Mémento Patrimoine 2023-2024
I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement
Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs
Gestion du patrimoine des mineurs et des majeurs protégés
- Gestion du patrimoine des mineurs
- Gestion du patrimoine des majeurs protégés
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
Cadre fiscal de l'investissement
- IFI
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit
II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course, crypto-monnaie…
Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Investissements particuliers : vente en viager, parkings, investissements outre-mer…
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)
III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit
IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine
Mémento Patrimoine 2023-2024
Optez pour le bon investissement
- Pluridisciplinaire : il présente les aspects juridiques, fiscaux et financiers de l'investissement patrimonial.
- Objectif et complet : il décrit les avantages aussi bien que les dangers ou inconvénients des principaux placements.
- Pratique : il comporte de nombreux tableaux comparatifs, exemples chiffrés et illustrations jurisprudentielles.
- Vous avez tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission.
Plus de réponses sûres et opérationnelles ?
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
- Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine
Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l’investissement privé :
> placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d’art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc.
> placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc.
- Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale
Il vous accompagne à chaque étape, de l’investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
> les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d’investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission,
> les aspects fiscaux : incitations à l’investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
> les aspects financiers : financement par l’emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.
A jour au 15 mars 2023, il intègre notamment :
- Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat
- Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés
- Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP)
- Aménagement du régime d’imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies
- Réforme du dispositif fiscal en faveur de l’investissement dans la forêt (Defi-forêt)
- Création d’une obligation d’information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République
- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l’usufruitier de droits sociaux
- Nouveau dispositif de réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif Loc’Avantages
- Modifications du régime de l’assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022
- Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission
- Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique
- Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l’habilitation familiale
Illustré de tableaux et d'exemples chiffrés, il présente aussi :
> Des Dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
- Récupération des aides sociales sur le patrimoine
> Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
Qu’est-ce que le Mémento Patrimoine ?
Avec une approche transversale et pluridisciplinaire, cet ouvrage présente tous les outils indispensables à une gestion patrimoniale active et efficace. Il pourra répondre à ces 3 questions : Comment se constitue un patrimoine ? Comment le gérer ? Comment le transmettre ?
Il s'adresse tant aux particuliers désireux de gérer leur propre patrimoine qu'aux professionnels qui les conseillent.
Que contient le Mémento Patrimoine ?
Le Mémento Patrimoine est organisé en 4 parties:
- première partie : présente le cadre juridique et fiscal de l'investissement
- deuxième partie : tour d'horizon des différents produits proposés aux investisseurs, qu'il s'agisse de placements mobiliers ou financiers, facilement négociables ou investis en biens, disponibles rapidement ou bloqués, ou bien de placements dans l' immobilier, en décrivant leurs aspects juridiques et fiscaux.
- troisième partie : décrit les aspects liés à la transmission du patrimoine : règles de la dévolution successorale, organisation de la transmission par testament, donation ou assurance-vie.
- quatrième partie : comporte sept dossiers thématiques : société civile, trust et fiducie, optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine, protection du conjoint survivant, divorce, responsabilité des professionnels de la gestion de portefeuille et récupération des aides sociales sur le patrimoine.
La consultation du Mémento Patrimoine est facilitée par la plan général, la table alphabétique, les sommaires, l’emploi des paragraphes numérotés… Cet ouvrage est illustré de multiples exemples, cas pratiques chiffrés, barèmes et formules de calcul.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Patrimoine 2023-2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.
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grâce au moteur de recherche.
LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.
3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :
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Joanna M. publié le 06/10/2022 suite à une commande du 10/09/2022
un de meilleurs ouvrages pour la gestion de patrimoine
Laurence G. publié le 20/05/2022 suite à une commande du 27/04/2022
répondant à notre attente .
patricia r. publié le 18/01/2022 suite à une commande du 16/12/2021
pas reçu
FABRICE H. publié le 18/10/2021 suite à une commande du 25/09/2021
Le Mémento est un format parfait, le seul regret est celui d’avoir du prendre cette année le Patrimoine alors que depuis de nombreuses années je commandais le Particuliers qui n’existe plus dans votre catalogue
Client anonyme publié le 07/10/2019 suite à une commande du 14/09/2019
ouvrage de très bonne qualité !!
Client anonyme publié le 26/09/2019 suite à une commande du 03/09/2019
pas encore appris par cœur, mais jsp d'actualité
Client anonyme publié le 22/09/2019 suite à une commande du 30/08/2019
Le contenu est conforme à ce qui est attendu
Client anonyme publié le 02/07/2019 suite à une commande du 10/06/2019
Bien