CHAPITRE 1
Présentation générale de l’assurance-vie
CHAPITRE 2
Analyse juridique du contrat d’assurance-vie
> le souscripteur
> l’assuré
> le bénéficiaire
CHAPITRE 3
Analyse fiscale du contrat d’assurance-vie
> régime fiscal de l’opération de placement
> régime fiscal de la transmission
CHAPITRE 4
Analyse juridique et fiscale des contrats de capitalisation
> régime juridique
> régime fiscal du contrat souscrit par une personne physique
> régime fiscal du contrat souscrit par une personne morale
ANNEXES
Jurisprudence et modèles de clauses bénéficiaires
Optimisez votre stratégie d’investissement et de transmission
- Présente les principales familles de contrats d’assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte.
- Intègre la loi Pacte, les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence.
- Comporte des exemples, des modèles de clauses bénéficiaires, des conseils.
À jour des dernières réformes
À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d’assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte.
Précis, le Dossier pratique Assurance-vie et contrats de capitalisation répond à toutes vos questions juridiques et fiscales :
- désignation du bénéficiaire,
- démembrement de propriété,
- contrat souscrit par un époux commun en biens,
- fiscalité en cas de rachat et en cas de décès…
Complet, il intègre les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence et procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l’assurance-vie.
Laissez-vous guider dans vos décisions : rédaction très concise, exemples, modèles de clauses bénéficiaires, conseils… ce Dossier pratique est un outil complet facile à utiliser et comprendre.
Plébiscité par les professionnels
GILLES B. publié le 19/10/2019 suite à une commande du 14/09/2019
Très déçu. Transmission philanthropique : Néant Cet ouvrage traite de façon bâclée du fonctionnement des contrats de capitalisation souscrits par desOBNL.La partie comptable est ignorée et la gestion des contrats 100% euro souscrit par ces organismes est oubliée !! La partie fiscale est éludée ( c plus simple !!) Ou est laDDA ? Un ouvrage pour la veuve de Carpentras :89€ fichus en l’air !
Réponse de
boutique.efl.fr
le 17/10/2019
Bonjour monsieur, Nous sommes désolés que l'ouvrage n'ait pas répondu à vos attente. Ainsi que le précise le descriptif la matière concernée est "Civil-Patrimoine". L'objet de cet ouvrage n'est donc pas d'étudier les conséquences comptables, financières ou règlementaires de la souscription par une personne morale. Le choix éditorial a été de privilégier l'analyse juridique et fiscale de ces contrats au regard du patrimoine de la personne physique, majorité des détenteurs de ce type de contrats. La transmission au profit des organismes à but non lucratif est abordée en annexe et sera sans doute développée à l'avenir. Bien à vous.
