Epargne salariale et actionnariat salarié
Plan général :
I. Intéressement
II. Participation aux résultats de l’entreprise
III. Plans d’épargne salariale
Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
Plan d’épargne interentreprises (PEI)
Perco
Pereco
IV. Actionnariat salarié
Stock-options
Attributions gratuites d’actions
Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise
Augmentation de capital ou cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE
- Expose les modifications sur les dispositifs d'épargne salariale après la loi Pacte.
- Intègre la réglementation applicable aux principaux dispositifs d'épargne salariale.
- Détaille le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
La réglementation applicable aux principaux dispositifs d’épargne salariale
La loi Pacte du 22 mai 2019 et ses mesures d’application ont modifié sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Le Dossier pratique Épargne salariale vous accompagne dans vos missions quotidiennes. Il expose la réglementation applicable aux principaux dispositifs d’épargne salariale que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises :
- participation des salariés aux résultats de l’entreprise,
- intéressement,
- plans d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, perco et plan d’épargne interentreprises),
- stocks options,
- AGA (=attributions gratuites d’actions),
- les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
- l’augmentation de capital ou la cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE.
Pluridisciplinaire et complet, Épargne salariale intègre le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
Opérationnel, il met à votre disposition dans chacune de ses cinq parties de nombreux exemples et conseils, avis des auteurs, tableaux récapitulatifs.
Le +
Rédigé par deux avocates du cabinet Flichy Grangé Avocats, cabinet spécialisé en droit social et en droit du travail et partenaire des directions juridiques et des directions des ressources humaines.
