Mémentis Sociétés civiles

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Maîtrisez l’ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles et leur actualité

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> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin du patrimoine

Le Mémento Sociétés civiles en ligne vous fournit :

> Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour maîtriser chaque étape : création, gestion, tenue de comptabilité, statut juridique, fiscal et social des associés, cessions de parts, liquidation…

> Les particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel

> Des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles

Le Bulletin du patrimoine en ligne vous assure :

> L’analyse et les commentaires de l’actualité juridique et fiscale des placements immobiliers et mobiliers, de la gestion et la transmission du patrimoine, des régimes matrimoniaux, des sociétés civiles patrimoniales ou professionnelles.

> Le traitement de nouvelles thématiques en droit de la famille (mariage, divorce, enfants, obligations alimentaires, familles recomposées, etc.), y compris en droit international privé.

> Des informations rédigées de façon claire et précise. Leurs conséquences pratiques sont systématiquement dégagées par la rédaction.

Gagnez du temps dans vos recherches

- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

Mémentis et vous

Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

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Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Sociétés civiles

Mémentis Sociétés civiles

 

Version papier

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Recherche

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Actualisation

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Table alpha et Aller à (n° §)

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Dossiers et Notes

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Revues (feuilletable et html)

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Sources

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La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
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