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Navis Patrimoine et Famille

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Navis Patrimoine et Famille

Une solution qui s'adapte à vos besoins

  • Assurez des conseils avisés à vos clients
  • Mutualisez une documentation de référence au sein de votre structure
  • Bénéficiez d'un fonds documentaire complet structuré et commenté
  • Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique
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239,08 € HT/mois
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En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique

Retrouvez un véritable fonds documentaire regroupant en un seul et même endroit tous les textes de lois, la réglementation et la jurisprudence du droit patrimonial et de la famille. Ce fonds documentaire est structuré par nos rédacteurs en interne dans un esprit d’unité éditoriale, analytique et rédactionnelle. Grâce à une interface paramétrable, il s’adaptera à tous les modes de travail.

Voir la documentation experte patrimoine

Toute la documentation experte patrimoine

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

  • ABANDONNEMENT OU CESSION DE BIENS
  • ABSENCE
  • ACCEPTATION - ACCEPTATION DE SUCCESSIONS, LEGS OU COMMUNAUTES
  • ACCEPTATION DE TRANSPORT OU DELEGATION DE CREANCE
  • ACCESSION
  • ACCIDENTS DU TRAVAIL
  • ACCORDS EN COURS D'INSTANCE
  • ACCROISSEMENT
  • ACQUIESCEMENT
  • ACQUITS
  • ACTE
  • ACTE ADMINISTRATIF
  • ACTES AU GREFFE
  • ACTE D'AVOUE OU D'AVOCAT
  • ACTE DE COMMERCE
  • ACTE DE COMPLEMENT
  • ACTES DE L'ETAT CIVIL
  • ACTE DE NOTAIRE
  • ACTE DE NOTORIETE
  • ACTE DE PRODUIT
  • ACTES DETRUITS
  • ACTE ECRIT A LA SUITE D'UN AUTRE
  • ACTES EXTRAJUDICIAIRES
  • ACTE INNOME
  • ACTE PASSE EN CONSEQUENCE
  • ACTE PRODUIT EN JUSTICE
  • ACTE REFAIT
  • ACTES RESPECTUEUX
  • ACTES SOUS SEING PRIVE
  • ACTES SYNALLAGMATIQUES
  • ACTIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES
  • ACTIONS ET OBLIGATIONS
  • ADHESION
  • ADOPTION
  • AERONEFS
  • AFFECTATION HYPOTHECAIRE
  • AFFICHES
  • AFFIRMATION DE SINCERITE
  • AFFRETEMENT en navigation intérieure
  • AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
  • AGENTS DE CHANGE (SOCIETES DE BOURSE)
  • AGENTS DIPLOMATIQUES
  • AGGLOMERATIONS DETRUITES
  • AGRICULTURE
  • AGRICULTURE
  • AIDE JURIDICTIONNELLE
  • AIDE SOCIALE
  • ALGERIE
  • ALIGNEMENT
  • ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS
  • ALLOCATIONS FAMILIALES
  • ALSACE ET LORRAINE
  • AMBASSADES ET CONSULATS
  • AMENDES
  • AMNISTIE
  • ANNEXE
  • ANTICHRESE
  • APPARTEMENTS
  • APPEL
  • ARBITRES
  • ARCHIVES DETRUITES
  • ARCHIVES HYPOTHECAIRES
  • ASSISTANCE A L'ENFANCE
  • ASSISTANCE A LA FAMILLE, AUX VIEILLARDS, ETC.
  • ASSISTANCE MEDICALE (actuellement AIDE SOCIALE)
  • ASSOCIATIONS CULTUELLES
  • ASSOCIATIONS D'ETUDIANTS
  • ASSOCIATIONS FAMILIALES
  • ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE AYANT POUR OBJET L'ASSISTANCE, LA BIENFAISANCE OU L'HYGIENE SOCIALE
  • ASSOCIATIONS SYNDICALES
  • ASSURANCES
  • ATERMOIEMENT
  • ATTESTATION
  • AUTOMOBILES
  • AUTORISATION
  • AVANCES SUR TITRES
  • AVERTISSEMENT
  • AVIS DE PARENTS
  • AVOCAT
  • AVOIRS A L'ETRANGER
  • AVOIRS ETRANGERS EN FRANCE
  • AVOUE
  • AVAL

