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Mémento TVA 2018

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Un commentaire détaillé de la TVA pour une application sans faille

  • Une synthèse des règles générales applicables : champs d'application, territorialité, calcul, déductions…
 
  • L'ensemble des régimes particuliers : opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d'occasion, produits pétroliers, Corse…
 
  • Le double cadre législatif de cette taxe : français et européen
 
 

En souscription jusqu'au 08/12/17

Prix Spécial: 155 ttc

Prix normal 165€ ttc

Article en pré commande
Livraison à partir du 26/12/17

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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 26/12/2017
  • Nbre de Pages : 1184
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368932971
  • Support : Livre,Tablette,En ligne

Le concept Mémentos

Description

Le Mémento TVA 2018 présente :


• L’ensemble des règles générales applicables (champ d’application, territorialité, calcul, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne.

• La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

 

Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.

 

En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent.

 

Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration et de paiement.

Les + produit

Grâce aux nombreux exemples pratiques, commentaires et interprétations, vous trouvez toujours un cas proche de celui que vous avez à traiter… pour une meilleure compréhension et une application réussie.

 

 

NOUVEAUTES

En plus de votre Mémento papier, les versions numériques (web + tablette + mobile) sont incluses pour une utilisation en toute mobilité et un accès au fonds actualisé en permanence.

Questions traitées

Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par   option ?

- Comment savoir si une prestation de services est taxable en France ou à l’étranger ?

- Pour quelles opérations dois-je autoliquider la TVA ?

- Quand appliquer les règles de facturation françaises et quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures ? 

- La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’opérations en capital, notamment en cas de cessions de titres, est-elle récupérable ?

- Quel taux de TVA s'applique à vos opérations ? 

- Quelles sont les régularisations à effectuer en cas de cession d’une immobilisation, lors d’une cessation d’activité ou d’une transmission d’entreprise ?

- Comment obtenir le remboursement de la TVA acquittée en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento TVA 2018 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

Généralités

Champ d’application
• Règles générales
• Exposés catégoriels (locations, aides et subventions, indemnités...)

 

Territorialité
• Opérations portant sur des biens
• Prestations de services
• Dispositions diverses

 

Calcul et paiement de la TVA
• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité
• Taux
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA

 

Déductions TVA
• Principes généraux de déduction
• Détermination du montant de taxe déductible
• Conditions d’exercice du droit à déduction
• Modalités de récupération de la TVA
• Régularisations des déductions initiales
• Remboursement aux entreprises françaises de la TVA supportée dans un autre état de l’UE

 

Régimes particuliers
• Activités immobilières
• Agriculture
• Opérations bancaires et financières
• Biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
• Régime suspensif
• Déchets neufs d’industrie et matières de récupération
• Produits pétroliers
• Commissionnaires et autres intermédiaires
• Agents de voyages
• Presse
• Auteurs et interprètes des œuvres de l’esprit, artistes du spectacle
• Spectacles, jeux et divertissements
• Régime de l’or
• Locations en meublé
• Outre-mer
• Corse