Dossier spécial Télétravail
Sommaire
Comment mettre en place le télétravail ?
Comment déterminer les activités éligibles au télétravail ?
Un salarié peut-il refuser de télétravailler ?
Un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
Le salaire doit-il être maintenu en cas de panne du matériel ou de coupure électrique ?
Le médecin du travail peut-il imposer le télétravail en raison de l’état de santé d’un salarié ?
Comment protéger un salarié de l’isolement et quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit-il prendre en charge les coûts liés au télétravail ?
Le télétravailleur bénéficie-t-il des titres-restaurant ?
[Infographie] Procédure de passage en télétravail à la demande du salarié
Comment protéger un salarié de l’isolement et quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace épidémique, le télétravail doit être généralisé pour toutes les activités le permettant (voir no 10).
Le travail à distance peut toutefois entraîner des situations de souffrance, notamment pour les salariés, dès lors que le lien avec la communauté de travail est atténué. Afin de prendre en compte ces situations, l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, doit être attentif à ce risque et prendre les mesures de prévention adaptées : par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions...) comme informelle.
Si ces mesures ne suffisent pas à préserver la santé du salarié au regard de sa situation particulière, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin du travail, l’autoriser à se rendre sur son lieu de travail, le cas échéant seulement certains jours.
L’employeur doit alors s’assurer de la mise en œuvre des mesures prévues dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible dans la limite d’un jour par semaine, lorsqu’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur (QR min. trav. 25-3-2021).
À NOTER
On rappellera que, en application de l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Plus généralement et en dehors de la situation épidémique actuelle, l’article 9 de l’ANI du 19 juillet 2005 prévoit que l’employeur doit s’assurer que des mesures sont prises pour prévenir l’isolement du télétravailleur par rapport aux autres salariés de l’entreprise. À cet effet, le télétravailleur doit pouvoir rencontrer régulièrement sa hiérarchie. Il est souhaitable que l’employeur désigne, dans cette perspective, un référent. Le télétravailleur doit également pouvoir rencontrer régulièrement ses collègues et avoir accès aux informations et aux activités sociales de l’entreprise. Il est soumis aux mêmes entretiens professionnels et aux même politiques d’évaluations que les autres salariés de l’entreprise.
L’article 5.2 de l’ANI du 26 novembre 2020 prévoit également que la prévention de l’isolement participe à la fois de la santé au travail du salarié en télétravail et du maintien du sentiment d’appartenance à l’entreprise. Des règles de fonctionnement communes intégrant des repères relatifs aux activités, aux responsabilités individuelles et collectives, à la marge de manœuvre et à l’autonomie de chacun des salariés en télétravail, aux interlocuteurs et personnes- ressources et aux modalités de leur interpellation sont autant de garants face au risque d’isolement. Les temps de travail collectif réguliers sont indispensables.
Le salarié en télétravail doit pouvoir alerter son manager de son éventuel sentiment d’isolement, afin que ce dernier puisse proposer des solutions pour y remédier. À cet égard, il peut notamment être utile de mettre à disposition des salariés en télétravail les coordonnées des services en charge des ressources humaines dans l’entreprise, des services de santé au travail, etc.