Le patrimoine professionnel 2013

I. Activité professionnelle : éléments communs

- Activité et statut professionnel

- La liberté du travail et ses limites

- Incompatibilités professionnelles

- Cumul d’emplois

- Cumul emploi-retraite

-Projet de création d’entreprise

- Choix de la forme juridique de l’entreprise : entreprise individuelle ou société

- Statut de l’auto-entrepreneur

- Statut de l'EIRL

- Protéger son patrimoine privé

- Cotisations sociales personnelles des créateurs ou repreneurs d’entreprise

- Allègements des cotisations dues au titre des salariés des nouvelles entreprises

- Imposition des bénéfices (IR ou IS) réalisés par des entreprises nouvelles

- Exonération temporaire de certains impôts locaux

- Réductions et crédits d’impôt sur le revenu (IR)

- Déduction des intérêts d’emprunts sur les traitements et salaires

- Moyens de financement

- NACRE (ex-EDEN)

- ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise)

- Prêt et aides à l’innovation Oséo

- Autres aides locales à la création d’entreprise

- Garanties d’emprunt

- Prises de participation

- Trouver un local

- Formalités administratives et coût de la création

II. Professions libérales et officiers ministériels

- Professions libérales : définition et statut juridique

- Protection sociale des professions libérales : régimes et obligations

- Protection sociale des professions libérales autre que la retraite

- Protection sociale des professions libérales : retraite

- Professions libérales : statut fiscal

- Auxiliaires médicaux

- Sage-femme

- Médecin

- Chirurgien-dentiste

- Vétérinaire

- Cas particulier du pharmacien

- Cas particulier du directeur de laboratoire

- Administrateur et mandataire judiciaires

- Agent général d’assurances

- Architecte

- Artiste interprète

- Auteur

- Avocat

-Expert

- Expert-comptable

- Généalogiste

- Géomètre expert

- Ingénieur-conseil

- Ministre du culte

- Officier public et officier ministériel

- Commissaire-priseur judiciaire

- Greffier de tribunal de commerce

- Huissier de justice - Notaire

III. Commerçants, industriels et artisans

- Le commerçant : définition et statut juridique

- Protection sociale du commerçant : régimes et obligations

- Statut social des commerçants : prestations autres que la retraite

- Statut social du commerçant : retraite et indemnité de départ

- Le commerçant : statut fiscal

- Commerçants : économie et démographie

- Exemples de commerçants

- Agent commercial

- Courtier d’assurances

- L’industriel

- L’artisan : définition et statut juridique

- Statut social des artisans : prestations autres que la retraite

- Statut social de l’artisan : retraite et indemnité de départ

- L’artisan : statut fiscal

- L’artisan : économie et démographie

- Exemples d’artisans

- Statut du conjoint marié ou pacsé participant à l’activité

- Statut du conjoint : conséquences en matière sociale

-Statut du conjoint : conséquences en matière fiscale

- Fonds de commerce et fonds artisanal

- Location-gérance

- Franchise

IV. Dirigeants de société et d’association

- Dirigeants de société : vue d’ensemble

- Mandat social et contrat de travail

- Conventions entre le dirigeant et sa société

- Rémunérations : vue d’ensemble

- Détermination de la rémunération du dirigeant de société

- Salaire non prélevé, salaire variable

- Prélever les bénéfices

- Salaire ou distribution de bénéfices

- Percevoir des intérêts

- Comptes d’associé

- Compte d’associé ordinaire

- Compte bloqué d’associé

- Produits de la propriété industrielle et droits d’auteur

- Avantages en nature

- Voiture personnelle ou voiture de société

- Statut social des dirigeants de société

- Statut fiscal des dirigeants de société

- Société anonyme (SA) : présentation générale

- Dirigeants de SA avec conseil d’administration

- Dirigeants de SA avec directoire et conseil de surveillance

- Dirigeants de société par actions simplifiée (SAS)

- Dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL et EURL)

- Dirigeants de société en commandite simple (SCS)

- Dirigeants de société en commandite par actions (SCA)

- Dirigeants de société en nom collectif (SNC)

- Dirigeants de société en participation et société de fait

- Dirigeants de société d’exercice libéral (SEL)

- Dirigeants de société civile

- Dirigeants de société civile immobilière (SCI)

- Dirigeants de société civile professionnelle (SCP)

- Dirigeants d’association

- Dirigeants de groupement d’intérêt économique (GIE)

V. Professions agricoles

- Particularités des professions agricoles

- Statut juridique de l’exploitant

- Statut social de l’exploitant

- Non-salariés : protection sociale autre que la retraite

- Retraite de l’exploitant agricole

- L’exploitant agricole : statut fiscal

- Jeunes agriculteurs

- Exploitants agricoles : économie et démographie

- Salariés agricoles : statut juridique

- Salariés agricoles : régimes et obligations

- Salariés agricoles : prestations autres que la retraite

- Retraite des salariés agricoles

- Salariés agricoles : économie et démographie

VI. Salariés non agricoles

- Le salarié

- Le salaire

- Le bulletin de salaire

- Protection sociale des salariés : principes généraux

- Cotisations sociales

- Prestations familiales

- Assurance maladie-maternité des salariés

- Assurance invalidité des salariés

- Accidents du travail et maladies professionnelles

- Protection de l’emploi par l’indemnisation du chômage

- Protection contre le décès

- Prestations versées dans le cadre de l’entreprise

- Régimes de retraite des salariés

- Assurance vieillesse : régime général de la Sécurité sociale

- Retraite complémentaire des salariés : ARRCO

- Retraite des cadres de l’industrie et du commerce : AGIRC

- Retraite progressive des salariés

- Préretraite des salariés

- Indemnités de départ à la retraite des salariés

- Droit du travail

- Contrat de travail

- Licenciement

- Reçu pour solde de tout compte

-Actions gratuites, “stock-options” et BSPCE

- Imposition des salaires : vue d’ensemble

- Exemples de salariés du secteur privé

- Fonctionnaires

- Exemples de fonctionnaires

- Journalistes

- VRP

VII. Epargne salariale

- Vue d'ensemble

- Intéressement et participation

- Prime de partage des profits

- Plans d'épargne salariale

- Régimes social et fiscal

VIII. Prévoyance & épargne retraite (protection sociale dans l’entreprise)

- Fondement de la prévoyance et de l’épargne retraite

- Assurances individuelles et assurances de groupe (ou collectives)

- Organismes prestataires

- Coût de la protection sociale complémentaire

- Taxes sur les contrats d’assurance

- Contrats de prévoyance : principales garanties proposées

- “Épargne retraite” : principales formules

- PERP - plan d’épargne retraite populaire

- Prévoyance et retraite facultatives dans l’entreprise

- Contrats “article 83” du CGI (ou contrats à cotisations définies)

- Contrats “article 82” du CGI (ou contrats “en sursalaire”)

- Contrats “article 39” du CGI (ou contrats à prestations définies)

- Régime fiscal des cotisations sociales complémentaires dans l’entreprise

- Régime social des cotisations sociales complémentaires dans l’entreprise

- Régime fiscal des prestations sociales complémentaires dans l’entreprise

- Régime social des prestations sociales complémentaires dans l’entreprise

- Retraite et prévoyance facultatives des indépendants : contrats Madelin et assimilés

- Contrats Madelin et assimilés : régimes fiscal et social des cotisations

- Contrats Madelin et assimilés : régimes fiscal et social des prestations

- Statut social des personnes sans profession

- CMU (couverture maladie universelle)

