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Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2017

Nouveau

Juridique-Fiscal-Social-Comptable (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le guide pour réussir tous vos projets !

  • Concerne toutes les associations, fondations, congrégations et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur activité ou leurs statuts.
 
  • Etudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations pour vous donner toutes les clés d'une gestion efficace.

 

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  • Matière : Association
  • Parution : 10/05/2017
  • Nbre de Pages : 1664 pages environ
  • Format : 144 x 232
  • EAN : 9782368932605
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/03/2017

Le concept Mémentos

Description

Livraison offerte jusqu'au 30 novembre

Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et  fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

 

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :

 - gérer efficacement une association, 

- financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),

- recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,

- optimiser les charges fiscales,

- tenir une comptabilité dans les règles,

- effectuer vos démarches simplement 

- organiser une manifestation en toute sécurité 

- publier un journal...



Nouveautés

Le Mémento tient compte des derniers textes, notamment :

- La loi égalité et citoyenneté qui est actuellement devant le Conseil constitutionnel

- Les lois de finances de 2016

- La loi travail et ses nombreux décrets d’application

- La loi Justice de 21e siècle

- La loi Sapin 2


Mais également : 

- Les nouvelles actions de groupe ;

- Le nouveau formulaire unique de demande de subventions ;

- Le lobbying associatif ;

- La réparation du préjudice écologique ;

- Les infractions routières commises avec un véhicule immatriculé au nom de l'association

- Les associations ayant une activité lucrative : baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés à partir de 2017

- La nouvelle procédure de contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux

- La nouvelle procédure de contrôle fiscal à distance pour les comptabilités informatisées

 

Le Mémento Association analyse plus de 500 nouvelles décisions de justice.

Les + produit

Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :


- modèles de statuts,

- tableau récapitulatif des formalités de constitution,

- modèle de questionnaire fiscal,

- modèle de reçu de don, etc.

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles, Windows disponible en 2017. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

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En complément

 

sommaire

RÉGIME JURIDIQUE


Notions fondamentales

- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l’association
- Organes d’une association
- Patrimoine de l’association
- Activités de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations


Règles propres à chaque type d’association

- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations agréées de tourisme
- Associations de défense des consommateurs agréées
- Associations des usagers du système de santé agréées NOUVEAU
- Associations de défense des investisseurs
- Associations de protection de l’environnement
- Associations cultuelles et diocésaines
- Associations sectaires
- Unions d’associations familiales
- Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
- Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
- Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
- Associations étrangères en France et associations dites «internationales»



RÉGIME FISCAL


Critères de non-lucrativité


Activités commerciales accessoires: franchise, sectorisation et filialisation


Taxe sur la valeur ajoutée

- Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA


Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives


Autres questions fiscales

- Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
- Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les
- voitures, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
- Taxes foncières, taxe d’habitation
- Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
- Le contrôle fiscal et ses suites


LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS


Collaborateurs non-salariés

- Indépendants rémunérés
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs fonctionnaires
- Collaborateurs divers


Collaborateurs salariés

- Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux


Règles propres à certaines associations

- Conventions collectives (Associations sportives)


COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes


FONDATIONS

- Fondations reconnues d’utilité publique
- Fondations d’entreprise


DOSSIERS THEMATIQUES

- Fonds de dotation
- Mécénat et parrainage (sponsoring)
- Subventions aux associations
- Statut des bénévoles
- Filialisation des activités lucratives d’une association
- Association locataire de locaux privés
- Fichiers des associations
- Presse associative
- Manifestations publiques
- Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
- Congrégations