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Plus de 400 modèles de formulaire

Constitution

Statuts Loi 1901

Avertissement
Association déclarée et publiée - Formule simplifiée
Association déclarée et publiée - Formule développée
Règlement intérieur

Dispositions statutaires spécifiques

Avertissement
Association émettrice d'obligations
Association sportive agréée
Association sportive scolaire des établissements d'enseignement du premier degré
Association sportive scolaire des établissements d'enseignement du second degré
Association sportive universitaire
Association de jeunesse et/ou d'éducation populaire
Association d'information sur le logement ADIL
Association de financement électorale
Association de financement d'un parti politique

Statuts types réglementaires

Pêche

Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA)
Association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (ADAPAEF)
Fédération Départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA)
Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF)
Association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce (AAPPED)

Chevaux

Société de courses de chevaux
Fédération régionale des courses de chevaux

Groupements sportifs

Fédération sportive agréée
Règlement disciplinaire d'une Fédération sportive agréée
Règlement disciplinaire type d'une Fédération sportive agréée relatif à la lutte contre le dopage
Règlement disciplinaire d'une Fédération sportive agréée en matière de lutte contre le dopage des animaux
Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)

Caisses de mutualité agricole

Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole
Fédération des caisses de mutualité sociale agricole

Statuts types non imposés par une disposition règlementaire

Foyer rural (statuts)
Foyer rural (règlement intérieur)
Association colombophile locale
Groupement colombophile
Fédération régionale colombophile

Assemblée générale constitutive

Avertissement
Invitation à l'assemblée générale constitutive
Pouvoir
Résolutions soumises à l'assemblée constitutive
Feuille de présence
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

Première réunion de l'organe de direction

Convocation des membres de l'Organe de direction (1ère réunion)
Pouvoir
Feuille de présence
Procès-verbal de la première réunion de l'Organe de direction

Formalités

Déclaration d'une association (cas général)
Déclaration d'une association de financement électoral
Déclaration d'une Fédération (ou d'une Union)
Demande de délivrance d'un numéro SIREN

Reconnaissance d'utilité publique et/ou d'agrément

Reconnaissance d'utilité publique

Avertissement
Statuts types des associations reconnues d'utilité publique
Demande de modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique
Demande de reconnaissance d'utilité publique d'une association
Demande d'approbation (ou d'approbation de la modification) du règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique
Demande de retrait de la reconnaissance d'utilité publique

Agrément

Agrément

Conditions applicables à tous les agréments
Demande d'agrément

Dispositions spécifiques à chaque agrément

Affaires étrangères et justice

Défense de la langue française

Développement durable

Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA)

Economie et finances

Association professionnelle agréée de conseillers en investissements financiers
Défense des consommateurs
Défense des investisseurs
Déclaration sur l'honneur des personnes chargées de l'administration de l'association de défense des investisseurs
Services à la personne

Education, enseignement et recherche

Association éducative complémentaire de l'enseignement public
Association éducative complémentaire de l'enseignement public - Notice de renseignements
Déclaration du président certifiant le respect des principes énoncés à l'article D 551-2 du Code de l'éducation
Jeunesse et éducation populaire

Famille

Association familiale
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Fiscalité

Association de gestion agréée des professions libérales
Centres de gestion
Organisme mixte de gestion agréé

Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration

Décisions générales

Avertissement
Convocation des membres de l'organe collégial de direction
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration
Procuration à la réunion de l'Organe collégial (de direction ou d'administration)
Déclaration de candidature à un poste de membre de l'organe collégial de direction ou d'administration
Démission d'un membre de l'Organe collégial de direction ou de l'Organe collégial d'administration
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Extrait de procès-verbal de la réunion de l'organe collégial de direction
Extrait de procès-verbal de la réunion de l'organe collégial d'administration
Déclaration de changement de dirigeant
Déclaration d'acquisition ou d'aliénation d'un immeuble
Délégation de pouvoir

