Mémento Social 2024

Il intègre de nombreuses réformes :

• Informations données aux salariés lors de l’embauche
• Mesures en faveur des familles d’enfants atteints de graves problèmes de santé
• Droit aux congés payés pour les salariés en arrêt de travail pour maladie
• Présomption de démission en cas d’abandon de poste
• Prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l’emploi
• Réforme du compte personnel de prévention
• Régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail
• Indication du montant net social sur le bulletin de paie
• Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle
• Révision des plafonds de rémunération pour le taux réduit de cotisations maladie et famille
• Partage du bénéfice exceptionnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Obligation de partage de la valeur et participation moins favorable dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Nouvelle prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
• Réforme de la prime de partage de la valeur (PPV)
• Modifications des dispositifs de participation et d’intéressement
• Indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Réforme des retraites
• Réforme de l’assurance chômage
• Nombreuses décisions de jurisprudence en matière de comité social et économique, de protection des lanceurs d’alerte, d’inaptitude médicale, de licenciement économique, de durée du travail, etc.

Il répond à toutes vos questions

> Quelles informations faut-il communiquer au salarié à l’embauche ?

> Quels postes de reclassement proposer au salarié déclaré inapte ? Comment exercer un recours contre l'avis du médecin du travail ?

> Quelles sont les aides financières versées pour une embauche en contrat d’apprentissage ?

> Comment mettre en place une procédure de recueil des alertes professionnelles ?

> Quand et comment organiser les entretiens professionnels des salariés ? Faut-il obligatoirement organiser des entretiens d’évaluation ?

> Comment calculer les congés payés dus au salarié après un arrêt maladie ou un congé parental ?

> Quelles mesures de soutien au pouvoir d’achat des salariés mettre en place ?

> Faut-il indemniser le télétravail ? Les salariés ont-ils droit à des titres-restaurant quand ils télétravaillent ?

> Comment réagir en cas d’abandon de poste d’un salarié ?

> Comment établir les critères d’ordre des licenciements économiques ?

> Une négociation d’entreprise est-elle possible quand une convention de branche s’applique ? 

> Dans quels cas le CSE peut-il déclencher une expertise ?

> Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ? quel est son régime social ?

> Quelles actions mener pour remplir l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap ?

Un outil indispensable :

La partie  « Annexes » regroupe les renseignements chiffrés utiles et des tableaux synthétiques

Toutes les nouveautés en un clin d’œil :  grâce à un cahier central de couleur qui recense les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles

Qu’est-ce que le Mémento Social ?

Cet ouvrage est un condensé de toute la réglementation sociale applicable pour l’année en cours. Le Mémento Social donne les moyens au praticien de répondre rapidement aux questions concernant les sujets suivants :

• droits et obligations attachés à la conclusion, l'exécution et la rupture d'un contrat de travail ;
• représentation du personnel et négociation collective ;
• nature, assiette et taux des cotisations et contributions sociales dues par l'entreprise ;
• prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage…

Les renseignements fournis sont accompagnés des références à leur source (codes, textes non codifiés, circulaires, jurisprudence). Le Mémento social intègre de nombreux conseils, tableaux de synthèse, exemples chiffrés et illustrations jurisprudentielles.

Que contient le Mémento Social ?

Les sujets traités au sein du Mémento Social sont répartis en 64 rubriques (classées par ordre alphabétique).
La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général au début de l'ouvrage ;
• des sommaires placés en tête de chaque rubrique ;
• les paragraphes numérotés auxquels sont faits tous les renvois ;
• des liens ou renvois d'un paragraphe à un autre pour avoir une vision complète sur un point de droit donné ;
• une partie Annexes regroupant des renseignements chiffrés et des tableaux synthétiques ;
• une table alphabétique détaillée à la fin de l'ouvrage.

Le Mémento social inclut également une version numérique, mise à jour en continu.
L'édition numérique intègre des pictogrammes qui vont vous permettre de repérer plus facilement les outils à disposition :

• des simulateurs de calcul ;
• des modèles de contrats, de clauses, de courriers et d'accords cliquables, dans notre espace abonnés, pour les abonnés au Formulaire social.

Soyez à jour en permanence

Vous disposez désormais du Mémento Social en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

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pour s’adapter à votre vie professionnelle.

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grâce au moteur de recherche.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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*tout au long de l’édition en cours
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