Code des baux 2024, Annoté et commenté

Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique

Le Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses
Le Code dispose de larges commentaires explicatifs et d'un Appendice
Le Code en ligne est inclus et mis à jour en continu
35e édition | Auteur(s) :Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel

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91 € ^TTC

Description

À jour des dernières évolutions

Les plus de l'édition 2024 :

références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
appendice extrêmement complet.

Le Code des baux possède un vaste commentaire explicatif venant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cet ouvrage est à jour des décrets et lois suivants :

décret « aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 » du 17 novembre 2023;
décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants;
décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types;
décret «règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation» du 29 juillet 2023;
loi «anti-squat» du 27 juillet 2023;
loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave;
loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs;
décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens;
loi « accélération de la production d'énergies renouvelables » du 10 mars 2023.