Dossier spécial Télétravail


Comment mettre en place le télétravail ?

Le télétravail, qui désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication, peut être mis en place (C. trav. art.L 1222-9, I) :

– dans le cadre d’un accord collectif ;

à défaut d’accord collectif : dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe ;

en l’absence d’accord collectif ou de charte : après accord entre le salarié et l’employeur.

Pour un modèle d’accord collectif et de charte sur le télétravail, voir notre Formulaire social.

À NOTER

Une charte ne peut être élaborée par un employeur pour la mise en place du télétravail qu’à défaut d’accord collectif. Dès lors, si une entreprise est pourvue d’au moins un délégué syndical, elle doit d’abord ouvrir une négociation avec lui pour tenter de parvenir à un accord et ce n’est qu’en cas d’échec qu’une charte pourra être rédigée.

Dans tous les cas, l’accord du salarié est obligatoire et le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail (C. trav. art. L 1222-9, III). L’article 2.3.1 de l’ANI du 26 novembre 2020 rappelle à ce titre que le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié, sauf dans le cas du recours au télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure (voir no 11).

En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté préalablement à la mise en place du télétravail puisqu’il s’agit d’une question intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment les conditions d’emploi, de travail et la formation professionnelle (C. trav. art. L 2312-8, 3o).