Mémento Sociétés commerciales 2013
- SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE... tous les types de sociétés commerciales sont traités.
- Un condensé exhaustif et pratique pour vous accompagner à chaque étape de la vie de l'entreprise.
- Pour argumenter vos choix, les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources.
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- Matière : Droit des affaires
- Parution : 22/10/2012
- Nbre de Pages : 1680
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159472
- Support : Livre
- À jour : 01/09/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le Mémento Sociétés commerciales 2013 est un condensé exhaustif et pratique de toutes les opérations juridiques qui jalonnent la vie d'une société tout en mettant en perspective les questions fiscales et sociales.
Il suit pas à pas toutes les opérations : constitution de la société, convocation d’une assemblée générale, information des associés, désignation des dirigeants, approbation des comptes, augmentation de capital, restructuration, émission de valeurs mobilières...
Unique en son genre, il traite de toutes les sociétés commerciales cotées ou non : SARL, SA, SAS, SNC, sociétés en commandite, sociétés en participation, GIE, SE...
Et il vous aide à comprendre les textes et à les mettre directement en application, en tenant compte de vos besoins et des spécificités de votre situation.
- Nouveautés
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Les principaux textes
- Loi du 22-03-2012 de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives : publicités des comptes sociaux et rapports annuels, régime des sanctions applicables aux sociétés, augmentation de capital, apport en nature, apport partiel d’actif, administrateur salarié, etc.
- Loi du 14-03-2012 de finances rectifi catives : rachat d’actions
- Décret du 24-04-2012 sur le contenu du rapport de gestion en matière d’information sociale et environnementale.
- Décret du 9-11-2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés : information des actionnaires et vote électroniques, fusion et scission.
- Décret du 7-05-2012 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.
Les principales avancées jurisprudentielles
- Sort des délégations de pouvoirs en cas d’absorption d’une société
- Violation des règles de majorité statutaire dans une SARL
- Rémunération des dirigeants
- Pouvoirs du bureau d’une assemblée générale
- Agrément des cessions de parts et actions
- Apport d’un bail commercial
- Responsabilité des personnes morales
- Les + produit
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Chaque fois que nécessaire, les solutions sont illustrées d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
Les auteurs prennent position sur les questions les plus complexes et vous donnent des solutions concrètes avec leurs avantages et leurs inconvénients.
- En complément
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Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- Société anonyme
- Société par actions simplifiée
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d’intérêt économique
- Société européenne
Chaque étape de la vie de l'entreprise
- Constitution d’une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoirs, responsabilités civile et pénale, rémunération
- Assemblées d’actionnaires, d’associés, d’obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation et autres modifications
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, titres donnant accès au capital
- Commissaires aux comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d’actions
- Fusions, scissions et apports partiels d’actif
- Procédures collectives d’apurement du passif
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales
