Mémento Intégration fiscale 2022-2023

Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale

A jour des derniers aménagements législatifs concernant notamment les opérations de restructurations dans les groupes fiscalement intégrés ainsi que de l’ensemble des commentaires de l’administration

Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents. 

La réponse à toutes vos questions

> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?

> Comment déterminer dans un groupe l'avantage fiscal résultant du régime de taxation au taux réduit des produits de la propriété industrielle ?

> Comment appliquer dans un groupe intégré les dispositifs de limitation des charges financières ?

> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?

> Quelles sont les modalités de régularisation des quotes-parts de frais et charges neutralisées sur les cessions de titres de participation réalisées au cours d’exercices ouverts avant le 1er janvier 2019 ?

> Quelles sont les conséquences de la cession de titres réévalués lorsqu’une société membre du groupe a réalisé une réévaluation libre sous le régime spécial prévu par la loi de finances pour 2021 ?

> En cas d’absorption de la mère intégrante d’un groupe, le transfert du déficit d’ensemble à l’absorbante est-il toujours subordonné à l’obtention d’un agrément ?

> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation ?

> L’absorption d’une filiale intégrée réalisée le dernier jour de l’exercice permet-elle son maintien dans le groupe au titre de cet exercice ?

>Quelle est la conséquence, sur le périmètre du groupe, de l’absorption par une société intermédiaire d’une société membre détenant des sous-filiales elles-mêmes membres du groupe ?

> Les déficits des sociétés absorbées dans le groupe initial peuvent-ils être imputés sur une base élargie en cas d'opération de restructuration ?

> Dans quelle mesure le plafond d’imputation du déficit d’ensemble reporté en avant peut-il être majoré ?

> Comment établir les nouveaux imprimés prévus pour la détermination des charges financières nettes à réintégrer au résultat d’ensemble, et du résultat net de cession, concession ou sous-concession de produits de la propriété industrielle ? 

> Que peut contester dans le délai général de réclamation une société intégrante dont le résultat individuel a fait l’objet de rehaussements ?

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