Mémento Intégration fiscale 2022-2023

Toutes les mesures récentes en matière d'intégration fiscale

A jour des derniers aménagements législatifs concernant notamment les opérations de restructurations dans les groupes fiscalement intégrés ainsi que de l’ensemble des commentaires de l’administration

Plus de 150 pages consacrées à l'établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents. 

La réponse à toutes vos questions

> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?

> Comment déterminer dans un groupe l'avantage fiscal résultant du régime de taxation au taux réduit des produits de la propriété industrielle ?

> Comment appliquer dans un groupe intégré les dispositifs de limitation des charges financières ?

> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?

> Quelles sont les modalités de régularisation des quotes-parts de frais et charges neutralisées sur les cessions de titres de participation réalisées au cours d’exercices ouverts avant le 1er janvier 2019 ?

> Quelles sont les conséquences de la cession de titres réévalués lorsqu’une société membre du groupe a réalisé une réévaluation libre sous le régime spécial prévu par la loi de finances pour 2021 ?

> En cas d’absorption de la mère intégrante d’un groupe, le transfert du déficit d’ensemble à l’absorbante est-il toujours subordonné à l’obtention d’un agrément ?

> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession de titres de participation ?

> L’absorption d’une filiale intégrée réalisée le dernier jour de l’exercice permet-elle son maintien dans le groupe au titre de cet exercice ?

>Quelle est la conséquence, sur le périmètre du groupe, de l’absorption par une société intermédiaire d’une société membre détenant des sous-filiales elles-mêmes membres du groupe ?

> Les déficits des sociétés absorbées dans le groupe initial peuvent-ils être imputés sur une base élargie en cas d'opération de restructuration ?

> Dans quelle mesure le plafond d’imputation du déficit d’ensemble reporté en avant peut-il être majoré ?

> Comment établir les nouveaux imprimés prévus pour la détermination des charges financières nettes à réintégrer au résultat d’ensemble, et du résultat net de cession, concession ou sous-concession de produits de la propriété industrielle ? 

> Que peut contester dans le délai général de réclamation une société intégrante dont le résultat individuel a fait l’objet de rehaussements ?

Qu’est-ce que le Mémento intégration fiscale ?

L'intégration fiscale est, pour la plupart des groupes de sociétés, le mode d'imposition habituel. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice.
Cet ouvrage permet au lecteur d'avoir un exposé clair et exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes à sa disposition. Il présente également les difficultés apparues à l'expérience de la vie des groupes et propose plusieurs solutions concrètes.

Que contient le Mémento intégration fiscale ?

Le Mémento intégration fiscale aborde les points suivants :

• la définition du périmètre du groupe, la détermination du résultat d'ensemble, la détermination de la plus ou moins-value nette d'ensemble, les régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe.
• l'analyse détaillée des opérations de restructuration (les mesures particulières prévues en cas de changement à la tête du groupe mais aussi l'ensemble des incidences qu'emporte la participation d'une société intégrée à une fusion ou à un apport partiel d'actif)
• l' imposition du résultat d'ensemble
• un guide détaillé et illustré qui facilitera l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés intégrées et du résultat d'ensemble
• les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale, ainsi que l'ensemble des imputations qui peuvent être opérées pour le règlement de ces impositions.
• les précautions à prendre par les groupes pour se préparer à un contrôle fiscal et les conséquences techniques d'un tel contrôle.
• les conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres et de l' inexistence de la notion de groupe en droit français
• les dispositions à prévoir dans les conventions d'intégration, et les différentes formes de conventions susceptibles d'être retenues. Il expose leurs conséquences comptables et fiscales et analyse la jurisprudence qui consacre la neutralité fiscale des modalités de répartition de l'impôt du groupe entre les sociétés membres
• la reproduction de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au régime de l'intégration fiscale ainsi que de certaines décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Cet ouvrage tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, commentaires administratifs) parus jusqu'à sa date de parution ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes publiées également à cette date.
La consultation du Mémento intégration fiscale est facilitée par l'emploi de paragraphes numérotés, un système de mots repères en caractère gras et par une table alphabétique (à la fin de l'ouvrage).
Le Mémento intégration fiscale inclut également une version numérique.

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