Mémento Social 2022

Il intègre de nombreuses réformes :

- Évolutions de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD)

- Application des protocoles sanitaires et du passe en entreprise 

- Nombreuses mesures en matière de prévention et de santé au travail

- Intégration du Bulletin officiel de la sécurité sociale

- Extension de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail

- Amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants

- Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

- Aides à l’embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance

- Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale        

- Recouvrement des contributions formation professionnelle par les Urssaf

- Comité social et économique : consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

Il répond à toutes vos questions

> Comment constater l’inaptitude physique du salarié ? Quelle est l’étendue de la recherche de reclassement ? Comment exercer un recours contre l'avis du médecin du travail ?

> Qui peut présider le CSE par délégation de l'employeur ?

> Dans quelles conditions l’employeur peut-il rompre un contrat d’apprentissage ?

> Quand et comment organiser les entretiens professionnels des salariés ?

> Comment calculer l'index égalité hommes-femmes de l'entreprise ?

> Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse peut-il être écarté par le juge ? 

> Quel est le périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement et de recherche de reclassement ?

> Comment mettre en place l'activité partielle de longue durée ? Quel est le montant de l'indemnité versée aux salariés ? 

> Dans quelle mesure l’employeur peut-il négocier quand une convention de branche s’applique ? 

> Dans quels cas le CSE peut-il déclencher une expertise comptable ?

> Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?

> Peut-on bénéficier d'aides en cas d'embauche d'un jeune d'un travailleur handicapé ou d'un salarié en alternance ?

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Vous disposez désormais du Mémento Social 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

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avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.