Formulaire associations, fondations et congrégations

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174,00 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/20

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

  • Pour vous aider, le formulaire propose plus de 310 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats,  lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
Matière : Association
Support : En ligne
Description

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié ?


La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.


Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques... , organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié ?


Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Votre formulaire à jour

La mise à jour du 15 septembre 2018 a intégré la Loi 2018-771 du 5-9-2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel parue au JO du 6/09/2018 qui vise à sécuriser les parcours professionnels, prévenir et lutter contre le chômage...

 

Partie sociale

Actes mis à jour :
• Tableaux récapitulatifs et comparatifs
• Contrat d'apprentissage
• Contrat de professionnalisation


Les autres apports de la loi Avenir professionnel visent une modification des conditions d'exonération à la TVA des associations et transforment les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) en Opérateurs de compétences (OC)

 


Partie vie financière

Actes mis à jour :
• Avertissement
• Tableau des formalités au versement des rémunérations


Intégration aussi de la Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance visant à instaurer le principe du "droit à l'erreur”...


Vie courante - Fonctionnement 
• Modèle de convention à conclure avec les centres de gestion agréés ;
• Modèle de convention à conclure avec les associations de gestion agréées ;
• Modèle de convention à conclure avec les organismes mixtes de gestion agréés ;


Vie financière - Contrôle fiscal 
• Saisine de la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ou de la Commission Nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ;


Nouvel acte :
• Demande de régularisation spontanée

 


Partie Vie sociale
• Convention de stage
• Contrat de travail à durée déterminée d'un intermittent de spectacle

Mises à jour, à venir :

• Le renforcement du droit au retrait (après paiement des cotisations),
• La validité du contrat d’association au regard du nouvel article 1128 du Code civil (absence de renouvellement tacite de l’adhésion),
• Les droits des personnes mineures (droit de participer à l’association et à sa direction),
• La déclaration au greffe des associations,
• La représentation de l’association en justice
• L’action en reconnaissance de droits devant le juge administratif
• L’action en représentation conjointe et les actions de groupe,
• Les bénévoles et salariés des associations (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017),
• Les formalités de la vie financière des associations (ordonnance n° 2018-474).

 

Enrichissement des dossiers existants, à venir :


• Les aspects fiscaux des dons,
• Les actions en justice (introduction de l’action de classe)
• La vie sociale (prêt de main d’oeuvre).


Nous prévoyons enfin d’ajouter de nouveaux dossiers relatifs, au transfert du siège, à l’émission d’obligations par une association, aux subventions publiques, aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.



Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Offres découverte

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