LIVRE BLANC - Bail réel solidaire conclu avec un opérateur ayant pris l'engagement de construire des logements
Pour en savoir plus sur les aspects juridiques et fiscaux du bail réel solidaire avec un opérateur, téléchargez ce livre blanc.
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Le bail réel solidaire est un outil de création de logements destinés à la location et à l’accession à la propriété au profit des familles remplissant des critères de ressources. Issu de l’ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016 et retouché par la loi 3DS de 2022, son mécanisme repose sur la dissociation des propriétés du sol et du bâti. Le bail peut être conclu avec un opérateur qui s’engage à construire ou à réhabiliter les logements objet du bail. Synthèse sur les spécificités de ce montage.
© Editions Francis Lefebvre – 24 mai 2023
