Code des baux 2025, annoté et commenté

À jour des dernières évolutions

Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
- Appendice extrêmement complet
- Supplément numérique inclus

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :
- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- le décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024
- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique
- la loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024
- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024
- le décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024.

Cet ouvrage est à jour des décrets et lois suivants :

• décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023;

• décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants;

• décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types;

• décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023;

• loi «anti-squat» du 27 juillet 2023;

• loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave;

• loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs;

• décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens;

• loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.