Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi
Introduction
Mise en place de l’APLD dans l’entreprise
- Quelles entreprises peuvent recourir à l’APLD et comment la mettre en place ?
- Quelles modalités de conclusion pour l’accord d’entreprise, d’établissement ou de groupe ?
- Quel est le contenu de l’accord collectif ou du document unilatéral de l’employeur ?
- Quelle est la réduction maximale de l’horaire de travail ?
- Quid des engagements en matière d’emploi et de formation ?
- Quid des activités et salariés concernés par l’APLD ?
- Quel rôle pour le CSE et les syndicats signataires ?
- Quelle est la durée d’application du dispositif ?
Démarches administratives et contrôle
- Comment l’employeur doit-il faire valider l’accord ou homologuer le document unilatéral ?
- Quel est le contrôle opéré par l’administration ?
- Dans quel délai l’administration doit-elle rendre sa décision et qui en est informé ?
- Quelle est la portée de la décision administrative ?
- Quels recours contre la décision administrative ?
- Quelles sont les modalités de renouvellement du dispositif ?
Indemnisation de l’APLD
- Indemnité APLD due au salarié
- Quel est le montant de l’indemnité APLD ?
- Quelles sont les heures indemnisables ?
- Quand verser l’indemnité APLD ?
- Quel est le régime social de l’indemnité APLD
- Quel est le régime fiscal de l’indemnité ?
- Quid des garanties et cotisations de prévoyance ?
- L’indemnité APLD doit-elle être mentionnée sur le bulletin de paie ?
- Comment déclarer les heures APLD sur la DSN ?
- Allocation APLD perçue par l’employeur
- Quel est le montant de l’allocation APLD ?
- Comment obtenir l’allocation ?
- Dans quels cas le remboursement de l’allocation peut-il être demandé ?
Incidences de l’APLD sur les droits du salarié
- Incidences pendant la durée d’application de l’APLD
- Le salarié peut-il refuser l’APLD ?
- Qu’en est-il des représentants du personnel ?
- Le contrat de travail du salarié est-il rompu ?
- Le contrat de travail peut-il être rompu ?
- Le salarié peut-il suivre une formation ?
- Quelle incidence sur le salaire d’activité du salarié ?
- Que se passe-t-il si le salarié est malade au cours d’une période d’APLD ?
- Le salarié a-t-il droit au maintien des garanties de prévoyance ?
- Les avantages en nature inhérents au contrat sont-ils maintenus ?
- Le salarié peut-il exercer un autre emploi ?
- Comment concilier congés et APLD ?
- Incidences de l’APLD sur les droits ultérieurs du salarié
- Quelles incidences sur les congés payés ?
- L’APLD réduit-elle le nombre de jours de RTT ?
- Quel est l’impact de l’APLD sur le calcul de la participation et de l’intéressement ?
- Comment calculer les indemnités de rupture ou de fin de contrat ?
- Quels impacts sur les droits au chômage ?
- Quelle incidence sur les droits à la retraite ?
Articulation de l’APLD avec d’autres dispositifs
- L’APLD peut-elle se cumuler avec l’activité partielle de droit commun ?
- Quelles règles de l’activité partielle s’appliquent à l’APLD ?
- Comment l’APLD s’articule-t-elle avec l’activité partielle pour personnes vulnérables ou garde d’enfants ?
- Accord d’APLD ou accord de performance collective : que choisir ?
- Une entreprise peut-elle négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE ?
Sanctions
- Quelles sont les sanctions administratives ?
- Quelles sont les sanctions civiles ?
- Quelles sont les sanctions pénales ?
Annexes
Modèle d’accord collectif
Reproduction de clauses d’accords de branche
Bulletins de paie
Reproduction des textes de référence
Table alphabétique
Maîtrisez l’activité partielle de longue durée
- Expose en détail le dispositif
- Intègre les mesures provisoires liées à l’épidémie de Covid-19
- Simple et claire sa rédaction est accessible à tous
Cet ouvrage aborde, sous forme de questions-réponses, les différents aspects de ce dispositif.
Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous le contrôle de l’administration, réduire leur activité en recourant à l’activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d’un accord collectif ou d’un document unilatéral de l’employeur reprenant les dispositions d’un accord de branche.
Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l’APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l’employeur ? Quelle est l’incidence de l’APLD pour les salariés ? Comment s’articule l’APLD avec l’activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Actuel, il est à jour d’une règlementation qui a beaucoup évolué depuis mars 2020 et intègre les mesures provisoires liées à l’épidémie de Covid-19.
Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d’accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d’éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe.
Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes.
En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l’intégralité d’un dispositif mis en place depuis juillet 2020.
Appuyez-vous sur un ouvrage opérationnel
- un modèle d’accord d’APLD ;
- de nombreux exemples concrets de clauses issues d’accords déjà conclus dans les entreprises ;
- plusieurs modèles de bulletins de paie ;
- la reproduction de principaux textes légaux et réglementaires régissant le dispositif.
