Mémento Patrimoine 2019-2020
I - Cadre juridique et fiscal de l'investissement
Régimes matrimoniaux
- Principaux régimes : communauté d'acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, etc.
- Conditions, coût et intérêt d'un changement de régime
Couples non mariés
- Concubinage sans Pacs
- Pacs
Gestion des biens des mineurs et des majeurs protégés
- Administration des biens des mineurs
- Majeurs protégés
Démembrement de propriété (biens immobiliers, droits sociaux)
- Caractéristiques juridiques
- Aspects fiscaux
Cadre fiscal de l'investissement
-ISF
- Impôt sur les sociétés et stratégie patrimoniale
- Impôt sur le revenu et contrôle fiscal des particuliers
Financement par l'emprunt
- Prêts à la consommation
- Prêts immobiliers
- Prêt viager hypothécaire
- Surendettement des particuliers
- Réglementation du coût du crédit
II - Les différents placements : régime juridique et fiscal
Placements mobiliers
- Bourse
- Options et contrats à terme ferme
- Titres de créances et valeurs du Trésor négociables
- Produits de gestion collective : OPC, fonds communs à vocation spécifique, SCPI…
- Produits d'épargne bancaire : compte à terme, bons de caisse, LDD, LEP, PEP, PEA…
- Epargne salariale
- Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
- Métaux et objets précieux : or, objets d'art, etc.
- Valeurs et placements divers : bois et forêts, navires, chevaux de course…
Placements immobiliers
- Investissement locatif traditionnel
- Immobilier de loisirs et de services
- Invertissements particuliers
- Immeubles non bâtis
- Fiscalité du patrimoine immobilier (aspects nationaux et internationaux)
III - Transmission à titre gratuit du patrimoine
Dévolution successorale
- Bénéficiaires de la transmission au décès : dévolution légale ou testamentaire
- Prise en compte lors du règlement de la succession des libéralités faites par le défunt
- Du décès au règlement de la succession
Libéralités
- Règles communes aux libéralités
- Donations simples, donation-partage, dons manuels, donations entre époux, etc.
- Testament et legs
Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
- Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie : détention et transmission
- Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
Droits de mutation à titre gratuit
- Droits de succession et de donation
- Aspects internationaux des droits de mutation à titre gratuit
IV - Dossiers thématiques
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille: quelle responsabilité ?
Constituer, gérer, transmettre un patrimoine
- Pluridisciplinaire : il présente les aspects juridiques, fiscaux et financiers de l'investissement patrimonial.
- Objectif et pratique : il décrit les avantages aussi bien que les dangers ou inconvénients des principaux placements.
- Illustré, vous avez tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion.
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Le Mémento Patrimoine 2019-2020 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l’investissement
Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine
Le Mémento Patrimoine 2019-2020 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l’investissement privé :
- placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d’art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
- placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d’amarrage, terres agricoles, etc.
Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale
Il vous accompagne à chaque étape, de l’investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
- les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d’investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission,
- les aspects fiscaux : incitations à l’investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
- les aspects financiers : financement par l’emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
Les principales nouveautés intégrées dans le Mémento Patrimoine 2019-2020 :
- Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- Instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les revenus mobiliers et plus-values de cession de titres depuis 2018
- Nouvelle organisation des marchés financiers depuis l'entrée en vigueur de la directive "MIF 2"
- Suppression de l’ISF et création de l’IFI
- Aménagements de l’exonération Dutreil-transmission
- Loi Elan : création d’un "bail mobilité"
- Loi confiance : renforcement du droit à l'erreur et des garanties des contribuables
- Création du « mini-abus de droit » visant les montages à but principalement fiscal
- Aménagements de l’exit tax
- Obligation d’information relative aux bénéficiaires effectifs des sociétés civiles
- Suppression du droit fixe d'enregistrement sur la plupart des actes de la vie des sociétés depuis le 1er janvier 2019
- Maintien du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2021 et recentrage sur certaines zones
Illustré de tableaux et d'exemples chiffrés, il présente aussi :
> Des Dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes :
- Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine
- Trust et fiducie
- Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales
- Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ?
> Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
> Une nouvelle maquette intérieure : plan détaillé en début de mémento et table alphabétique riche et précise pour une recherche rapide.
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