Mémento Intégration fiscale 2022-2023
PRÉSENTATION
> INTÉRET DU RÉGIME DE L’INTÉGRATION FISCALE
• Points forts du régime
• Contraintes à prendre en considération
• Comparaison avec d’autres régimes de groupe
> COMPOSITION DU GROUPE
• Conditions d’accès au régime des groupes
• Formalités liées à la constitution du groupe
Annexe : Modèles des déclarations à fournir
à l’administration
> DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Résultats individuels des sociétés du groupe
• Rectifications du résultat brut d’ensemble
> PLUS-VALUES OU MOINS-VALUES NETTES
À LONG TERME D’ENSEMBLE
• Situation individuelle des sociétés intégrées
• Régime de la plus ou moins-value
nette à long terme d’ensemble
> SORTIES ET CESSATION DU GROUPE
• Evénements entraînant la sortie du groupe
• Conséquences d’une sortie de groupe
• Conséquences de la cessation pure et simple du groupe
• Conséquences d’une procédure collective
à l’encontre de la société mère ou d’une filiale
> RESTRUCTURATION DU GROUPE INTÉGRÉ
• Conséquences d’une restructuration à la tête du groupe
• Participation des sociétés du groupe à des
opérations de restructuration
Annexes : Modèles de déclarations à fournir
à l’administration
Modalités d’imputation du déficit d’ensemble
de l’ancien groupe sur une base élargie
> IMPOSITION DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Imposition du bénéfice d’ensemble
• Imputation des déficits subis pendant l’intégration
> ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION
ANNUELLE DU RÉSULTAT D’ENSEMBLE
• Présentation des obligations du groupe intégré
• Mentions à porter sur les déclarations individuelles
des résultats
• Mentions à porter sur la déclaration du résultat
d’ensemble et ses états annexes
> PAIEMENT DE L’IMPÔT
• Paiement de l’impôt sur les sociétés
• Paiement de la contribution sociale
> CONTRÔLE FISCAL AU SEIN DU GROUPE
• Organisation du contrôle fiscal par l’administration
• Suivi du contrôle par le groupe
• Déroulement du contrôle fiscal
• Les suites du contrôle fiscal
• Situations particulières
> CONSÉQUENCES DE L’INTÉGRATION SUR
LA SITUATION PERSONNELLE DES SOCIÉTÉS
MEMBRES
• Maintien de la personnalité fiscale de la société intégrée
• Dépôt d’une réclamation par une filiale intégrée
• Les pertes de prérogatives entraînées par la cession
de l’intégration
> CONSÉQUENCES DE L’INEXISTENCE DE LA
NOTION DE GROUPE EN DROIT FRANÇAIS
• Obligation pour chaque société intégrée de préserver
ses intérêts individuels
• Règlement par voie de conventions des conséquences
comptables et financières de l’intégration
> CONTENU DES CONVENTIONS D’INTÉGRATION
• Répartition de l’impôt sur le résultat d’ensemble
entre les sociétés intégrées
• Dispositions à prévoir en ce qui concerne les acomptes,
les redressements fiscaux, les crédits d’impôts,
la réduction d’impôt mécénat…
• Dispositions conventionnelles relatives aux
conséquences des sorties de groupe
Annexes : Modèles de convention
> ANNEXES
• Dispositions législatives
• Dispositions réglementaires
• Jurisprudence
Mémento Intégration fiscale 2022-2023
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- Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d’intégration.
- Un guide très détaillé facilite l’établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d’ensemble.
Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes intégrés, qu’ils soient de petite ou de grande taille. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d’un simple commentaire de ces réformes, l’administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles. Des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice.
Toutes ces nouveautés sont présentées dans la nouvelle édition de ce Mémento. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, cet ouvrage vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d'aide à la gestion et à l'optimisation grâce à :
- plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations,
- l'analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l'administration,
- de nombreux exemples, schémas et modèles venant illustrer les développements,
- des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale
A jour des derniers aménagements législatifs concernant notamment les opérations de restructurations dans les groupes fiscalement intégrés ainsi que de l’ensemble des commentaires de l’administration
Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents.
La réponse à toutes vos questions
> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?
> Comment déterminer dans un groupe l'avantage fiscal résultant du régime de taxation au taux réduit des produits de la propriété industrielle ?
> Comment appliquer dans un groupe intégré les dispositifs de limitation des charges financières ?
> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?
> Quelles sont les modalités de régularisation des quotes-parts de frais et charges neutralisées sur les cessions de titres de participation réalisées au cours d’exercices ouverts avant le 1er janvier 2019 ?
> Quelles sont les conséquences de la cession de titres réévalués lorsqu’une société membre du groupe a réalisé une réévaluation libre sous le régime spécial prévu par la loi de finances pour 2021 ?
> En cas d’absorption de la mère intégrante d’un groupe, le transfert du déficit d’ensemble à l’absorbante est-il toujours subordonné à l’obtention d’un agrément ?
> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation ?
> L’absorption d’une filiale intégrée réalisée le dernier jour de l’exercice permet-elle son maintien dans le groupe au titre de cet exercice ?
>Quelle est la conséquence, sur le périmètre du groupe, de l’absorption par une société intermédiaire d’une société membre détenant des sous-filiales elles-mêmes membres du groupe ?
> Les déficits des sociétés absorbées dans le groupe initial peuvent-ils être imputés sur une base élargie en cas d'opération de restructuration ?
> Dans quelle mesure le plafond d’imputation du déficit d’ensemble reporté en avant peut-il être majoré ?
> Comment établir les nouveaux imprimés prévus pour la détermination des charges financières nettes à réintégrer au résultat d’ensemble, et du résultat net de cession, concession ou sous-concession de produits de la propriété industrielle ?
> Que peut contester dans le délai général de réclamation une société intégrante dont le résultat individuel a fait l’objet de rehaussements ?
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ISABELLE L. publié le 18/05/2021 suite à une commande du 26/04/2021
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Client anonyme publié le 10/12/2020 suite à une commande du 17/11/2020
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Client anonyme publié le 03/06/2019 suite à une commande du 09/05/2019
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Client anonyme publié le 17/07/2018 suite à une commande du 14/06/2018
très bien comme toujours
Client anonyme publié le 22/03/2018 suite à une commande du 27/02/2018
ok ok
Client anonyme publié le 18/12/2017 suite à une commande du 11/12/2017
bien