Formulaire associations, fondations et congrégations
Formulaire associations, fondations et congrégations
Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité
- Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats, lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
Version numérique
jusqu'au 31/12/2024
Votre paiement s'effectuera en 2025
Engagement jusqu'au 31/12/2025
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Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié, mettre à disposition son personnel, transformer la forme juridique de son association…?
La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.
> Comment organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément, embaucher un salarié ou mettre à disposition son personnel ?
> Quels sont les recours et réclamations relatifs à la fiscalité, aux impôts… ?
> Quelles sont les procédures et les actions pouvant être menées devant les tribunaux … ?
> Comment transformer la forme juridique de son association ?
Telles sont les problématiques auxquelles répondent votre formulaire association.
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Votre formulaire à jour
Au 17 décembre 2019
Outre les mises à jour relatives aux actualités législatives et réglementaires, nous avons intégré dans les dernières mises à jour de nouveaux dossiers fondamentaux, essentiels à la vie courante d’une association, ** dans lesquels nous avons intégré pour chaque opération une fiche technique sur le déroulement de l’opération concernée et les actes à utiliser. Près de 30 nouveaux actes.
** Partie « Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration »
- Nouveau dossier : Emission d'obligations
- Nouveau dossier : Transfert du siège social
- Nouveau dossier : Mise à disposition du personnel
Partie « Vie financière »
- Nouveau dossier : Approbation des comptes annuels
- Nouveau dossier : Subventions
Mises à jour à venir et en cours d’intégration
- Transformation d’une association en Fondation d’utilité publique
- Transformation d’une association en GIE
- Transformation d’une association en société coopérative
Nous prévoyons enfin d’enrichir le formulaire de nouveaux dossiers relatifs aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Top 15 des actes présents dans le Formulaire associations, fondations et congrégations
- Constitution
- Constitution - Association déclarée et publiée - Formule développée
- Décisions de l'assemblée générale - Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
- Constitution - Association déclarée et publiée - Formule simplifiée
- Vie financière Constitution - Règlement intérieur
- Vie financière - Procédure d'approbation des comptes au sein des associations
- Vie courante - Convention de domiciliation postale
- Décisions de l'assemblée générale - Avertissement
- Constitution - Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Fonds de dotation - Statuts d'un fonds de dotation
- Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
- Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
- Constitution - Déclaration d'une association cas général
- Vie courante - Bail civil
- Vie financière - Rapport de gestion obligatoire
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 25/11/2021 suite à une commande du 29/10/2021
pas trouvé ce que je cherchais (rapport financier: doc et modèle), pour le reste, il doit sans doute être très bien
Client anonyme publié le 12/09/2021 suite à une commande du 20/08/2021
Contenu de qualité pour une gestion sécurisée du juridique des associations !