Mémento Social 2022

Il intègre de nombreuses réformes :

- Évolutions de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD)

- Mise en place du passe sanitaire

- Nombreuses mesures en matière de prévention et de santé au travail

- Intégration du Bulletin officiel de la sécurité sociale

- Extension de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail

- Amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants

- Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

- Aides à l’embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance

- Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale        

- Recouvrement des contributions formation professionnelle par les Urssaf

- Comité social et économique : consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise

Il répond à toutes vos questions

> Comment constater l’inaptitude physique du salarié ? Quelle est l’étendue de la recherche de reclassement ? Comment exercer un recours contre l'avis du médecin du travail ?

> Qui peut présider le CSE par délégation de l'employeur ?

> Dans quelles conditions l’employeur peut-il rompre un contrat d’apprentissage ?

> Quand et comment organiser les entretiens professionnels des salariés ?

> Comment calculer l'index égalité hommes-femmes de l'entreprise ?

> Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse peut-il être écarté par le juge ? 

> Quel est le périmètre d’appréciation du motif économique de licenciement et de recherche de reclassement ?

> Comment mettre en place l'activité partielle de longue durée ? Quel est le montant de l'indemnité versée aux salariés ? 

> Dans quelle mesure l’employeur peut-il négocier quand une convention de branche s’applique ? 

> Dans quels cas le CSE peut-il déclencher une expertise comptable ?

> Comment calculer la réduction générale de cotisations patronales ?

> Peut-on bénéficier d'aides en cas d'embauche d'un jeune d'un travailleur handicapé ou d'un salarié en alternance ?

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Social 2022 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :   - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.  Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.  Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes). - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.  Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.