Formulaire Patrimoine

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Plus de 580 modèles d’actes pour toutes vos missions patrimoniales

  • Plus de 580 modèles d’actes et de lettres : vente immobilière, baux commerciaux, sociétés civiles immobilières, successions, donations… pour effectuer vos transactions et donner des conseils en toute sécurité ! 
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
Matière : Civil-Patrimoine
Support : En ligne
Description

Dans votre formulaire

Dédié aux notaires et aux conseillers en gestion de patrimoine : 

Ce nouveau Formulaire vous permet d’effectuer vos transactions ou de donner des conseils en toute sécurité.

Vous rédigez ainsi des actes fiables en matière de :

immobilier (diagnostics techniques, commissions, actes préparatoires aux ventes immobilières, baux, régimes locatifs particuliers, actes notariés...)
fiscalité (contentieux, patrimoine, contrôle, recouvrement...)
sociétés civiles immobilières (constitution, approbation des comptes, gérance, opérations sur les parts sociales, délibérations, dissolution et liquidation...)

Le Formulaire patrimoine est un extrait des Formulaires Immobilier, Procédures fiscales et Sociétés.

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