Veille et actualité

Mémentis Concurrence consommation

• Accédez au bon outil juridique pour sécuriser votre activité commerciale à chaque étape
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Obtenez un guide de ce qu’il vous est possible de faire, dans quelles conditions et de tout ce qui est interdit concernant la concurrence, la publicité, la protection des consommateurs

Mémentis Cessions de parts et actions

• Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales
• Développez votre efficacité grâce à des milliers de décisions de justice, des tableaux pratiques, de nombreux exemples
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Baux commerciaux

• Accédez à un guide à la fois juridique et fiscal pour rédiger un bail commercial, éviter les litiges ou leur faire face et mettre fin au bail en respectant toutes les étapes
• Développez votre efficacité grâce à de très nombreuses décisions de jurisprudence
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Transmission d’entreprise

• Accédez à un véritable tour d'horizon de la transmission : des incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise aux aspects sociaux impliqués
• Développez votre efficacité grâce à des dossiers thématiques, plus de 50 modèles d’actes, de clauses et de pactes, des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Comité social et économique et autres représentants du personnel

•  Accédez à un exposé des ressources et les attributions du CSE, du droit syndical dans les entreprises, des modalités d’exercice des mandats représentatifs et de la protection des représentants du personnel
• Développez votre efficacité grâce à 14 dossiers thématiques dans lesquels vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin, les actions à mener, des alertes, des mises en garde et des conseils utiles
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Patrimoine

• Accédez à une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
• Développez votre efficacité grâce à des tableaux, des exemples chiffrés, des dossiers thématiques et des prises de position motivées
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Procédure civile

• Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales
• Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse
• Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application

Mémentis Assemblées générales

• Accédez à toutes les règles applicables aux assemblées générales de SARL et de SA (cotées ou non) et de SAS
• Développez votre efficacité grâce à des outils pratiques
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Droit commercial

• Anticipez et maîtrisez les risques juridiques grâce à une explication précise des opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Suivez les actualités juridiques

Mémentis Audit et commissariat aux comptes

• Accédez à tous les objectifs, règles et spécificités d’une mission d’audit et de la profession de commissaire aux comptes
• Maîtrisez les démarches d’audit qui doivent être mises en œuvre
• Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Sociétés civiles

• Accédez à une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles
• Développez votre efficacité avec des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Mémentis Sociétés commerciales

• Accédez à tous les aspects juridiques de la vie d’une société
• Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
• Augmentez votre efficacité avec la synthèse pratique de chaque étape de la vie d’une société pour réaliser facilement toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement d’une société

Bulletin Navis Social

L’analyse approfondie de l’actualité du mois

L'impôt sur la fortune immobilière

Toute l'analyse et les règles d'application de l'impôt sur la fortune immobilière

Loi pacte et droit des affaires

Un outil indispensable pour ne pas se noyer dans un fleuve de mesures