Mémento Vente immobilière 2022

Négociation de la vente

> Temps de la négociation précontractuelle

> Offre de contrat

> Intervention d’un intermédiaire

Avant-contrats

> Promesse unilatérale de vente

> Promesse unilatérale d’achat

> Promesse synallagmatique de vente

> Promesse autonome de vente

> Vente conditionnelle

Parties au contrat

> Capacité et pouvoirs

> Vices du consentement

Objet du contrat : l’immeuble

> Variété des immeubles

> Situation sanitaire et environnementale

> Réglementation d’urbanisme

> Origine de propriété

Prix de vente

> Fixation du prix

> Paiement du prix

> Désintéressement des créanciers du vendeur

> Obligations liées à la lutte contre le blanchiment

Opération affectée d’une condition ou d’un terme

> Opération affectée d’une condition

> Opération affectée d’un terme

Acquéreur prioritaire

> Pacte de préférence

> Droit de préemption des indivisaires

> Droits de préemption en matière d’urbanisme

> Droit de préemption de la Safer

> Droit de préemption du preneur rural

> Droits de préemption et de préférence sur les terrains boisés

> Droits de préemption du locataire d’habitation

> Droits de préemption du locataire commercial ou artisanal

Protection de l’acquéreur

> Protection de l’acquéreur emprunteur

> Droits de rétractation ou de réflexion

Effets de la vente

> Transfert de la propriété, des risques et de la jouissance

> Obligations du vendeur

> Obligations diverses de l’acquéreur

Formalités de l’avant-contrat et de la vente

> Régime de l’écrit

> Frais de l’acte notarié de vente

> Publicité foncière

Fiscalité de la vente

> Droits d’enregistrement et TVA sur les ventes immobilières

> Plus-values immobilières

> Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles

Dossiers thématiques

> Responsabilité du notaire

> Responsabilité de l’agent immobilier

> Diagnostiqueur immobilier

> Achat et vente par des étrangers

> Formalités préalables et consécutives à la vente