Navis Immobilier

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Navis Immobilier

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L'intégralité du droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
Gestion et transaction immobilière de baux commerciaux :
achat et vente, financement, copropriété, démembrement de propriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations administratives des propriétaires ou occupants, fiscalité (revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI…), droits et obligations des agents immobiliers, etc.
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Documentation experte fiscale

Codes : Fiscal, Dalloz
Sources : BOFiP Impôts, avis du comité de l'Abus de droit Fiscal
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Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides

Voir les 200 modèles d’actes

Actes communs
Actes communs (mandat)

Document d’information précontractuel

Diagnostics techniques

Avertissement Diagnostic sol et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d'un Bien immobilier, à usage d'activités professionnelles (bail commercial, exclusivement professionnel, précaire, de courte durée, saisonnier)
Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d'un Bien immobilier, à usage d'habitation (bail à usage d'habitation principale ou mixte, à durée réduite, de résidence secondaire, contrat de location meublée, location saisonnière dont l'occupation est supérieure à 4 mois dans l'année)
Tableau de synthèse des diagnostics techniques
Attestation de remise du DAPP et DTA à autorités et services publics
Attestation de remise du DAPP et DTA travaux
Tableaux des diagnostics techniques nécessaires à l’occasion des ventes de biens immobiliers
Tableaux des diagnostics nécessaires à l’occasion de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation

Notices et annexes
Notice d’information annexée aux contrats de location
Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
Notice d’information à joindre lors de la délivrance d’un congé pour reprise ou vente
Procuration
Procuration générale
Clausier SEF
Clausier Gestion
Cautionnement
Clausier
Déclarations relatives aux informations réciproques fournies durant la phase précontractuelle
Délai de réflexion
Fore majeures
Imprévision
Logement décent
Protection des données à caractère personnel – Version simplifiée
Protection des données à caractère personnel – Version développée
Résiliation pour imprévision
Copropriété
Assemblées générales
Assemblée générale annuelle des copropriétaires
Convocation des propriétaires à l’assemblée générale annuelle
Pouvoir
Procès-verbal d’assemblée générale annuelle des copropriétaires
Assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
Convocation des propriétaires
Pouvoir
Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Procédures
Mise en demeure du syndic préalable à l’assignation afin de constater sa carence ou son empêchement
Assignation en référé aux fins de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
Requête aux fins de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
Syndic
Accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeures
Carnet d’entretien
Certificat du syndic préalable à une mutation de lots à titre onéreux
Contrat de Syndic professionnel
Etat des dettes d’un copropriétaire envers le syndicat
Fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Transaction
Avertissement
Avertissement
Mandats
Mandats de vente
Avertissements
Mandat de vente de Biens immobiliers avec exclusivité en cas de démarchage
Mandat de vente de Biens immobiliers avec exclusivité sans démarchage
Mandat de vente de Biens immobiliers sans exclusivité en cas de démarchage
Mandat de vente de Biens immobiliers sans exclusivité et sans démarchage
Mandats de recherche
Mandat de recherche d'un bien avec exclusivité
Mandat de recherche d'un bien sans exclusivité
Avenant - Révocation - Décharge - Annexe - Document d'information
Document d'information
Document d'information précontractuel
Avenants

Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers
Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la rémunération du Mandataire
Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la désignation des Biens
Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la destination des Biens
Avenant au mandat de vente de Biens immobilier - Modification du prix de vente des Biens
Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la jouissance des biens

Révocations

Révocation d'un mandat exclusif et conclusion d'un mandat de vente de bien immobilier sans exclusivité et sans démarchage
Révocation d'un mandat exclusif et conclusion d'un mandat de vente de bien immobilier sans exclusivité en cas de démarchage
Révocation d'un mandat de vente de biens immobiliers

Annexes

Annexe d'information concernant l'exercice du droit de renonciation du mandant

Contrats d'agence immobilière

Contrat d'apporteur d'affaires
Contrat de travail de négociateur immobilier VRP
Contrat de travail de négociateur immobilier NON VRP
Contrat d'agent commercial immobilier

Autres actes

Bon de visite
Lettre d'intention d'achat d'un Bien immobilier
Lettre contenant proposition d'achat d'un Bien immobilier

Actes préparatoires aux ventes immobilières

Compromis - Promesse
Bornage

Convention de nomination d'experts à fin de bornage amiable
Procès-verbal de bornage amiable
Rapport d'expertise
Convention d'adhésion des parties au rapport d'expertise

Maison individuelle

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

Gestion

Avertissements

Avertissement - Informations à transmettre par les professionnels de l'immobilier à l'Observatoire des loyers
Avertissement - Dispositif de fixation des loyers
Avertissement - Cautionnement

Mandats

Document d'information

Document d'information précontractuel

Mandats de location

Mandat de location de Biens immobiliers avec exclusivité
Mandat de location de Biens immobiliers sans exclusivité