Emission d'obligations

Fiche technique détaillant le déroulement de l'opération
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration de l'association à la réunion de cet organe (convocation de l'assemblée générale de l'association)
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration (Emission d'obligations)
Rapport de l'Organe collégial d'administration à l'assemblée générale extraordinaire
Convocation des membres de l'association à l'assemblée générale extraordinaire
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée générale extraordinaire (Emission d'obligations)
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (Emission d'obligations)
Contrat d'émission d'Obligations/de Titres associatifs au sens de l'article L 213-9 du Code monétaire et financier
Notice d'informations sur les conditions de l'émission d'obligations - Emission d'obligations
Lettre d'ouverture de la période de souscription (Emission d'obligation)
Bulletin de souscription d'obligations (Emission d'obligations)
Attestation d'inscription en compte d'obligations (Emission d'obligations)

Transfert du siège

Fiche Technique - Transfert de siège social
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration - Transfert de siège social
Procuration - Organe collégial - Transfert de siège social
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration (Transfert de siège social)
Procès-verbal de la réunion de l'organe collégial d'administration - Transfert de siège social
Extrait du procès-verbal de la réunion de l'organe collégial d'administration - Transfert de siège social
Convocation des membres de l'organe collégial de direction - Transfert de siège social
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction (Transfert de siège social)
Procès-verbal de la réunion de l'organe collégial de direction - Transfert de siège social
Extrait de procès-verbal de la réunion de l'organe collégial de direction (Transfert de siège social)
Convocation des membres de l'association à l'assemblée - Transfert de siège social
Procuration à l'assemblée générale des membres de l'association - Transfert de siège social
Feuille de présence à l'assemblée générale (Transfert de siège social)
Procès-verbal de l'assemblée générale - Transfert de siège social
Extrait de procès-verbal de l'Assemblée générale - Transfert de siège social
Déclaration de transfert de siège social
Contrat de domiciliation d'une association
Attestation de domiciliation d'une association

Association en difficulté : décisions de l'organe d'administration

Lettre de demande d'explications adressée par le Commissaire aux comptes
Lettre du Commissaire aux comptes demandant la réunion de l'Organe collégial d'administration
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration
Procuration
Convocation du commissaire aux comptes
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Extrait de procès-verbal de la réunion de l'organe collégial d'administration
Communication du procès-verbal au Commissaire aux comptes
Communication du procès-verbal au Comité Social et Economique

Décisions de l'assemblée générale

Avertissement
Assemblée générale annuelle

Avertissement
Convocation des membres de l'Organe collégial de direction
Convocation des membres de l'Organe collégial d'administration
Procuration à la réunion de l'Organe collégial
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial de direction
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Feuille de présence à la réunion de l'Organe collégial de direction
Feuille de présence à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Convocation des membres de l'association à l'assemblée
Procuration à l'assemblée
Rapport de gestion de l'Organe collégial d'administration ou de direction
Déclaration de candidature à un poste de membre de l'Organe collégial d'administration ou de direction
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée
Feuille de présence à l'assemblée générale
Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
Déclaration de changement de dirigeant

Assemblée de modification des statuts

Avertissement
Convocation des membres de l'Organe collégial de direction
Convocation des membres de l'Organe collégial d'administration
Procuration à la réunion de lOrgane collégial
Feuille de présence à la réunion de l'Organe collégial de direction
Feuille de présence à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Convocation des membres de l'association à l'assemblée
Procuration à l'assemblée
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée
Feuille de présence à l'assemblée générale
Procès-verbal de l'assemblée générale
Demande d'approbation d'une modification statutaire (association reconnue d'utilité publique)
Déclaration de modification des statuts publiable au Journal officiel
Déclaration de modification des statuts non publiable au Journal officiel
Déclaration de la modification à l'Insee (association inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements)

Vie courante

Domiciliation et mise à disposition d'un local

Convention de domiciliation postale
Convention de domiciliation postale et de prestations de services
Attestation de domiciliation
Prêt à usage
Bail civil
Convention de mise à disposition de locaux dépendant du domaine public
Bail professionnel
Bail commercial

Ressources

Lettre d'appel de cotisation
Déclaration préalable d'appel public à la générosité
Demande d'autorisation de procéder à une quête sur la voie publique
Déclaration d'une donation
Demande de constatation qu'une association remplit les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'une libéralité (rescrit administratif)
Demande d'attestation de constatation implicite
Demande d'autorisation de loterie
Convention de prêt à usage
Demande de subvention
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs (annexe 2)
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs (annexe 3)
Convention de parrainage

Création d'un périodique

Avertissement :
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Dépôt administratif au ministère de la culture
Demande d'inscription à la CPPAP : 1ère demande
Demande d'agrément pour bénéficier du régime fiscal de la presse

