Mémento Vente immobilière 2024
Négociation de la vente
> Temps de la négociation précontractuelle
> Offre de contrat
> Intervention d’un intermédiaire
Avant-contrats
> Promesse unilatérale de vente
> Promesse unilatérale d’achat
> Promesse synallagmatique de vente
> Promesse autonome de vente
> Vente conditionnelle
Parties au contrat
> Capacité et pouvoirs
> Vices du consentement
Objet du contrat : l’immeuble
> Variété des immeubles
> Situation sanitaire et environnementale
> Réglementation d’urbanisme
> Origine de propriété
Prix de vente
> Fixation du prix
> Paiement du prix
> Désintéressement des créanciers du vendeur
> Obligations liées à la lutte contre le blanchiment
Opération affectée d’une condition ou d’un terme
> Opération affectée d’une condition
> Opération affectée d’un terme
Acquéreur prioritaire
> Pacte de préférence
> Droit de préemption des indivisaires
> Droits de préemption en matière d’urbanisme
> Droit de préemption de la Safer
> Droit de préemption du preneur rural
> Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés
> Droits de préemption du locataire d’habitation
> Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal
Protection de l’acquéreur
> Protection de l’acquéreur emprunteur
> Droits de rétractation ou de réflexion
Effets de la vente
> Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance
> Obligations du vendeur
> Obligations diverses de l’acquéreur
Formalités de l’avant-contrat et de la vente
> Régime de l’écrit
> Frais de l’acte notarié de vente
> Publicité foncière
Fiscalité de la vente
> Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières
> Plus-values immobilières
> Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles
Dossiers thématiques
> Responsabilité du notaire
> Responsabilité de l’agent immobilier
> Diagnostiqueur immobilier
> Achat et vente par des étrangers
> Formalités préalables et consécutives à la vente
Mémento Vente immobilière 2024
Le guide indispensable consacré à la vente immobilière !
- Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, le mémento vente immobilière décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière : négociation contractuelle, choix de l’avant-contrat, purge des différents droits de préemption, signature de l’acte notarié.
- Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété,terrain à bâtir...).
- La question du prix est traitée, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur. Les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur sont examinés en détail.
- La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
Version papier
Format Numérique
Disp. immédiatement
Quelques heures en moyenne sur les jours ouvrés
Offert
Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière
Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l’immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière
> Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, ce Mémento décrypte toutes les étapes d’une vente immobilière.
> Il traite des différents types d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...).
> La fiscalité de la vente est étudiée dans son ensemble : droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles.
> La question du prix est traitée dans son ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
Il s’adresse à vous !
Professionnels de l’immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
UN OUTIL OPÉRATIONNEL
Illustré de nombreux exemples, conseils et décisions de jurisprudence et de modèles de clauses et de formules pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables : formule d'offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...
Il répond à toutes vos questions :
Quelles précautions prendre avant d’entreprendre une négociation immobilière ?
Parmi les différents types d’avant-contrats, lequel choisir ?
Qui du vendeur et de l’acquéreur doit prendre en charge les travaux votés par la copropriété ?
Ce produit contient
Intègre un nouveau dossier thématique : création de développements par Karl Lafaurie sur la vente d’immeuble par une personne faisant l’objet d’une procédure collective
Des études thématiques et des aides concrètes
Des dossiers thématiques et des aides concrètes
De nombreux exemples, conseils et illustrations de jurisprudence…
Qu’est-ce que le Mémento Vente immobilière ?
Cet ouvrage s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, agents immobiliers, marchands de biens…).
Rédigé par des praticiens, il aborde sous tous ses aspects la vente immobilière, opération située au confluent du droit civil, du droit de l'urbanisme et du droit fiscal.
Le Mémento Vente immobilière décrit de façon chronologique le processus de réalisation d'une vente : négociation contractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, fiscalité de la vente…
Il traite des différents immeubles susceptibles d'être vendus : maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir mais aussi de très nombreuses situations particulières auxquelles la pratique se trouve régulièrement confrontée (immeuble occupé, immeuble hypothéqué, immeuble ayant fait l'objet de travaux depuis moins de 10 ans, immeuble irrégulièrement édifié, immeuble avec piscine…).
Que contient le Mémento Vente immobilière ?
Le Mémento Vente immobilière tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, instructions ou circulaires) parus jusqu'à la date de publication de l’ouvrage, ainsi que des décisions de justice les plus importantes.
Commes tous les Mémentos, la consultation du Mémento Vente immobilière est facilitée par :
- un plan général détaillé en début d’ouvrage
- un sommaire placé en tête de chaque chapitre
- des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
- un système de mots repères en gras
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
Le Mémento Vente immobilière inclut également une version numérique.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Vente immobilière 2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
UN CONTENU ACTUALISÉ
EN PERMANENCE à chaque connexion.
UNE MOBILITÉ OPTIMALE
pour s’adapter à votre vie professionnelle.
UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL
avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.
UNE RECHERCHE FACILITÉE
grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
- Smartphone et Tablette** :
Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).
- Web :
Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.
*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.
Autres produits qui peuvent vous intéresser
Achat-Vente-Location-Copropriété
Découvrir toute la collection Mémentos
Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Voir tous les titresPlébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 18/01/2022 suite à une commande du 16/12/2021
pas reçu
Client anonyme publié le 07/12/2021 suite à une commande du 13/11/2021
Je ne suis pas l'utilisateur du manuel mais selon les utilisateurs, il est fonctionnel et précis.
Client anonyme publié le 05/12/2021 suite à une commande du 10/11/2021
Très complet et bien agencé. Très opérationnel
Client anonyme publié le 30/11/2021 suite à une commande du 02/11/2021
je ne suis pas concernée je passe juste commande
Client anonyme publié le 17/11/2021 suite à une commande du 22/10/2021
un peu déçue par les modèles courriers" type "proposés
Client anonyme publié le 10/05/2021 suite à une commande du 18/04/2021
Excellent ouvrage, très complet. Je recommande
Client anonyme publié le 27/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021
guide pratique, clair et explicatif
Client anonyme publié le 26/03/2021 suite à une commande du 03/03/2021
RAS.
Client anonyme publié le 09/12/2020 suite à une commande du 17/11/2020
Un ouvrage incontournable
Client anonyme publié le 16/06/2019 suite à une commande du 24/05/2019
Conforme à mes attentes, je recommande.