Code des baux 2023, Annoté et commenté

Code des baux 2023, Annoté et commenté

A jour de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022

  • Le Code dispose de larges commentaires explicatifs et d'un appendice  
  • Le Code en ligne est inclus et mis à jour en continu ​
  • 34e édition | Auteur(s) :Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel
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91 € TTC
Description

À jour des dernières évolutions

Le Code des baux, annoté et commenté, est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

La nouvelle édition se décompose en 2 parties:

  • Baux
    • droit commun des baux
    • baux d'habitation
    • baux commerciaux
  • Professionnels de l'immobilier

Cet ouvrage est à jour des lois suivantes :

  • « Pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
  • « 3 DS » du 21 février 2022,
  • « Activité professionnelle indépendante » du 14 février 2022.

Cettte nouvelle  édition prend notamment en compte :

  • l'ordonnance du 29 juillet 2022 consolidant le contrôle des règles de construction,
  • les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux,
  • le décret du 14 mars 2022 changeant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux.
Matière : Immobilier
Format : 128x193
Parution : 26/01/23
Ean : 9782247222551
Nbre de pages : 2340
Support : Livre
91 € TTC