Mémentis Cessions de parts et actions

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Effectuez vos opérations de cessions de parts et actions en toute sécurité et anticipez l’impact de l’actualité

Accédez à l’ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.

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> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin Rapide de droit des affaires

Le Mémento Cessions de parts et actions en ligne vous fournit :

> Un exposé des règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales et en étudie toutes les étapes.

> La cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l’acheteur, qu’ils soient une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés).

> Des développements particuliers consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.

Le Bulletin Rapide de droit des affaires en ligne vous assure :

> Des rédacteurs qui analysent et commentent l’actualité juridique de façon concise, précise et fiable.

> Une sélection rigoureuse : toutes les informations utiles sans être noyé.

> Des rubriques pour approfondir un sujet : des dossiers traitant les aspects opérationnels d’un sujet sous divers angles ; les réponses de praticiens aux questions d’actualité…

> Des Guides pratiques déroulant pas à pas une opération courante.

Gagnez du temps dans vos recherches

Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Cessions de parts et actions

Mémentis Cessions de parts et actions

 

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Actualisation

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Dossiers et Notes

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