B

  • BAIL
  • BAIL ADMINISTRATIF
  • BAIL A CHEPTEL
  • BAIL DE CHASSE OU DE PECHE
  • BAIL A COLONAGE PARTIAIRE
  • BAIL A COMPLANT
  • BAIL A CONSTRUCTION
  • BAIL A CONVENANT OU A DOMAINE CONGEABLE
  • BAIL A DUREE ILLIMITEE
  • BAIL EMPHYTEOTIQUE
  • BAIL HEREDITAIRE
  • BAIL A LOCATAIRIE PERPETUELLE
  • BAIL A NOURRITURE
  • BAIL A PATURAGE
  • BAIL A VIE
  • BAIL À RÉHABILITATION
  • BAIL REEL ET SOLIDAIRE
  • BANQUE DE FRANCE
  • BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX
  • BANQUES ET ETABLISSEMENTS DE CREDIT
  • BELGIQUE
  • BIEN DE FAMILLE
  • BIJOUX ET OBJETS D'ART
  • BORNAGE
  • BREVET D'INVENTION

C

  • CADASTRE
  • CAHIER DES CHARGES
  • CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES
  • CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
  • CAISSE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANÇAIS
  • CAISSE DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS
  • CAISSE D'EPARGNE
  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ENREGISTREMENT
  • CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE
  • CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS DE NOTAIRE
  • CANTONNEMENT
  • CAPITAINE DE NAVIRE
  • CARTES DE TRANSPORT PUBLIC
  • CARTES D'ENTREE DANS LES SALLES DE JEUX
  • CARTES D'IDENTITE
  • CARTES DE SEJOUR DES ETRANGERS
  • CASIER JUDICIAIRE
  • CAUTIONNEMENT
  • CERTIFICATEUR DE CAUTION
  • CERTIFICATS - REGLES GENERALES
  • CERTIFICAT DE CONTRAT DE MARIAGE
  • CERTIFICAT DE COUTUME
  • CERTIFICAT D'HEBERGEMENT DES ETRANGERS
  • CERTIFICAT D'IMPRIMEUR
  • CERTIFICAT DE PROPRIETE
  • CERTIFICATS DE RESIDENCE ET DE NATIONALITE
  • CERTIFICAT DE TRAVAIL
  • CERTIFICAT DE VIE
  • CERTIFICATS DIVERS
  • CESSION DE CREANCE
  • CHAMBRES D'AGRICULTURE
  • CHAMBRES DE COMMERCE
  • CHAMBRES DES METIERS
  • CHASSE
  • CHEMINS DE FER
  • CHEMINS DEPARTEMENTAUX, VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX
  • CHEQUES
  • COFFRE-FORT
  • COLONIES (ANCIENNES)
  • COMITE D'ENTREPRISE
  • COMITES PROFESSIONNELS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
  • COMMAND (Déclaration de)
  • COMMISSAIRES-PRISEURS
  • COMMISSIONS
  • COMMUNAUTE
  • COMMUNES
  • COMMUNICATION
  • COMMUNICATION PAR L'ADMINISTRATION DES MUTATIONS A TITRE ONEREUX D'IMMEUBLES
  • COMPENSATION
  • COMPROMIS
  • COMPTABLES PUBLICS
  • COMPTE
  • CONCESSIONS - CONCESSIONS TEMPORAIRES DU DOMAINE PUBLIC
  • CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
  • CONCILIATION
  • CONFUSION
  • CONGE
  • CONGREGATIONS ET ASSOCIATIONS RELIGIEUSES - SOCIETES ET ASSOCIATIONS CIVILES ADMETTANT L'ADJONCTION DE NOUVEAUX MEMBRES ET CONTENANT UNE CLAUSE DE REVERSION
  • CONNAISSEMENT
  • CONSEIL D'ETAT
  • CONSEIL JURIDIQUE
  • CONSEILS DE PRUD'HOMMES
  • CONSENTEMENT
  • CONSTRUCTIONS
  • CONSTRUCTION IMMOBILIERE
  • CONTRAT DE MARIAGE
  • CONTRAT PIGNORATIF
  • CONTRAT DE TRANSPORT
  • CONTRE-LETTRE
  • CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
  • CONTRIBUTIONS INDIRECTES
  • CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  • COOPERATIVES
  • COPIE COLLATIONNEE
  • COPROPRIETE DES IMMEUBLES DIVISES EN APPARTEMENTS
  • CORSE
  • COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
  • COUR DE CASSATION
  • COUR DE JUSTICE DE LA HAYE
  • CREDIT AGRICOLE
  • CREDIT-BAIL
  • CREDIT DIFFERE
  • CREDIT IMMOBILIER
  • CROIX-ROUGE FRANÇAISE

