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Formulaire immobilier

Formulaire immobilier

Tous les modèles enfin disponibles en toute liberté !

  • Près de 130 modèles d’actes pour faire face à toutes les situations : mandat de vente, location, bail d'habitation ou d'activité professionnelle, congé ou mise en demeure, diagnostic technique, acte de vente... Pas besoin d’acheter les modèles, acte par acte : vous les utilisez à discrétion !
 
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
 
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides

Fin d'année offerte

162 ht

Internet - 1 accès

Abonnement jusqu'au 31/12/20

Description

Mandat de vente, bail d'habitation, ou d'activité professionnelle, congés ou mise en demeure...


Tous les grands sujets-clés sont traités
. De plus, pas besoin d'acheter les modèles acte par acte : vous les utilisez à discrétion !


Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...


Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Nouveautés

Les dernières mises à jour ont intégré les nouveautés suivantes :


Le formulaire ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols), qui venait de remplacer le formulaire ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) devient le formulaire ERP, Etat des Risques et Pollutions, tenant ainsi compte des informations à; fournir sur le risque potentiel de radon dans certaines zones

 

À venir :

Une mise à jour des actes suite aux dispositions de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN.

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet. 



Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Avis
Note moyenne

3.7/5

Note moyenne : 3.7/5

5 étoiles
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Bulle

3 internautes sur 3

recommandent ce produit à un ami

16 Juillet 2018

1/5

stars

H%C3%A9lo%C3%AFse I.

Nul de chez nul, remplissage pas du tout intuitif, cela prend énormément de temps surtout quand il faut relire les erreurs engendrées par le logiciel ou quand on fini de rédiger mais que le document ne s'ouvre pas dans Word et que tout est perdu...

23 Février 2018

5/5

stars

William T.

très bien

16 Septembre 2017

5/5

stars

Nicolas F.

Conforme en tous points à mes besoins!

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Immobilier
  • Support : En ligne

Le concept
Formulaires

 

sommaire

TRANSACTION

Mandats

- Mandat de vente avec/sans exclusivité en cas de démarchage/sans démarchage
- Mandat de recherche d’un bien avec/sans exclusivité
- Avenant au mandat de vente d’un bien (modification de la rémunération du mandataire ; modification de la désignation des biens ; modification de la destination des biens ; modification du prix de vente des biens ; modification de la jouissance des biens)
- Révocation d’un mandat de vente de biens immobilier 



Contrats d’agence immobilière
- Contrat d’apporteur d’affaires
- Contrat de travail de négociateur immobilier VRP



Autres actes
- Bon de visite
- Lettre d’intention d’achat
- Lettre contenant la proposition d’achat d’un bien immobilier



Actes préparatoires aux ventes immobilières
- Compromis - Promesse
> Compromis de vente de biens et droits immobiliers dépendant d’une copropriété
> Compromis de vente d’une maison individuelle
> Promesse unilatérale d’achat/de vente d’un bien
> Cession de promesse unilatérale de vente de biens immobiliers ; compromis de cession de promesse unilatérale de vente de biens immobiliers
> Justificatif de remise en main propre de l’avant-contrat de vente en vue de purger le droit de rétractation de l’acquéreur non professionnel et récépissé 
> Lettre de notification de l’avant-contrat en vue de purger le droit de rétractation de l’acquéreur non professionnel
- Bornage
> Convention de nomination d’experts à fin de bornage amiable
> Procès-verbal de bornage amiable
> Rapport d’expertise
> Convention d’adhésion des parties au rapport d’expertise
- Maison individuelle
> Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan

 


GESTION

• Mandats
- Les mandats de location avec/sans exclusivité
- Les mandats de gestion :
> Gérance
> Contrat de Syndic
> Location saisonnière à usage d’habitation


Baux d’habitation



Bail à usage d’habitation principale ou mixte :

Contrats
- Contrat de location à usage d’habitation et mixte
- Contrat unique de colocation – locaux vides à usage d’habitation ou mixte 
- Bail d’habitation à durée réduite
- Contrat de location meublée constituant la résidence principale du locataire
- Contrat de location meublée pour étudiant
- Annexe – Notice d’information annexée aux contrats de location 
- Annexe – Liste des charges récupérables par le propriétaire auprès des locataires 

Cautionnements :
> Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée
> Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée
> Acte de cautionnement simple à durée indéterminée
> Acte de cautionnement simple à durée déterminée

Etats des lieux d’entrée/de sortie

Actes divers en cours de bail
- Indexation annuelle du loyer
- Demande de sous-location
- Notification au bailleur du décès ou départ d’un locataire
- Demande du bailleur/du locataire d’effectuer des travaux
- Mise en demeure du bailleur d’effectuer des travaux / de mise en conformité du logement
- Liste des charges récupérables par le propriétaire auprès des locataires 
- Accord de concertation préalable

Renouvellement 
- Offre de renouvellement avec augmentation de loyer
- Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le bailleur
- Liste de références ayant servi à l’établissement du loyer

Congé - Résiliation
- Congé donné par le locataire (préavis de 1 mois/3 mois)
- Accusé de réception du bailleur au congé du locataire
- Congé donné par le bailleur (pour motifs légitimes et sérieux ; pour habiter/vendre)
- Notification au locataire de conditions de vente plus avantageuses
- Lettre proposant le report du terme du bail conclu pour une durée réduite
- Lettre confirmant la résiliation de l’évènement ayant justifié la durée réduite du bail

Fin du contrat
- Demande de remboursement du dépôt de garantie
- Remise partielle du dépôt de garantie suite à des dégradations constatées au départ du locataire



Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948 

- Proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948
- Réponse affirmative du locataire à la proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948, et demande de remboursement des travaux
- Réponse du locataire à la proposition d’un bail de sortie du statut de la loi de 1948
- Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948



Régimes locatifs particuliers
- Contrat de location meublée saisonnière
- Etat descriptif des locaux (location meublée saisonnière ou de tourisme)
- Contrat de location de résidence secondaire (vide ou meublée)



Autres baux
- Contrat de location d’un emplacement de parking/box/garage
- Bail de chasse



Baux d’activités professionnelles
- Annexe environnementale dite « Annexe verte »
- Bail commercial
- Bail de courte durée
- Convention d’occupation précaire
- Bail exclusivement professionnel

 



COPROPRIETE

Assemblées générales
- Assemblée générale annuelle
- Assemblée générale extraordinaire



Procédures
- Mise en demeure du syndic préalable à l’assignation en cas de carence ou d’empêchement
- Assignation en référé à fin de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
- Requête à fin de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété

 

 

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