Epargne salariale et actionnariat salarié
Epargne salariale et actionnariat salarié
Faites le point sur les dispositifs d’épargne salariale après la loi Pacte !
- Expose les modifications sur les dispositifs d'épargne salariale après la loi Pacte.
- Intègre la réglementation applicable aux principaux dispositifs d'épargne salariale.
- Détaille le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
La réglementation applicable aux principaux dispositifs d’épargne salariale
La loi Pacte du 22 mai 2019 et ses mesures d’application ont modifié sur de nombreux points les dispositifs d’épargne salariale. Le Dossier pratique Épargne salariale vous accompagne dans vos missions quotidiennes. Il expose la réglementation applicable aux principaux dispositifs d’épargne salariale que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises :
- participation des salariés aux résultats de l’entreprise,
- intéressement,
- plans d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, perco et plan d’épargne interentreprises),
- stocks options,
- AGA (=attributions gratuites d’actions),
- les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,
- l’augmentation de capital ou la cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE.
Pluridisciplinaire et complet, Épargne salariale intègre le régime juridique, le régime social et le régime fiscal de chacun de ces dispositifs.
Opérationnel, il met à votre disposition dans chacune de ses cinq parties de nombreux exemples et conseils, avis des auteurs, tableaux récapitulatifs.
Le +
Rédigé par deux avocates du cabinet Flichy Grangé Avocats, cabinet spécialisé en droit social et en droit du travail et partenaire des directions juridiques et des directions des ressources humaines.
Plébiscité par les professionnels

HENRI T. publié le 14/03/2022 suite à une commande du 11/02/2022
NON RECU
sabine b. publié le 13/10/2021 suite à une commande du 21/09/2021
n'aborde que la théorie pas d'ex ou k concrets
christophe C. publié le 30/01/2021 suite à une commande du 07/01/2021
Conforme