D

  • DATION EN PAIEMENT
  • DECHARGE
  • DECIMES
  • DECLARATION
  • DECLARATION DE NATIONALITE
  • DECLARATION D'EXISTENCE
  • DECLARATION D'INSAISISSABILITE
  • DECLARATION ESTIMATIVE
  • DEDIT
  • DELAI
  • DELEGATION
  • DELIVRANCE DE LEGS
  • DEPARTEMENTS
  • DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
  • DEPOTS DE PIECES
  • DEPOT DE SOMMES
  • DESISTEMENT
  • DEVIS
  • DIPLOME
  • DISSIMULATION DE PRIX
  • DISSIMULATION DU VERITABLE CARACTERE DU CONTRAT
  • DISTINCTION DES BIENS
  • DIVORCE
  • DOMAINE
  • DOMICILE
  • DOMMAGES A LA PROPRIETE PRIVEE
  • DOMMAGES DE GUERRE
  • DONATION
  • DON MANUEL
  • DROITS DE PLAIDOIRIE
  • DROIT D'USAGE OU D'HABITATION
  • DROITS FIXES
  • DROITS SUCCESSIFS

E

  • EAUX D'IRRIGATION
  • ECHANGE
  • EFFETS NEGOCIABLES OU NON NEGOCIABLES
  • ELECTIONS
  • ELECTRICITE
  • ENFANTS
  • ENQUETE
  • ENREGISTREMENT
  • ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
  • ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
  • ETABLISSEMENTS PUBLICS
  • ETABLISSEMENTS RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE
  • ETAT
  • ETATS DE FRAIS
  • ETRANGER
  • EURO
  • EXAMENS
  • EXECUTOIRE DE DEPENS
  • EXPEDITIONS
  • EXPERTS
  • EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
  • EXTRAITS

F

  • FACTURES
  • FAILLITE - REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES
  • FONDATIONS
  • FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
  • FONDS COMMUNS ET FONDS NATIONAUX DIVERS
  • FONDS DE COMMERCE
  • FONDS COMMUN DE MAJORATION DES RENTES
  • FONDS DE GARANTIE AU PROFIT DES VICTIMES D'ACCIDENTS D'AUTOMOBILES OU D'ACCIDENTS DE CHASSE
  • FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES AGRICOLES
  • FONDS DE GARANTIE POUR L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME
  • FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
  • FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE
  • FORETS
  • FRAIS DE POURSUITES
  • FRAUDES FISCALES

G

  • GAGE IMMOBILIER
  • Généalogiste
  • GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN
  • GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES
  • GROUPEMENTS FORESTIERS
  • GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE

H

  • HABITATIONS A LOYER MODERE
  • HYPOTHEQUES

I

  • IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • IMPOT SUR LE REVENU - REGIME D'IMPOSITION DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
  • IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
  • IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
  • IMPUTATION
  • INDEMNITE
  • INDIGENTS
  • INSUFFISANCE
  • INTERESSEMENT DES TRAVAILLEURS A L'ENTREPRISE
  • INTERETS MORATOIRES
  • INVENTAIRE

J

  • JEUX D'ARGENT
  • JUGEMENT

L

  • LEGALISATION
  • LETTRE DE VOITURE
  • LETTRE MISSIVE
  • LOCATION
  • LOCATION-ACCESSION
  • LOIS
  • LOTISSEMENT
  • LOTO NATIONAL

