iiara pour INNEO Notaire

L’outil de diagnostic fiscal automatisé des transactions immobilières

Un diagnostic détaillé du régime fiscal de la transaction immobilière (TVA et enregistrement).
Une analyse et présentation immédiate des points de vigilance.
Des liens directs avec la documentation INNEO Notaire correspondante.

Voir nos offres

Quelles fonctionnalités ?


Doté d’un algorithme élaboré et mis à jour par l’une des meilleures équipes d’avocats spécialisés en TVA et droits de mutation, iiara pour INNEO Notaire permet, en toute autonomie de :

  • saisir en quelques clics les données essentielles (non nominatives) d’une transaction, actuelle ou projetée, grâce au questionnaire intelligent qui s’adapte en temps réel à chaque situation ;
  • disposer, immédiatement après la validation des données, d’un diagnostic détaillé du régime fiscal de la transaction (l’outil fonctionne comme une « calculette » fiscale) ;
  • accéder directement à la documentation experte correspondante, dans INNEO Notaire, pour comprendre l’application de chaque élément du diagnostic ;
  • modifier une ou plusieurs données de l’opération pour solliciter un nouveau diagnostic et visualiser immédiatement les enjeux fiscaux de la transaction ;
  • conserver et historiser l’ensemble des dossiers soumis et les diagnostics produits par l’outil.

Quels diagnostics ?


iiara pour INNEO Notaire produit un diagnostic portant sur :

  • la qualification du vendeur ;
  • la qualification du bien ;
  • le régime de TVA ;
  • le régime des droits de mutation.
  • Le diagnostic se traduit :

  • soit par la qualification exacte ;
  • la qualification du vendeur ;soit par une ou plusieurs alertes détaillées si les éléments communiqués révèlent une quelconque difficulté ou un doute à lever.
  • Chaque diagnostic est accompagné de liens vers la ou les sources documentaires éclairant ou permettant à l’utilisateur d’en approfondir chaque aspect, en lien direct avec le contexte du dossier soumis à analyse.

Quel usage ?


Iiara pour INNEO Notaire permet :

> d’identifier certains éléments susceptibles de donner lieu à une négociation entre le vendeur et l’acquéreur pour traiter l’opération au mieux de leurs intérêts respectifs et en conformité avec la réglementation ;
> d’établir en toute sécurité juridique la clause fiscale d’un acte de cession lorsque le diagnostic ne relève aucune difficulté ;
> de compléter la collecte d’informations pour lever une interrogation identifiée par le diagnostic ;
> d’identifier les éléments de complexité qui pourraient justifier de recueillir l’assistance d’un avocat spécialisé pour sécuriser totalement la transaction ;
> dans tous les cas, de modifier un ou plusieurs paramètres pour évaluer leur incidence sur le traitement fiscal et éclairer les choix qui s’offrent aux parties à l’acte.

iiara pour INNEO Notaire - A partir de 960€