IX. Fiscalité de l’outil de travail

- Vue d’ensemble sur la fiscalité des entreprises

- Impôt sur le revenu (IR) - BIC, BA, BNC

- Bénéfices industriels et commerciaux

- BIC

- Bénéfices non commerciaux – BNC

- Bénéfices agricoles – BA - IS, IFA et contribution supplémentaire

- Régime des groupes de sociétés et régime des sociétés mères et filiales

- Options des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes

- Régime fiscal des associations

- Frais généraux

- ISF : exonération des biens professionnels de principe

- Imposition des plus-values professionnelles

- Contribution économique territoriale (CET)

- Taxes assisessur les salaires

- TVA

- Entreprise et droits d’enregistrement

- CSG et autres prélèvements sociaux

- Contrôles fiscaux

- Centres et associations de gestion agréés

- Statut fiscal des personnes sans profession

X. Risques et responsabilités engendrés par l’exercice de la profession

- Risques spécifiques à l’entrepreneur individuel

- Risques spécifiques au dirigeant de société

- Responsabilité civile du dirigeant de société

- Responsabilité pénale du dirigeant de société

- Emprunter pour le compte de sa société : risques encourus par le dirigeant

- Responsabilité civile et pénale du dirigeant en cas de cessation de paiements

- Responsabilité personnelle du dirigeant sur le plan fiscal

- Responsabilité personnelle du dirigeant en droit du travail et de la

- Sécurité sociale - Responsabilité pénale du dirigeant

- Cautionnement accordé par le dirigeant à la société : risques encourus

- Solidarité de fait et de droit entre époux : risques encourus par le conjoint

- Entreprise et régime matrimonial du dirigeant

- Choix du régime matrimonial

- Assurance de responsabilité civile (RC) des dirigeants de société

- Assurance en cas de décès d’un associé

- Assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation

- Garanties contre la perte d’emploi du dirigeant

- Assurance-homme clef

- Assurance-vie, moyen de protection partielle contre les créanciers

- Responsabilité civile et pénale des sociétés

- Risques et sécurité de l’entreprise

- Causes de défaillance des entreprises

- Passif latent et passif caché

- La cessation de paiements et ses suites : redressement et liquidation judiciaires

- La gestion des risques ou “risk management”

- Les assurances de l’entreprise

- Assurances de dommages (autres que pertes d’exploitation)

- Assurance pertes d’exploitation

- Protection contre les impayés

- Régime légal de prévention des difficultés des entreprises

XI. Transmission de l’outil de travail

- Transmission de l’entreprise : vue d’ensemble

- Transmettre une entreprise individuelle et transmettre une société

- Valeur de l’entreprise : vue d’ensemble

- Méthodes courantes d’évaluation de la valeur d’une entreprise

- Évaluation de l’entreprise : commerce, artisanat et professions libérales

- Choisir l’époque de la transmission

- Faut-il conserver le contrôle de son entreprise ?

- Choisir les successeurs

- Minimiser les charges liées à la transmission

- Éviter de transmettre un capital “piégé”

- Aménager le patrimoine de l’entrepreneur : vue d’ensemble

- L’assurance-décès, aide à la transmission de l’entreprise

- Aménager l’entreprise

- le holding familial

- Transmettre à titre gratuit

- Les libéralités

- La donation-partage

- Attribution préférentielle

- Transmission à titre onéreux

- Cession de l’entreprise individuelle, vente du fonds de commerce

- Vente de la société de gré à gré - Introduction de l’entreprise en Bourse

- Vente de la société de gré à gré ou cotation en Bourse : comparaison

- Cession après transformation en société “coquille”

- Arrêt et mise en sommeil - Pactes et protocoles

- La fiducie - Régimes fiscaux en cas de cession

- Conséquences fiscales de l’arrêt ou de la cession de l’entreprise individuelle

- Imposition des plus-values de cession sur titres de société

- Droits de mutation dus par l’acheteur d’une entreprise

- Droits de succession ou de donation

- Reprise d’une entreprise en difficulté

- Transmission et ISF Index