Mémentis Procédure civile

Toute la procédure civile et ses décrets d'application

Le Mémento Procédure civile à jour de la dernière réforme

Maîtrisez les règles de la procédure civile à jour de la réforme pour la justice


> Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.

> Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales.

> Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse et de nombreux conseils en stratégie procédurale.

> Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application.

Le Mémento Procédure civile en ligne vous fournit :

> Les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et un détail des différents moyens d’action.

> Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

> Des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends...

Gagnez du temps dans vos recherches


- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis


La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

- Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

- Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Procédure civile

Mémentis Procédure civile

 

Version papier

oui

non

Version numérique

oui (depuis l'application et memento.efl.fr)

oui (depuis abonnes.efl.fr)

Recherche

oui

oui

Actualisation

oui

oui

Table alpha et Aller à (n° §)

oui

oui

Dossiers et Notes

oui*

oui

Sources

non

oui

Alertes actualités

non

oui

Agenda, Indices et taux, Simulateurs

non

oui

Version Off line

oui*

non

 

* disponible uniquement pour l'application imemento.

Mémentis : comment ça marche ?


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