LIVRE BLANC - Ventes immobilières exonérées de plus-value

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Le gain réalisé lors de la cession volontaire d’un immeuble, calculé par différence entre son prix de cession et son prix d’acquisition, est en principe soumis à imposition. La loi prévoit toutefois de nombreux cas d’exonération tenant notamment à l’identité du cédant ou de l’acquéreur, à la nature ou à la durée de détention du bien.

© Editions Francis Lefebvre – 28 octobre 2021