Formulaire associations, fondations et congrégations

En stock
Année 2020 offerte
188,00 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/21

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

  • Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats,  lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides
Matière : Association
Support : En ligne
Description

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié, mettre à disposition son personnel, transformer la forme juridique de son association…?

La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.

> Comment organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément, embaucher un salarié ou mettre à disposition son personnel ?

> Quels sont les recours et réclamations relatifs à la fiscalité, aux impôts… ?

> Quelles sont les procédures et les actions pouvant être menées devant les tribunaux … ?

> Comment transformer la forme juridique de son association ?

Telles sont les problématiques auxquelles répondent votre formulaire association.

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Votre formulaire à jour

Au 17 décembre 2019
Outre les mises à jour relatives aux actualités législatives et réglementaires, nous avons intégré dans les dernières mises à jour de nouveaux dossiers fondamentaux, essentiels à la vie courante d’une association, ** dans lesquels nous avons intégré pour chaque opération une fiche technique sur le déroulement de l’opération concernée et les actes à utiliser. Près de 30 nouveaux actes.

** Partie « Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration »

  • Nouveau dossier : Emission d'obligations
  • Nouveau dossier : Transfert du siège social
  • Nouveau dossier : Mise à disposition du personnel

Partie « Vie financière »

  • Nouveau dossier : Approbation des comptes annuels
  • Nouveau dossier : Subventions

Mises à jour à venir et en cours d’intégration

  • Transformation d’une association en Fondation d’utilité publique
  • Transformation d’une association en GIE
  • Transformation d’une association en société coopérative

Nous prévoyons enfin d’enrichir le formulaire de nouveaux dossiers relatifs aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Offres découverte

Profitez de nos offres découverte !

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