Mémentis Procédure civile
Toute la procédure civile et ses décrets d'application
- Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales
- Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse
- Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application
Maîtrisez les règles de la procédure civile à jour de la réforme pour la justice
> Il décrit l'action en justice, les étapes de la procédure, le jugement, les voies de recours, la procédure devant chaque juridiction.
> Accédez à une synthèse complète des règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales.
> Développez votre efficacité avec plus de 50 modèles d’actes, une abondante jurisprudence, des tableaux de synthèse et de nombreux conseils en stratégie procédurale.
> Soyez à jour de l’actualité grâce à l’intégration de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et ses décrets d'application.
> Les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et un détail des différents moyens d’action.
> Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (sociétés, baux commerciaux, entreprises en difficulté).
> Des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends...
Gagnez du temps dans vos recherches
- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire
- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction
- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources
- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien
Le concept Mémentis
La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.
Mémentis et vous
- Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs
- Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement
Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?
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Mémento Procédure civile |
Mémentis Procédure civile |
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Version papier |
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Version numérique |
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Recherche |
oui |
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Actualisation |
oui |
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Table alpha et Aller à (n° §) |
oui |
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Dossiers et Notes |
oui* |
oui |
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Sources |
non |
oui |
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Alertes actualités |
non |
oui |
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Agenda, Indices et taux, Simulateurs |
non |
oui |
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Version Off line |
oui* |
non |
* disponible uniquement pour l'application imemento.
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