Droit Civil

Tout le droit civil à portée de main grâce aux Mémentos, aux documentations en ligne, aux revues, aux logiciels, aux ouvrages, aux formulaires des Editions Francis Lefebvre.

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Par ordre décroissant
  1. INNEO Cabinet comptable - Mission Gestion de Patrimoine

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    Mémento Transmission d'entreprise 2022-2023

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  5. Mémentis Droit de la famille

    • Accédez à un exposé du droit de la famille dans toutes ses composantes : les règles civiles, les implications patrimoniales, les conséquences fiscales, la protection sociale
    • Développez votre efficacité grâce à une synthèse directement opérationnelle de l'ensemble de la jurisprudence et des textes sources
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  6. Mémentis Patrimoine

    • Accédez à une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
    • Développez votre efficacité grâce à des tableaux, des exemples chiffrés, des dossiers thématiques et des prises de position motivées
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  7. Mémentis Sociétés civiles

    • Accédez à une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
    • Développez votre efficacité avec des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés
    • Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

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  8. L'appel expert - Renseignement juridique par téléphone

    Vous avez une question ?

    Nos juristes vous répondent par téléphone en moins de 48h ouvrées !

    S’appuyant sur toute la richesse du fonds documentaire des Editions Francis Lefebvre mais aussi des Editions Législatives et des Editions Dalloz, les réponses argumentées à vos questions vous garantissent la sécurité d’une information à jour et précise.

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  9. Jurisprudence chiffrée - Indemnisation du préjudice

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    Le patrimoine professionnel 2024

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    Un instrument précieux d’aide à la gestion du patrimoine des professionnels !

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  14. Inneo Notaire

    • Résultat de la symbiose des fonds notariaux élaborés par les Editions Francis Lefebvre Notaires, Editions Dalloz et Editions Legislatives.
    • Inneo Notaire met à votre disposition des contenus et services indispensables à l'exercice quotidien de votre activité.
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Par ordre décroissant

Le droit civil est une branche fondamentale du droit qui régit les relations entre les personnes, qu'elles soient physiques ou morales, au sein de la société. Il englobe un ensemble de règles et de principes qui régissent les rapports entre les individus, les familles, les biens, les personnes morales de droit privé... 

Le droit des personnes est une branche du droit civil qui s'intéresse à la personnalité juridique, c'est-à-dire à la capacité d'être titulaire de droits et d'obligations. Il traite notamment de la vie privée, du corps humain, du droit au nom ou au domicile, des absents, de l'état civil, de la nationalité, des incapacités...

Le droit de la famille, quant à lui, régit les relations entre les membres d'une même famille, qu'il s'agisse du mariage, du PACS, du divorce, de la filiation, de l'autorité parentale, de la tutelle, de la curatelle, de l'adoption... Il est essentiel pour les particuliers et les professionnels de connaître les règles applicables en matière de droit de la famille afin de protéger leurs intérêts et ceux de leurs proches. 

Le droit patrimonial de la famille inclut le droit des successions et des libéralités et ce qui se rapporte aux régimes matrimoniaux et aux placements et choix patrimoniaux de la famille. Ce droit régit par exemple la transmission du patrimoine d'une personne décédée au profit de son conjoint et de ses héritiers. Il traite notamment des règles de dévolution successorale, de la liquidation et du partage de la succession, ainsi que des donations et des testaments. Le droit des successions est un domaine complexe qui nécessite une expertise juridique approfondie pour éviter les litiges et les contentieux. C’est également le cas du droit des régimes matrimoniaux, très important pour les notaires.

Le droit des biens, quant à lui, concerne la propriété, la possession, l'usufruit, les servitudes et les droits réels. Il est indispensable pour les particuliers et les professionnels de maîtriser les règles applicables en matière de droit des biens afin de protéger leurs intérêts et d'assurer la sécurité juridique de leurs transactions, en particulier immobilières. 

Le droit des obligations est une autre branche importante du droit civil qui traite des relations juridiques entre les personnes, qu'elles soient contractuelles ou non. Il englobe notamment le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile et le droit de la preuve.  Le droit des contrats est un domaine essentiel pour les professionnels, car il régit la formation, l'exécution et la résolution des contrats, ainsi que les obligations qui en découlent. Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit civil qui traite des conséquences juridiques des dommages causés à autrui. Il englobe la responsabilité civile délictuelle, la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile extracontractuelle. Le droit de la responsabilité civile est essentiel pour les particuliers et les professionnels, car il permet de déterminer les conditions dans lesquelles une personne peut être tenue responsable des dommages qu'elle a causés et les modalités d'indemnisation des victimes. Des régimes particuliers s’appliquent pour les victimes d’accidents de la circulation ou en matière de responsabilité médicale ou de produits défectueux.

Le droit des sûretés encadre les garanties à la disposition du créancier pour assurer le paiement de sa créance, grâce aux sûretés réelles et sûretés personnelles, notamment les hypothèques et le cautionnement.

Le droit de la procédure civile et des procédures civiles d’exécution permettent de mettre en œuvre le règlement des conflits entre personnes privées, que ce soit par la médiation ou devant les tribunaux judiciaires, et le cas échéant avec le concours des commissaires de justice dans le cadre de mesures d’exécution.

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