Œ

  • ŒUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

M

  • MAGASINS GENERAUX
  • MAINLEVEE
  • MANDATS DE PAIEMENTS
  • MARCHANDS DE BIENS
  • MARCHE
  • MARCHES ADMINISTRATIFS
  • MARINE MARCHANDE
  • MARQUES DE FABRIQUE
  • METAUX PRECIEUX, BIJOUX ET OBJETS D'ART (TAXE FORFAITAIRE SUR LES VENTES DE)
  • MINES
  • MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE
  • MINIMUM
  • MONTS DE PIÉTÉ
  • MONUMENTS AUX MORTS DE LA GUERRE
  • MUTILÉS
  • MUTUALITÉ

N

  • NANTISSEMENT
  • NAVIGATION INTERIEURE
  • NAVIRES
  • NOTORIETE
  • NOVATION

O

  • OBJETS D'ART, DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE (TAXE FORFAITAIRE SUR LES VENTES D')
  • OBLIGATION
  • OBLIGATIONS ET EMPRUNTS NEGOCIABLES (PRODUITS DES) - REVENUS DE CREANCES - REGIME FISCAL
  • OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
  • OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
  • OFFICES
  • OFFICE FRANÇAIS DES REFUGIES ET APATRIDES
  • OFFICE NATIONAL DE CREDIT AGRICOLE
  • OFFICE NATIONAL DES MUTILES
  • OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION
  • OFFICE NATIONAL DE L'AZOTE
  • OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
  • OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • OPERATIONS DE BOURSE DES VALEURS
  • OPERATIONS DES BOURSES DE COMMERCE
  • OPERATIONS DE CREDIT
  • ORDONNANCES
  • ORDRE ET CONTRIBUTION JUDICIAIRE
  • OUVERTURE DE CREDIT

P

  • PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
  • PARTAGE
  • PASSEPORTS
  • PECHE
  • PENALITES
  • PENSION ALIMENTAIRE
  • PENSIONS
  • PERMIS DE CHASSER
  • PERMIS DE CONDUIRE
  • PHARMACIE
  • PLUS-VALUES (TAXATION DES)
  • POLICE GENERALE
  • PORTS AUTONOMES
  • PREEMPTION (droit de)
  • PRESCRIPTION
  • PRESTATION DE SERMENT
  • PRET
  • PRISEES DE MEUBLES
  • PRIVATISATIONS
  • PRIVILEGE
  • PROCEDURE
  • PROCES-VERBAL
  • PROCURATION
  • PROPRIETE LITTERAIRE OU ARTISTIQUE
  • PROROGATION DE DELAI
  • PROSTITUTION DES MINEURS
  • PROTET
  • PUBLICITE FONCIERE
  • PUPILLES DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE
  • PUPILLES DE LA NATION

Q

  • QUITTANCES

R

  • RACHAT
  • RATIFICATION
  • REBOISEMENT
  • RECLAMATIONS
  • RECONNAISSANCES
  • RECONSTITUTION DES DOCUMENTS DETRUITS PAR LA GUERRE
  • RECTIFICATION
  • REGIONS
  • REMEMBREMENT
  • REMERE
  • REMISE DE DETTE
  • REMPLOI
  • RENONCIATION
  • RENTE
  • RENTES SUR L'ETAT
  • REPERTOIRE
  • REQUISITIONS
  • RESOLUTION
  • RESTITUTION
  • RETRAIT D'INDIVISION
  • RETRAITES
  • RETROCESSION
  • REVENUS DISTRIBUES PAR LES SOCIETES FRANÇAISES (AUTRES QUE LES PRODUITS DE PLACEMENT A REVENU FIXE
  • REVERSION
  • REVISION DES PROCES CRIMINELS
  • REVOCATION
  • ROLES D'EQUIPAGE

S

  • SAISIE-ATTRIBUTION SUR LES REMUNERATIONS DES SALARIES
  • SAISIE IMMOBILIERE
  • SCELLES
  • SECOURS MUTUELS
  • SECURITE SOCIALE
  • SEQUESTRES
  • SERVITUDES
  • SOCIETE
  • SOMMES ET VALEURS atteintes par la prescription
  • SUBROGATION
  • SUBSTITUTION
  • SUCCESSIONS
  • SYNDICATS PROFESSIONNELS