Fonctionnement

Bulletin d'adhésion
Lettre d'agrément d'une demande d'adhésion
Modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus à souscrire par les titulaires de BNC non professionnels souhaitant adhérer à une association agréée
Modèle de compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du Code général des impôts
Modèle de convention à conclure avec les centres de gestion agrées
Modèle de convention à conclure avec les associations de gestion agréées
Modèle de convention à conclure avec les organismes mixtes de gestion agrées
Lettre de démission d'un membre
Lettre informant un membre d'une procédure de sanction
Lettre d'exclusion
RGPD - Avertissement
RGPD - Registres de traitements
Autorisation d'utilisation de dénomination sociale (et/ou de marque)
Assurance des bénévoles

Action en justice

Avertissement
Dépôt de plainte sans constitution de partie civile
Déclaration de constitution de partie civile
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'Instruction
Action en représentation conjointe
Lettre de demande d'accord de la victime pour dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Lettre d'accord de la victime ou de son représentant légal - Dépôt de plainte avec constitution de partie civile
Lettre de changement d'adresse - Constitution de partie civile
Lettre de mise en demeure avant renonciation - Action en représentation
Lettre de renonciation - Action en représentation conjointe

Vie financière

Comptabilité

Avertissement
Plan comptable des associations

Formalités fiscales

Avertissement
Tableau des déclarations de bénéfices ou de revenus patrimoniaux
Tableau des formalités liées au versement des rémunérations
Impositions et réglementations locales
Tableau des déclarations concernant la TVA
Questionnaire à remplir par l'organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux
Agrément des Organismes d'intérêt général européens
Exemple de reçu fiscal (dons aux associations)
Habilitation tacite des organismes bénéficiaires de dons
Recours contre un refus opposé par l'administration d'accorder l'habilitation demandée par un organisme
Nouvelle demande d'habilitation par un organisme
Option pour le paiement mensuel de la CFE
Réduction de l'acompte de la CFE
Rescrit réduction impôts dons
Demande de rescrit mécénat

Gestion fiscale

TVA

Option pour le paiement de la TVA par un organisme en cours d'activité (Renonciation à la franchise en base)
Option pour le paiement de la TVA par un organisme nouveau (Renonciation à la franchise en base)
Dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA
Option par une Association pour le paiement de la TVA sur les loyers - Dénonciation de l'option - Clause à insérer dans le bail
Option d'une association pour la TVA sur les locations de biens agricoles
Dénonciation de l'option du bailleur de terres et bâtiments agricoles pour la TVA
Droits d'auteurs : Renonciation à la retenue à la source - Lettre au service des impôts des Entreprises
Droits d'auteurs : renonciation à la retenue à la source de la TVA - Lettre à l'organisme de gestion collective des droits
Droits d'auteurs : après une période de cinq ans, possibilité de dénoncer la renonciation à la retenue à la source - Lettre au Service des impôts des Entreprises
Renonciation à la retenue à la source sur les droits d'auteur - Lettre à l'organisme de gestion collective
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits
Renonciation à l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits

Impôt sur les Sociétés

Transmission d'une entreprise par une association : exonération sur option des plus-values de cession (CGI, art. 238 quindecies)

Contrôle fiscal

Généralités
Contrôle sur demande
Contrôle sur demande concernant le crédit d'impôt recherche
Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
Demande de régularisation spontanée
Après réception d'un avis de vérification, demande de report du commencement effectif du contrôle
Prorogation légale du délai de réponse à la proposition de rectification
Acceptation globale des rectifications
Acceptation partielle ou conditionnelle des rectifications
Déduction en cascade
Renonciation à la déduction en cascade simple
Refus global des rectifications par un organisme sans but lucratif
Recours auprès du supérieur hiérarchique du vérificateur
Demande d'intervention de l'interlocuteur départemental
Lettre au Défenseur des droits
Remplacement de certains membres de la Commission Nationale ou Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Saisine de la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ou de la Commission Nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Saisine du Comité Consultatif du Crédit d'Impôt pour Dépenses de Recherches
Taxation d'office d'un Organisme sans but lucratif : lettre d'observations à l'administration
Procédure de régularisation spontanée
Procédure contradictoire en cas de contrôle fiscal au sein d'une association

