Mémento Comptable 2024

L’édition 2024 intègre notamment :

> les impacts de la réforme des retraites, 

> la publication du règlement de l'ANC sur la modernisation des états financiers (nouvelle définition du résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, nouveaux modèles de bilans et comptes de résultat),

> les impacts des conditions macro-économiques et géopolitiques (inflation, guerre en Ukraine),

> la comptabilisation des stocks de biocarburant, des emprunts obligataires indexés sur les objectifs de durabilité,

> les contributions versées à fonds perdus dans les filiales et sous-filiales étrangères

> la réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières,

> le nouveau statut de l’exploitant individuel.

> les jurisprudences fiscales les plus importantes de l’année (qualification des titres reçus en contrepartie de l’augmentation de capital d’une filiale, conditions de déduction d’une (provision pour) dépréciation d’un fonds de commerce, utilisation de calculs statistiques pour la dépréciation de stocks à rotation lente, immobilisation des biens ayant une courte durée d’utilisation,  impossibilité d’invoquer le droit à compensation pour neutraliser fiscalement la reprise comptable d’une provision, déduction des acomptes versés dans le cadre d’une relation triangulaire, indemnité reçue dans le cadre d’une procédure en cours…)

> la loi de finances pour 2023 : suppression échelonnée de la CVAE, relèvement du seuil d’application du taux de réduit d’IS en faveur des PME, extension du régime d’étalement des subventions d’équipement et des aides à la recherche, actualisation des seuils des régimes simplifié et micro-Bic, aménagement de l’obligation de conservation des documents comptables sur support électronique, facturation électronique.

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

2-3 Réglementation comptable : 

- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ? 
- Changements comptables : quelles sont les conditions pour changer de méthode ?
- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?

4-5 Produits et charges :

- Quelles sont les conséquences du choix entre gestion interne et gestion externe d’un régime de retraite ?
- Contrats à long terme : quels frais inclure dans le coût de production ?
- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
- Produits probables : peuvent-ils donner lieu à une comptabilisation en résultat ?
- Quel est l’impact des règles de limitation de déduction des charges financières ?
- Charges constatées d’avance : leur déduction fiscale peut-elle être différée ?

6 Stocks et en-cours : 

- Stocks et productions en cours : comment les distinguer ?
- Sous-activité : comment estimer les coûts de sous-activité à exclure du coût de production ?
- Quotas de CO2, Certificats d’économie d’énergie et autres certificats : comment les comptabiliser à l’actif et au passif ?

7-8 Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Lease back, crédit-bail adossé… : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?
- Droit au bail : doit-il être amorti ? comment le déprécier ?
- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
- Sur quelle durée amortir un usufruit ?
- Nouveau régime d’imposition des produits de la propriété industrielle : quelles conséquences ?
- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?
- Coûts de démantèlement en devises : comment comptabiliser le changement d’estimation lié à la variation de change ?
- Dépenses d’amélioration d’un site internet : peuvent-elles être comptabilisées en immobilisation ?
- Provisions pour gros entretien : quelles sont les conditions pour les comptabiliser et les déduire fiscalement ?
- Coûts de mise ne conformité : peuvent-elles être comptabilisées en immobilisation ?
- Fonds de commerce acquis : comment comptabiliser les fonds acquis pour 1 euro à la barre du tribunal ?

9 Titres en portefeuille :

- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable?
- Evaluation des titres à la clôture : la méthode d’évaluation par comparaison peut-elle être combinée avec une autre méthode ?
- Cession de titres en devises : l’écart de change peut-il être dissocié de la plus-value ?
- Créances rattachées à des participations : quand les déprécier ?

10 Opérations financières :

- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
- Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?
- Cession de créances futures dès la prise d’une commande ferme : comment comptabiliser ce nouveau dispositif garanti par l’État ?
- Prêt à taux bonifié : comment les évaluer à la clôture ?
- Couverture d’un prêt en devises : la comptabilité de couverture peut-elle s’appliquer à un emprunt « swapé » dans la même devise ?
- Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
- PGE : est-il à classer parmi les dettes à court ou à long terme ?

11 Opérations exceptionnelles :

- Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
- Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?
- La technique des transferts de charges existe-t-elle toujours ?

Un outil indispensable :

• Un outil complet et pratique pour une gestion réussie 
• A jour de toutes les nouveautés pour des prises de décisions sécurisées
• Le savoir-faire des auteurs PWC au cœur de votre métier 

Qu’est-ce que le Mémento Comptable ?

Cet ouvrage expose l’ensemble de la réglementation comptable. Il intègre l’évolution de la doctrine comptable et les impacts comptables des nouvelles règles fiscales et sociales de l’année en cours.
Le Mémento comptable est un outil de travail qui permet de gagner en réactivité et efficacité. Il intègre les dernières informations des métiers comptables.

Que contient le Mémento Comptable ?

> Le Titre I « règles de base de la comptabilité » regroupe (en plus des éléments techniques) les aspects réglementaires généraux :

• la hiérarchisation, les caractéristiques et l'application des sources de la réglementation comptable ;
• les aspects matériels présentés en tant qu'obligations de forme de caractère permanent, s'imposant à la comptabilité de l'entreprise.

> Le Titre II « l’activité courante de l’entreprise » correspond à l'étude des différents cycles d’opérations et les règles qui régissent la comptabilité. Vous retrouverez des rappels des notions usuelles et problèmes d'ensemble ; examen de la réglementation en matière d'enregistrement des opérations et/ou d'évaluation ; schémas usuels de comptabilisation et problèmes particuliers ; organisation matérielle et valeur probante de la comptabilité ; informations comptables.

> Le Titre III « extension et coopérations » traite des problèmes d’organisation dans l’espace (établissements multiples) mais aussi des dispositions propres aux accords de coopération interentreprises.

> Le titre IV « Information et contrôle » est consacré à l’information comptable et financière par type d’entreprise.

> Et pour finir, le Mémento Comptable se termine par des appendices.

Le Mémento Comptable inclut également une version numérique, mise à jour en continu

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Comptable 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.

UNE MOBILITÉ OPTIMALE 
pour s’adapter à votre vie professionnelle.

UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline. 
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques. 
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.