Formulaire associations, fondations et congrégations
Formulaire associations, fondations et congrégations
Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité
- Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats, lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
- Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
- Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
Version numérique
Profitez de nos offres découvertes
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés
Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié, mettre à disposition son personnel, transformer la forme juridique de son association…?
La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.
> Comment organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément, embaucher un salarié ou mettre à disposition son personnel ?
> Quels sont les recours et réclamations relatifs à la fiscalité, aux impôts… ?
> Quelles sont les procédures et les actions pouvant être menées devant les tribunaux … ?
> Comment transformer la forme juridique de son association ?
Telles sont les problématiques auxquelles répondent votre formulaire association.
Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...
Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...
Votre formulaire à jour
Au 17 décembre 2019
Outre les mises à jour relatives aux actualités législatives et réglementaires, nous avons intégré dans les dernières mises à jour de nouveaux dossiers fondamentaux, essentiels à la vie courante d’une association, ** dans lesquels nous avons intégré pour chaque opération une fiche technique sur le déroulement de l’opération concernée et les actes à utiliser. Près de 30 nouveaux actes.
** Partie « Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration »
- Nouveau dossier : Emission d'obligations
- Nouveau dossier : Transfert du siège social
- Nouveau dossier : Mise à disposition du personnel
Partie « Vie financière »
- Nouveau dossier : Approbation des comptes annuels
- Nouveau dossier : Subventions
Mises à jour à venir et en cours d’intégration
- Transformation d’une association en Fondation d’utilité publique
- Transformation d’une association en GIE
- Transformation d’une association en société coopérative
Nous prévoyons enfin d’enrichir le formulaire de nouveaux dossiers relatifs aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Mises à jour et fonctionnalités
Une mise à jour en continu :
Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.
Des fonctionnalités innovantes :
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…
Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 25/11/2021 suite à une commande du 29/10/2021
pas trouvé ce que je cherchais (rapport financier: doc et modèle), pour le reste, il doit sans doute être très bien
Client anonyme publié le 12/09/2021 suite à une commande du 20/08/2021
Contenu de qualité pour une gestion sécurisée du juridique des associations !