T

  • TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
  • TAXE ANNUELLE SUR LES RÉSIDENCES MOBILES
  • TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
  • TAXES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
  • TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
  • TAXE SUR LA CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
  • TAXE SUR LA VALORISATION DE BIENS IMMOBILIERS
  • TELECOMMUNICATIONS
  • TERRES INCULTES
  • TERRITOIRES FRANÇAIS D'OUTRE-MER
  • TESTAMENT
  • TIMBRE - DISPOSITIONS GENERALES
  • TIMBRE DE DIMENSION
  • TIMBRES-AMENDES
  • TITRES D'IDENTITE ET DE VOYAGE
  • TITRE NOUVEL
  • TRADUCTION
  • TRANSACTION
  • TRANSPORTS
  • TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  • TRUSTS
  • TUTEURS

U

  • UNIONS DE CREANCIERS
  • URBANISME
  • USUFRUIT ET NUE-PROPRIETE

V

  • VALEURS MOBILIERES ETRANGERES
  • VENTES DE MEUBLES
  • VENTES D'IMMEUBLES

Une actualité fiable toujours à jour

Avec plus de 90 années d’expérience, Navis Patrimoine et Famille vous permettra de prodiguer le meilleur conseil à vos clients grâce à des sources fiables et mises à jour en continues. Découvrez les fiches pratiques traitées sous forme de questions/réponses pour répondre rapidement à vos clients.

Voir la liste des fiches pratiques

Fiches pratiques

  • Local professionnel
    • Externaliser ou non l'immobilier d'exploitation ?
  • Terrain - Constructions
    • Quelle valeur du terrain retenir en comptabilité ?
  • Frais et charges
    • Quels sont les frais d'établissement ?
    • Frais de location : comment les déduire ?
    • Comment comptabiliser le crédit-bail et les locations ?
  • Bail commercial
    • Quand s'applique le statut des baux commerciaux ?
    • Quelle est la durée du bail commercial ?
    • Bail commercial : quel loyer et quelles charges?
  • Impôts et taxes
    • Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
    • Qu'est-ce que la contribution sur les revenus locatifs ? Comment la déclarer et la payer ?

Jurisprudence : Toute la jurisprudence, la doctrine Lefebvre Dalloz en plus !

NOUVEAU ! Accédez rapidement à l’intégralité de la base de données de jurisprudence de Lefebvre Dalloz et trouvez les décisions pertinentes en quelques clics seulement grâce à Jurisprudence.

Commencez votre visite guidée de Navis 

Notre offre Navis Patrimoine et Famille
  • Mémento en ligne (Mémento Patrimoine, Mémento Droit de la famille, Mémento Sociétés civiles, Mémento Transmission d’entreprise, Mémento Successions et libéralités)
  • Actualités : Bulletin du Patrimoine, Bulletin Navis Fiscal, Bulletin Navis Social, Bulletin Rapide de Droit des affaires, Feuillet Rapide Fiscal Social, Feuillet Rapide Comptable, Feuillet Rapide Social
  • Sources : BOFiP Impôts, Avis du comité de l’Abus de droit fiscal (CADF) textes législatifs et réglementaires et jurisprudence, Sources européennes, Jurisprudence
  • Codes : Code fiscal, Codes Dalloz (11) dont : Civil (commenté Dalloz), Commerce (commenté Dalloz), Monétaire et financier (commenté Dalloz), Procédure civile (commenté Dalloz), Code Général des impôts,…
  • Formulaires Patrimoine : Fiscalité, Immobilier, Sociétés
  • Themexpress
  • Documentation experte
  • Simulateurs
  • Fiches pratiques
  • Chatexpert : Chat avec nos experts en illimité
  • L’Appel Expert : Un forfait de 3 questions avec nos experts
Paiement :
  • Paiement mensuel
  • Paiement comptant
239,08 € HT/mois

jusqu'au 31/12/2024

puis 246,25 € HT/mois jusqu'au 31/12/2025
i
ou
478,17 € HT

jusqu'au 31/12/2024

puis 2 955,00 € HT jusqu'au 31/12/2025
i
ou
à partir de
239,08 € HT/mois
ou

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