La société et les associés devant le juge civil

La société et les associés devant le juge civil

Maîtrisez les règles de procédure civile applicables aux sociétés et aux associés

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  • Détaille les règles de procédure civile appliquées aux sociétés et à leurs associés.
  • Intègre de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
  • A jour de la loi de réforme pour la justice.
79 € TTC
Description

Complet il répond à toutes vos questions

L’ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d’un administrateur provisoire, action en responsabilité d’un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d’instruction.

Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.

L’ouvrage permet aux juristes d’entreprise d’initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.

Conçu pour répondre à toutes vos questions

Que doit contenir une assignation émanant d’une société ? A qui donner pouvoir d’agir en justice au nom de la société ?

Quel délai pour une action en contrefaçon ? Pour déclarer une créance ?

Dans quels cas s’appliquent les clauses de compétence territoriale ?

Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d’un expert ?

Comment contester un rapport d’expert ?

Comment rédiger une demande de désignation d’un commissaire aux apports ?

De report de l’assemblée générale annuelle ?

Peut-on obtenir en justice l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?

Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l’absorbée ?  …

Nouveautés

Principales nouveautés :

Intègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui supprime, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance pour les remplacer par le tribunal judiciaire. Cette loi remplace aussi la procédure « en la forme des référés » par une procédure accélérée au fond.

Les plus produit

Un outil indispensable :

Intègre de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.

Matière : Droit des affaires
Format : 190x230
Parution : 02/01/20
Ean : 9782368934951
Support : Livre
À jour : 15/10/19
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HENRI T.  publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022

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