Mémentis Procédure civile

Toute la procédure civile et ses décrets d'application

  • Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales
  • Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse
  • Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
à partir de
22,00 € HT

Maîtrisez les règles de la procédure civile à jour de la réforme pour la justice

> Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.

Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales.

Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse et de nombreux conseils en stratégie procédurale.

Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application.

Le Mémento Procédure civile en ligne vous fournit :

> Les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et un détail des différents moyens d’action.

> Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).

> Des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends...

Gagnez du temps dans vos recherches

- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Procédure civile

Mémentis Procédure civile

 

Version papier

oui

non

Version numérique

oui (depuis l'application et memento.efl.fr)

oui (depuis abonnes.efl.fr)

Recherche

oui

oui

Actualisation

oui

oui

Table alpha et Aller à (n° §)

oui

oui

Dossiers et Notes

oui*

oui

Sources

non

oui

Alertes actualités

non

oui

Agenda, Indices et taux, Simulateurs

non

oui

Version Off line

oui*

non

 

* disponible uniquement pour l'application imemento.

Mémentis : comment ça marche ?

Profitez de 30 jours d'accès gratuit et sans engagement

Ensuite, vous pourrez continuer d'en profiter avec notre nouvelle offre à partir de 22€ HT / mois.*

*2 formules : avec ou sans engagement

Notre offre Mémentis Procédure civile

Essayez gratuitement 30 jours Mémentis

  • Formule avec engagement à partir du 31ème jour
  • Formule sans engagement
Paiement :
  • Avec engagement
  • Sans engagement
22,00 € HT/mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023
30,00 € HT/mois
Abonnement jusqu'au 31/12/2023 Sans engagement
Mémentis Procédure civile
à partir de
22,00 € HT