Facturation : règles économiques et fiscales
Facturation : règles économiques et fiscales
Tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges !
- En France, la spécificité des règles de facturation tient au fait qu’elles relèvent à la fois des réglementations économiques et fiscales.
- Ces règles sont donc contrôlées et sanctionnées par deux administrations différentes qui peuvent avoir, sur certains points, des positions divergentes.
- Ce dossier, à jour des dernières modifications apportées dans chacun de ses domaines, donne toutes les informations utiles à l’émetteur et au destinataire de la facture pour éviter les pièges.
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Tout savoir sur les règles de facturation
Il est primordial pour toute entreprise de connaître les règles de facturation des produits et services, quelle que soit sa forme juridique, qu’elle soit fournisseur ou client.
La facturation est strictement encadrée par les réglementations économiques (Code de commerce) et fiscales relatives à la TVA (directives, CGI et instructions). Ces règles, de fond et de forme, doivent être observées afin d’atteindre les différents objectifs de la facture : commerciaux, économiques, fiscaux et comptables. Les règles économiques et fiscales étant parfois divergentes, il appartient au professionnel d’être particulièrement prudent pour l’établissement et la conservation des factures. En effet, les manquements aux règles de facturation peuvent être lourdement sanctionnés, tant au niveau de l’émetteur de la facture que de son destinataire, et cela, même s’il s’agit de simples erreurs formelles.
Pour connaître l’ensemble des règles économiques et fiscales applicables à la facturation, ce dossier Thèmexpress vous donne accès à une synthèse claire et détaillée sur le sujet. Elle vous présente les différentes problématiques de la facturation (émission, mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures…).
Elle répond à toutes vos questions pratiques relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs, remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation…
Pour chaque thème, la mise en parallèle des règles économiques et fiscales et des différentes positions des administrations permet de comprendre les éventuelles oppositions de réglementations et d’en éviter les pièges.
Cette synthèse est accompagnée de la reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.
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