Recouvrement des impôts

Avertissement
Demande de délais de paiement
Opposition à poursuites visant l'obligation de payer
Recours devant le tribunal administratif après rejet d'une opposition à poursuites visant l'obligation de payer
Demande en référé-suspension d'un acte de poursuite dans le cadre de l'opposition à l'obligation de payer
Assignation à quinzaine devant le TJ après rejet d'une opposition à contrainte
Opposition visant la régularité en la forme des poursuites engagées par le comptable public
Recours devant le juge de l'exécution contre le rejet d'une opposition à poursuites

Contentieux fiscal

Réclamation administrative préalable

Réclamation contentieuse auprès du service des finances publiques (avec demande de sursis de paiement)
Réclamation fondée sur la non-conformité de la règle de droit à une règle de droit supérieure
Réclamation contre une imposition consécutive à une procédure de contrôle fiscal
Réclamation contre une réduction de déficit ou de crédits de TVA
Demande de sursis de paiement distincte de la réclamation contentieuse
Réponse de l'Organisme à une demande de constitution de garanties
Demande de remboursement des frais exposés par l'Organisme pour constituer des garanties

Procédure devant les tribunaux

Action devant le tribunal administratif

Requête au tribunal administratif
Requête au tribunal administratif en l'absence de décision sur la réclamation
Requête aux fins d'expertise en cours d'instance devant le tribunal administratif
Demande de production d'un mémoire en défense
Mise en demeure de l'administration pour la production de son mémoire en défense
Référé fiscal lorsque le Comptable Public refuse les garanties offertes ou les estime insuffisantes
Référé fiscal aux fins d'abandon ou de limitation de certains actes de poursuite
Appel d'un jugement du Tribunal administratif auprès de la Cour administrative d'appel
Référé-suspension : demande de suspension de la mise en recouvrement auprès du président de la Cour Administrative d'Appel
Appel de l'Organisme contre une ordonnance défavorable prise par le juge du référé fiscal

Actions devant les tribunaux de l'ordre judiciaire

Assignation du Directeur départemental des finances publiques devant le tribunal judiciaire après rejet de la réclamation contentieuse
Appel d'un jugement du Tribunal judiciaire devant la Cour d'appel

Procédures diverses

Lettre au conciliateur fiscal départemental
Demande auprès du Médiateur du Minefi en matière fiscale
Requête administrative engageant la responsabilité des services fiscaux
Saisine du tribunal administratif après rejet d'une requête en indemnisation pour faute de l'administration fiscale

Approbation des comptes annuels

Procédure d'approbation des comptes au sein des associations
Rapport de gestion (obligatoire)
Rapport spécial Conventions règlementées

Subventions

Convention pluriannuelle d'objectifs
Compte rendu financier de subvention (Cerfa)

Vie sociale

Avertissement
Contrats de formation ou d'insertion

Tableaux récapitulatifs et comparatifs

Tableaux récapitulatifs et comparatifs

Contrat initiative-emploi

Avertissement
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée à temps complet
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée à temps partiel
Contrat initiative-emploi à durée déterminée à temps complet
Contrat initiative-emploi à durée déterminée à temps partiel

Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Avertissement : contrat d'accompagnement dans l'emploi
Contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée indéterminée à temps complet
Contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée indéterminée à temps partiel
Contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée à temps complet
Contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée à temps partiel
Avertissement : l'emploi d'avenir

Autres contrats

Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation
Contrat de travail à durée déterminée d'un intermittent de spectacle
Contrat adulte-relais
Convention de stage
Chèque-emploi associatif

Mise à disposition du personnel

Avertissement
Convention de mise à disposition de main-d'oeuvre
Avenant au contrat de travail
Proposition d'avenant au contrat de travail

Opérations juridiques exceptionnelles

Transformation

Actes et clauses communes Réunions et Assemblées (Transfo Asso en FRUP)

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (Transformation)

Transformation d'une association en un Groupement d'intérêt économique

Fiche technique : Transformation d'une association en un Groupement d'intérêt économique
Convocation à la réunion de l'organe collégial de direction - transformation de l'association en Groupement d'intérêt économique )
Convocation des administrateurs à la réunion de l'organe d'administration proposant la transformation
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial de direction
Procuration à la réunion de l'Organe collégial
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Convocation des membres de l'association à l'assemblée
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée
Procuration à l'assemblée
Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Rapport de l'assemblée générale extraordinaire
Contrat constitutif avec capital - Transformation en GIE
Contrat constitutif sans capital GIE
Déclaration à la préfecture de la transformation d'une association en GIE
Lettre d'envoi au Centre de formalités des entreprises
Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) (Cerfa)

