Mémento Social 2020
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement à la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale
CSG et CRDS
D
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Égalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité et paternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites des salariés
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant : protection sociale
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse (allocations « non contributives »)
Toute la réglementation sociale applicable pour 2020
- Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 66 rubriques thématiques.
- De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
- Une information totalement fiable et objective.
* Edition en cours
Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
- rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.
À jour au 1er février 2020, il intégrera notamment :
> Réforme de l’épargne salariale et de l’épargne retraite
> Reconduction de la prime exceptionnelle de partage des profits
> Réduction générale de cotisations
> Index de l’égalité femmes-hommes
> Réforme des droits à l’assurance chômage
> Modalités de fonctionnement du comité social et économique
> Mise en oeuvre du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
> Mesures sur les cotisations des travailleurs indépendants
> Bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage pour certains secteurs d’activité
> Application du compte personnel de formation
> Réforme des seuils d'effectifs au sein de l'entreprise
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Vous disposez désormais du Mémento Social 2020 en versions numériques (web + tablette + mobile).
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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
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3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier : - Smartphone et Tablette** : Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. - Web : Votre Mémento sur le web mis à jour en continu. |
* tout au long de l’édition en cours
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