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Mémento Sociétés civiles 2019

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Mémento Sociétés civiles 2019

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

  • Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables et les particularités communes à toutes les sociétés civiles.
 
  • Ouvrage exhaustif : toutes les sources sont exploitées et des solutions concrètes sont proposées en fonction d’une situation donnée.
 
  • Des solutions illustrées d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

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Description

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :


règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire…


particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

 

Nouveautés

Ce Mémento est à jour au 1er septembre 2018 et intègre notamment :


- Suppression de l’ISF et remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière


- Aménagements apportés par la loi de ratification de la réforme du droit des contrats en matière de prévention des conflits d’intérêts, de capacité de la société, etc.


- Nouvelle obligation pour les sociétés immatriculées de donner des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.

Questions traitées

- Quelles sont les clauses réputées non écrites et abusives ne pouvant figurer dans le contrat de bail ?

 

- A qui reviennent les distributions de bénéfices ou de réserves en cas de démembrement de la propriété des parts sociales ?

 

- Comment se partage le prix en cas de cession conjointe par l’usufruitier et le nu-propriétaire de leurs droits respectifs et comment l’opération est-elle imposée ?

 

- Quelles précautions faut-il prendre pour qu’une donation avant cession de titres produise tous ses effets, notamment de purge des plus-values ?

 

- Comment valoriser un droit d’usufruit viager sur des parts de société ? 

 

- Quelles obligations comptables pour les SCI de location ?

 

- Comment sont imposés les résultats réalisés par une société civile soumise au régime fiscal des sociétés de personnes ?

 

- Comment sont imposées les cessions de parts sociales des associés personnes physiques depuis le 1er Janvier 2018 ?

 

- La mésentente entre les gérants d’une société civile constitue-t-elle un juste motif de révocation de l’un d’eux ?

 

- A quel moment l’associé exclu d’une société civile perd-il sa qualité d’associé ?

 

- Sous quelles conditions les parts de SCI peuvent-elles être exonérées d’IFI ?


- A quelle valeur l’associé de SCI doit-il déclarer ses parts lorsqu’elles sont imposables à l’IFI ?

 

- Quels sont les cas où usufruitier et nu-propriétaire(s) sont imposables séparément à l’IFI sur des parts de SCI ?


Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Société civile 2019 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

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Bulle

9 internautes sur 9

recommandent ce produit à un ami

11 Avril 2019

5/5

stars

LAURE G.

Mémento de référence (indispensable)

16 Janvier 2019

4/5

stars

Gilbert L.

rien a signaler

16 Décembre 2018

5/5

stars

Aurelie D.

Bien

08 Novembre 2018

3/5

stars

BEATRICE B.

Pas reçu ce 7 novembre le mémento prévu livré à partir du 24 octobre., Après relance auprès de EFL, parution reportée fin de semaine, De ce fait, je ne peux noter ce produit.

25 Avril 2018

4/5

stars

CATHERINE L.

****

04 Avril 2018

5/5

stars

Almiro C.

Complet et fort utile

15 Décembre 2017

3/5

stars

MICHEL L.

1 page chiffonnée au centre du mémento

19 Septembre 2017

5/5

stars

CECILE ANNE S.

ELF il y a rien d'autre a dire ni a écrire

16 Septembre 2017

4/5

stars

MARIE JEAN V.

Clair précis

Les internautes ont aussi aimé
En complément
  • Matière : Droit des affaires
  • Parution : 24/10/2018
  • Nbre de Pages : 1440
  • Format : 150x230
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 15/09/2018

Le concept Mémentos

 

sommaire

Règles communes

 

La constitution
- Régime juridique
- Régime fiscal des apports à une société civile

Le fonctionnement
- Capacité juridique ; Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants ;
- Consultation des associés et régime des décisions collectives ;
- Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal ;
- Augmentation et réduction du capital, transformation de la société, fusions, scissions ;
- Obligations comptables et comptes sociaux

-Les associés
- Statut des associés ;
- Parts sociales : Régime juridique et fiscal ;
- Imposition à l’IFI

Dispositions diverses
- Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales) ;
- Sanctions civiles des irrégularités ;
- Entreprises en difficulté

 

Dispositions particulières à chaque type de société civile


Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
- Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial ;
- Imposition des bénéfices ;
- Contribution sur les revenus locatifs et TVA sur les locations ;
- Plus-values de cessions des immeuble et des parts sociales ;
- Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles d’attribution
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation ;
- Obligations fiscales et comptables

Sociétés civiles de construction-vente
- Constitution, fonctionnement, statut des associés ;
- Imposition des bénéfices ;
- Dissolution, liquidation et partage ;
- Location de queues de programme

Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
- Marchand de biens et intermédiaires ;
- Opérations de lotissement

Société de pluripropriété
- Régime juridique et fiscal

Sociétés de portefeuille
-Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés civiles professionnelles (SCP)
- Régime juridique, fiscal et comptable 
- Sociétés civiles interprofessionnelles
- Sociétés civiles professionnelles coopératives

Sociétés de moyens
- Régime juridique, fiscal et comptable

Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires 
Régime juridique et fiscal

Sociétés civiles et groupements agricoles 

- Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière, EARL et GFR

 

Dossiers thématiques

Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles

 

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