Transformation d'une association en Fondation d'utilité publique

Fiche technique : Transformation d'une association en Fondation d'utilité publique
Convocation des membres de l'organe collégial de direction
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial de direction
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée
Convocation des membres de l'association à l'assemblée
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration
Procuration à la réunion de l'Organe collégial (de direction ou d'administration)
Procuration à l'assemblée
Feuille de présence à l'assemblée générale
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec Conseil d'administration
Procès-verbal de l'assemblée générale
Statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et Conseil de surveillance
Règlement intérieur de la fondation reconnue d'utilité publique
Rapport de l'assemblée générale
Demande de reconnaissance d'utilité publique (présentée par une association sollicitant sa transformation en fondation reconnue d'utilité publique)
Déclaration à la préfecture de la transformation d'une association en fondation reconnue d'utilité publique

Transformation d'une association en Société par actions simplifiée coopérative

Fiche technique : Transformation d'une association en Société par actions simplifiée coopérative
Convocation des membres de l'organe collégial de direction
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial de direction
Convocation du Commissaire aux comptes à la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procuration à la réunion de l'Organe collégial (de direction ou d'administration)
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial d'administration
Procès-verbal de la réunion de l'Organe collégial de direction
Convocation des membres de l'association à l'assemblée
Convocation du Commissaire aux comptes à l'assemblée
Procuration à l'assemblée
Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
Rapport de l'assemblée générale extraordinaire
Statuts SAS coopérative (SAS Coop) - Société en cours de constitution
Statuts SLCV Coop - Société en cours de constitution
Déclaration à la préfecture de la transformation d'une association en société coopérative

Dissolution

Avertissement
Convocation des membres de l'organe collégial de direction (Décision de dissolution)
Convocation des membres de l'organe collégial d'administration (Décision de dissolution)
Procuration (Décision de dissolution)
Convocation du commissaire aux comptes à la réunion de l'organe collégial de direction (Décision de dissolution)
Convocation du commissaire aux comptes à la réunion de l'organe collégial d'administration (Décision de dissolution)
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial de direction (Décision de dissolution)
Feuille de présence à la réunion de l'organe collégial d'administration (Décision de dissolution)
Procès-verbal de la réunion de l'organe collégial de direction (Décision de dissolution)
Procès-verbal de la réunion de l'organe collégial d'administration (Décision de dissolution)
Convocation des membres de l'association à l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
Procuration (Décision de dissolution)
Rapport de l'organe collégial d'administration ou de direction à l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
Feuille de présence à l'assemblée générale (Décision de dissolution)
Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
Déclaration de la dissolution à la préfecture et demande de publication au Journal officiel
Déclaration de dissolution à l'Insee (Association inscrite au répertoire national des entreprises et des établissements)
Convocation des membres de l'association à l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
Procuration (Clôture des opérations de liquidation)
Rapport du Liquidateur à l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
Feuille de présence à l'assemblée générale (Clôture des opérations de liquidation)
Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation

Fondations

Fondation reconnue d'utilité publique

Statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec Conseil d'administration
Statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et Conseil de surveillance
Demande de modification des statuts et du règlement intérieur d'une fondation reconnue d'utilité publique
Demande de reconnaissance d'utilité publique (présentée par une association sollicitant la création d'une fondation reconnue d'utilité publique)

Fondation d'entreprise

Statuts d'une fondation d'entreprise

Fondation de coopération scientifique

Statuts d'une fondation de coopération scientifique

Fonds de dotation

Statuts d'un fonds de dotation
Déclaration d'un fonds de dotation

Congrégations

Statuts-types des congrégations

Avertissement :
Statuts d'une congrégation catholique (hommes)
Statuts d'une congrégation catholique (femmes)
Statuts d'une congrégation bouddhiste mixte

Demande de reconnaissance légale

Demande de reconnaissance légale d'une congrégation
Demande de reconnaissance légale d'un nouvel établissement d'une Congrégation légalement reconnue
Demande de modifications statutaires d'une congrégation légalement reconnue

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