Mémento Urbanisme - Construction 2023

Mémento Urbanisme - Construction 2023

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La référence du droit de l’urbanisme et de la construction

En pré commande, livraison à partir du 06/04/23
  • analyse pour vous tout le droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
  • intègre les dernières actualités
  • intègre des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
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Description

Tout le droit de l’urbanisme et de la construction en un seul volume

> Opérations préalables à la construction : réglementation d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, opérations foncières et d’aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation…), etc.

> Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.

> Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.

De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d’urbanisme, régime fiscal de l’acquisition du terrain à bâtir, etc.), à la comptabilité (sociétés de construction) et au droit social (relations entre l’entrepreneur et ses salariés, sécurité-protection de la santé).

Nouveautés

Dernières mises à jour

  • les premiers textes d’application de la loi Climat en matière de lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • dans le prolongement de la loi Climat, une ordonnance créant un « bail réel d’adaptation à l’érosion côtière » et les premiers décrets en matière d’anticipation du recul du trait de côte ;
  • la loi 3 DS dont les impacts sont multiples, particulièrement dans les secteurs d’intervention des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et en matière de logements sociaux ;
  • une ordonnance renforçant le contrôle des règles de construction ;
  • tous les textes relatifs au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive des services de l’Etat chargés de l’urbanisme à ceux de la DGFiP ;
  • un décret détaillant la procédure du droit de préemption pour préserver la ressource en eau.
Consulter un extrait

Découvrez un extrait :

CHAMP D’APPLICATION DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

Les dommages qui relèvent d’une des garanties légales ne peuvent pas donner lieu, contre les personnes tenues à cette garantie, à une action fondée sur la responsabilité contractuelle de droit commun. C’est le principe du non-cumul qui est consacré par cette jurisprudence. Mais la responsabilité contractuelle de droit commun subsiste, pour ceux qui sont tenus des garanties décennale ou biennale, lorsque le dommage n’entre pas dans le champ d’application de ces garanties. Elle s’applique aussi là où il n’y a pas matière à responsabilité décennale ou biennale...

 

Les +

Précis et opérationnel

Il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.

FAQ

Qu’est-ce que le Mémento Urbanisme - Construction ?

Cet ouvrage pluridisciplinaire s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, à leurs conseils (notaires et avocats, tout spécialement).
L'ambition de ce Mémento Urbanisme Construction est de rassembler en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Les questions concernant l'urbanisme et à la construction y sont traitées en détail. La fiscalité des différentes opérations concernées fait l'objet d'études propres ainsi que les principales dispositions sociales applicables à l'entrepreneur de travaux en tant qu'employeur.

Que contient le Mémento Urbanisme - Construction ?

Le Mémento Urbanisme-Construction tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
La consultation du Mémento est facilitée par :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Le Mémento Urbanisme - Construction inclut également une version numérique.

Versions numériques incluses

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Immobilier
Format : 150x230
Parution : 06/04/23
Ean : 9782368936429
Nbre de pages : 1819
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 15/01/23

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Bruno R.  publié le 27/09/2022 suite à une commande du 05/09/2022

5/5

Très complet

NICOLAS M.  publié le 14/05/2022 suite à une commande du 21/04/2022

3/5

commande modifiée et non prise en compte.

Sébastien S.  publié le 07/12/2021 suite à une commande du 13/11/2021

5/5

Je ne suis pas l'utilisateur du manuel mais selon les utilisateurs, il est fonctionnel et précis.

Patricia T.  publié le 30/11/2021 suite à une commande du 02/11/2021

4/5

je ne suis pas concernée je passe juste commande

Client anonyme  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Clair et complet.

Client anonyme  publié le 20/07/2021 suite à une commande du 27/06/2021

5/5

Bien dans la ligne des mémentos que j'utilise depuis longtemps

Client anonyme  publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019

4/5

utile et pratique

Client anonyme  publié le 20/02/2019 suite à une commande du 28/01/2019

5/5

CONFORME A MES ATTENTES

Client anonyme  publié le 05/02/2019 suite à une commande du 14/01/2019

5/5

très bien

Client anonyme  publié le 29/01/2019 suite à une commande du 04/01/2019

4/5

Version électronique seulement. Dense et une habitude est à prendre au niveau de la prise en main