La société et les associés devant le juge civil
Principes généraux de l’action en justice
Intérêt à agir
Qualité à agir
Rôle respectifs des parties et du juge
Procès équitable
Représentation d’une société en justice
Personnes habilitées
Effets de la représentation
Juge compétent
Compétence d’attribution
Compétence territoriale
Actes de procédure et société
Règles générales sur les délais et les actes de procédure
Actes de procédure émanant d’une société
Notification d’un acte à une société
Actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés
Évaluation de parts ou d’actions
Désignation d’un administrateur provisoire
Exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
Responsabilité des dirigeants
Nullité d’une décision sociale ou de la société
Demandes diverses
Action de groupe contre une société
Expertise judiciaire et autres mesures d’instruction
Règles générales
Mesures d’instruction avant tout procès
Mesure d’instruction en cours de procès
Maîtrisez les règles de procédure civile applicables aux sociétés et aux associés
- Détaille les règles de procédure civile appliquées aux sociétés et à leurs associés.
- Intègre de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
- A jour de la loi de réforme pour la justice.
Complet il répond à toutes vos questions
L’ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d’un administrateur provisoire, action en responsabilité d’un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d’instruction.
Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
L’ouvrage permet aux juristes d’entreprise d’initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.
Conçu pour répondre à toutes vos questions
Que doit contenir une assignation émanant d’une société ? A qui donner pouvoir d’agir en justice au nom de la société ?
Quel délai pour une action en contrefaçon ? Pour déclarer une créance ?
Dans quels cas s’appliquent les clauses de compétence territoriale ?
Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d’un expert ?
Comment contester un rapport d’expert ?
Comment rédiger une demande de désignation d’un commissaire aux apports ?
De report de l’assemblée générale annuelle ?
Peut-on obtenir en justice l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l’absorbée ? …
Principales nouveautés :
Intègre la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 qui supprime, à compter du 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grande instance pour les remplacer par le tribunal judiciaire. Cette loi remplace aussi la procédure « en la forme des référés » par une procédure accélérée au fond.
Un outil indispensable :
Intègre de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles.