Mandats de gestion

Baux d'habitation

Bail à usage d'habitation principale ou mixte

Contrats de location

Avertissement : Caution locative étudiante
Tableau: Fixation du loyer des baux d'habitation (Locaux vides ou meublés) à titre de résidence principale ou mixte
Contrat de location à usage d'habitation et mixte (Bail initial hors renouvellement)
Contrat de location à usage d'habitation et mixte (Bail en renouvellement)
Contrat-type de location ou de colocation de logement nu
Contrat-type de location ou de colocation de logement meublé
Contrat unique de colocation - locaux vides à usage d'habitation ou mixte
Bail d'habitation à durée réduite
Contrat de location meublée constituant la résidence principale du Locataire
Contrat de location meublée pour étudiant
Annexe - Notice d'information annexée aux contrats de location
Annexe - Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
Bail mobilité
Avenant au bail mobilité - Prolongation de la durée

Cautionnements

Cautionnements des baux relevant du statut des baux d'habitation loi de 1989

Avertissement cautionnement
Liste des pièces justificatives pouvant être exigées auprès des cautions (baux loi de 1989)
Liste des pièces justificatives pouvant être exigées de chacun des candidats à la location
Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée
Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée
Acte de cautionnement simple à durée indéterminée
Acte de cautionnement simple à durée déterminée
Lettre de mise en cause de la caution pour impayés de loyers et charges
Acte de cautionnement unilatéral - Cautionnement à un contrat de location relevant du statut des baux d'habitation

Etats des lieux

Etat des lieux d'entrée établi contradictoirement entre les Parties
Etat des lieux de sortie établi contradictoirement entre les Parties
Etat des lieux d'entrée et de sortie - Document unique
Etat des lieux et Inventaire des mobiliers - Local d'habitation meublé
Etat des lieux - Local d'habitation non meublé

Actes divers en cours de bail

Accord de concertation préalable
Avis d'échéance
Demande de sous-location
Demande du Bailleur d'effectuer des travaux
Demande du Locataire d'effectuer des travaux
Indexation annuelle du loyer
Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
Mise en demeure du Bailleur d'effectuer des travaux
Mise en demeure du Bailleur de mise en conformité du logement
Notification au Bailleur du décès ou départ d'un Locataire
Quittance de loyer

Renouvellement

Offre de renouvellement assortie d'une augmentation de loyer
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le Bailleur
Liste de références ayant servi à l'établissement du loyer (commune de moins de 1 million d'habitants)
Liste de références ayant servi à l'établissement du loyer (commune de plus de 1 million d'habitants)

Congé donné par le Locataire

Congé donné par le Locataire avec un préavis réduit à un mois par LRAR
Congé donné par le Locataire avec un préavis réduit à un mois par lettre remise en main propre contre décharge
Congé donné par le Locataire avec un préavis de trois mois par LRAR
Congé donné par le Locataire avec un préavis de trois mois par lettre remise en main propre contre décharge
Accusé de réception du Bailleur au congé du Locataire

Congé donné par le Bailleur

Congé donné par le Bailleur pour motif légitime et sérieux par LRAR
Congé donné par le Bailleur pour motif légitime et sérieux par lettre remise en main propre contre décharge
Congé donné par le Bailleur aux fins de reprise par LRAR
Congé donné par le Bailleur aux fins de reprise par lettre remise en main propre contre décharge
Congé donné par le Bailleur aux fins de vente par LRAR
Congé donné par le Bailleur aux fins de vente par lettre remise en main propre contre décharge
Notification au Locataire de conditions de vente plus avantageuses (Article 15 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Lettre proposant le report du terme du bail conclu pour une durée réduite
Lettre confirmant la réalisation de l'évènement ayant justifié la conclusion du bail pour une durée réduite

Fin du contrat

Demande de remboursement du dépôt de garantie
Remise partielle du dépôt de garantie après constatation de dégradations au départ du Locataire

Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948

Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948
Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948 (commune de moins d'un million d'habitants)
Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948 (commune de plus d'un million d'habitants)
Réponse affirmative du Locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948, et demande de remboursement des travaux en application de l'article 32 al. 1 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Réponse du Locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948, faisant valoir l'application de l'article 29 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948 (Contrat de location à usage d'habitation et mixte)

Régimes locatifs particuliers

Contrat de location meublée saisonnière (ou de tourisme)
Etat descriptif des Locaux - Location meublée saisonnière ou de tourisme
Contrat de location de résidence secondaire vide ou meublée

Autres baux

Contrat de location d'un emplacement de parking - box - garage
Bail de chasse
Contrat de location de logement de fonction

Baux d'activités professionnelles

Annexe environnementale dite « Annexe verte »
Bail commercial
Bail de courte durée
Convention d'occupation précaire
Bail exclusivement professionnel

Procédures

Commandement d'avoir à libérer les locaux non affectés à l'habitation principale
Commandement d'avoir à libérer les locaux affectés à l'habitation principale de la personne expulsée

Une actualisation continue avec les revues associées

Bulletin pratique immobilier
Bulletin du patrimoine
Feuillet rapide fiscal social
Bulletin navis fiscal

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