Mémento Sociétés commerciales 2024
TOUTES LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
› Société à responsabilité limitée
› Société par actions simplifiée
› Société anonyme
› Société en nom collectif
› Sociétés en commandite simple et par actions
› Société en participation
› Société créée de fait
› Groupement d’intérêt économique
› Société européenne
CHAQUE ETAPE DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
› Création d’une société : détermination des caractéristiques de la société, apports, régime de la société en formation, publicité
› Associés : qualité d’associé, droits et obligations
› Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
› Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
› Groupes de sociétés, filiales et participations
› Capital : augmentation et autres modifications
› Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
› Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
› Opérations sur les parts sociales et actions : cession, saisie, location
› Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
› Procédures collectives d’apurement du passif
› Dissolution, liquidation et partage
Mémento Sociétés commerciales 2024
Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
- Chaque étape de la vie de la société est envisagée et une synthèse pratique est proposée pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires à la bonne marche d’une société
- Toutes les formes de sociétés commerciales sont étudiées : SARL, SAS, SA, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, SE…
- Tous les aspects juridiques de la vie d’une société sont exposés avec des mises en perspective civiles, fiscales, sociales et comptables
- A jour de la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières et de la réforme de l’exercice en société des professions libérales réglementées
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Offert
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Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…).
Concret
Chaque étape de la vie de l’entreprise est envisagée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n’est pas sans risque ! C’est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS)
Il est le fruit d’une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Pas de changements en droit des sociétés ? Détrompez-vous !
> Réforme du régime des fusions, des scissions, des apports partiels d’actifs et des opérations transfrontalières (Ord. 2023-393 du 24-5-2023 et décret 2023-430 du 2-6-2023)
> Allègement de procédure de reconstitution des capitaux propres lorsque ceux-ci sont devenus inférieurs à la moitié du capital (Loi 2023-171 du 9-3-2023)
> Prise en compte de la réforme de l’exercice en société de professions libérales réglementées (Ord. 2023-77 du 8-2-2023) : droit de retrait, responsabilité professionnelle, qualité d’associé du locataire, ouverture aux associés personnes morales des sociétés en participation de professions libérales réglementées, etc.
> Stratégie RSE de l’entreprise et missions du conseil d’administration (Code de gouvernance Afep-Medef mis à jour en décembre 2022)
> Mais aussi sort des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé, exclusion d’un associé, nullité des décisions collectives de SAS, durée d’un pacte d’actionnaires, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, révocation des dirigeants de SAS, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, régime fiscal de l’apport en société du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d’entreprises, obligations en matière d’information extra-financière (taxonomie, obligations à venir en matière de durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc.
Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales !
- Le recours au guichet unique électronique des formalités d’entreprises est-il obligatoire pour effectuer ses formalités de publicité ?
- Peut-on exclure un associé de SAS qui n’assiste jamais aux assemblées générales ?
- Les associés ont-ils le droit de déroger aux statuts par la conclusion d’un acte postérieur ?
- À quelles conditions le dirigeant de SAS peut-il être révoqué ?
- Que se passe-t-il en cas de demande d’exécution d’une garantie de passif présentée hors délai ?
- Est-il possible de distribuer des bénéfices en dehors de l’assemblée annuelle ?
- La responsabilité d’un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ?
- Les délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé peuvent-elles être annulées ?
- Peut-on conclure un pacte d’actionnaires pour la durée de la société ?
- Les statuts de SAS peuvent-ils prévoir l'adoption des décisions collectives à une minorité qualifiée ?
Le Mémento Sociétés commerciales 2024 bénéficie d'une maquette claire pour une consultation efficace :
• une typographie très lisible pour une lecture confortable,
• des niveaux de lecture optimisés,
• une mise en valeur des «alertes»,
• des tableaux comparatifs ou récapitulatifs clairs,
• des aides pratiques très nombreuses : modèles de clauses ou d’actes, exemples et illustrations.
Qu’est-ce que le Mémento Sociétés Commerciales ?
Cet ouvrage expose l’ensemble des règles juridiques pour maîtriser chaque étape de la vie d’une société. Il aborde les aspects civils, fiscaux, sociaux et comptables.
Le Mémento Sociétés commerciales permet aux entreprises de réaliser toutes les opérations d’une société commerciale. Il comprend de nombreuses prises de position sur des questions pratiques non tranchées par les tribunaux.
Que contient le Mémento Sociétés Commerciales ?
Le Mémento Sociétés commerciales comporte de nombreux exemples d’application. Un large choix de modèles est également proposé afin de constituer une aide précieuse à la rédaction.
Le Mémento est facilement consultable :
- Un plan général très détaillé au début de l’ouvrage
- Des sommaires placés en tête de chaque chapitre
- Une table alphabétique détaillée
Le Mémento Sociétés commerciales inclut également une version numérique, mise à jour en continu.
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Vous disposez désormais du Mémento Sociétés Commerciales 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
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Voir tous les titresPlébiscité par les professionnels
BRUNO U. publié le 03/05/2023 suite à une commande du 09/04/2023
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Benjamin A. publié le 10/02/2023 suite à une commande du 16/01/2023
Dommage que l'on ne puisse pas disposer du produit en ligne dès le paiement (contrairement à ce que les indications du site laissent croire), de même il serait loyal vis à vis du client d'indiquer la durée de l'accès en ligne, j'ai acheté des mémentos fin 2022 millésime 2022 et je n'y aurais plus accès une fois le nouveau millésime paru (je n'avais aucune indication sur ce point au moment de l'achat). Mais sur le fond la qualité du contenu FL est bien là.
Client anonyme publié le 03/02/2022 suite à une commande du 04/01/2022
Super produit ! Livraison rapide sur l'île de la Réunion.
Client anonyme publié le 30/12/2021 suite à une commande du 08/12/2021
Magnifique !
Client anonyme publié le 28/08/2021 suite à une commande du 05/08/2021
Satisfaite
Client anonyme publié le 27/07/2021 suite à une commande du 21/05/2021
Conforme à mes attentes Bonne présentation du produit
Client anonyme publié le 20/05/2021 suite à une commande du 15/04/2021
utile et bien
Client anonyme publié le 19/03/2021 suite à une commande du 24/02/2021
Très bon livre, avec la version numérique incluse c'est vraiment top.
Client anonyme publié le 10/03/2021 suite à une commande du 16/02/2021
parfait
Client anonyme publié le 25/02/2021 suite à une commande du 01/02/2021
les options pour l'application et l' accès internet est très utile et pratique 2e livraison de piètre qualité ( livreur exécrable )