Formulaire associations, fondations et congrégations
CONSTITUTION
Statuts loi 1901
Dispositions statutaires spécifiques
Statuts types réglementaires
Pêche
Chasse
Chevaux
Groupements sportifs
Divers
Statuts types non imposés par une disposition règlementaire
Première réunion de l’organe de direction
RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE
AGRÉMENT
DÉCISIONS DES ORGANES COLLEGIAUX DE DIRECTION ET/OU D’ADMINISTRATION
ASSOCIATION EN DIFFICULTE : DECISION DES ORGANES D’ADMINISTRATION
DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Assemblée générale annuelle
Assemblée de modification des statuts
VIE COURANTE
1 Domiciliation et mise à disposition d’un local
2 Ressources
3 Création d’un périodique
4 Fonctionnement
5 Activités
6 Action en justice
VIE FINANCIÈRE
Comptabilité
Formalités fiscales
Gestion fiscale
TVA
Impôt sur les Sociétés
Contrôle fiscal
Recouvrement
Contentieux fiscal
Réclamation administrative préalable
Procédures devant les tribunaux administratifs ou de l’ordre judiciaire
Procédures diverses
VIE SOCIALE
Contrats de formation ou d’insertion
Tableaux récapitulatifs et comparatifs des différents contrats
Contrat initiative-emploi
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Autres contrats
OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES : DISSOLUTION
FONDATIONS
Fondation reconnue d’utilité publique :
Fondation d'entreprise / Fondations de coopération scientifique
Fonds de dotation
CONGRÉGATIONS
Statuts types
Statuts d'une congrégation catholique (hommes/femmes) ou de bouddhiste mixte
Demande de reconnaissance légale
Formulaire associations, fondations et congrégations
Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité
- Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats, lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
Profitez de nos offres découvertes
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié, mettre à disposition son personnel, transformer la forme juridique de son association…?
La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.
> Comment organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément, embaucher un salarié ou mettre à disposition son personnel ?
> Quels sont les recours et réclamations relatifs à la fiscalité, aux impôts… ?
> Quelles sont les procédures et les actions pouvant être menées devant les tribunaux … ?
> Comment transformer la forme juridique de son association ?
Telles sont les problématiques auxquelles répondent votre formulaire association.
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Votre formulaire à jour
Au 17 décembre 2019
Outre les mises à jour relatives aux actualités législatives et réglementaires, nous avons intégré dans les dernières mises à jour de nouveaux dossiers fondamentaux, essentiels à la vie courante d’une association, ** dans lesquels nous avons intégré pour chaque opération une fiche technique sur le déroulement de l’opération concernée et les actes à utiliser. Près de 30 nouveaux actes.
** Partie « Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration »
- Nouveau dossier : Emission d'obligations
- Nouveau dossier : Transfert du siège social
- Nouveau dossier : Mise à disposition du personnel
Partie « Vie financière »
- Nouveau dossier : Approbation des comptes annuels
- Nouveau dossier : Subventions
Mises à jour à venir et en cours d’intégration
- Transformation d’une association en Fondation d’utilité publique
- Transformation d’une association en GIE
- Transformation d’une association en société coopérative
Nous prévoyons enfin d’enrichir le formulaire de nouveaux dossiers relatifs aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Plébiscité par les professionnels
FLORENCE T. publié le 25/11/2021 suite à une commande du 29/10/2021
pas trouvé ce que je cherchais (rapport financier: doc et modèle), pour le reste, il doit sans doute être très bien
Client anonyme publié le 12/09/2021 suite à une commande du 20/08/2021
Contenu de qualité pour une gestion sécurisée du juridique des associations !