Mémento Fusions et Acquisitions 2022
Mémento Fusions et Acquisitions 2022
Déjouez la complexité des opérations de restructuration
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions et acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » :toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Intègre le règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres.
3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
Auteur : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.
Ce Mémento est éco responsable
Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :
1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"
Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.
Elle met en évidence l'actualité liée à la pratique des transactions et intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à l’international (pays développés et pays émergents).
2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
Elle intègre :
• la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi » qui simplifie le régime juridique des fusions et opérations assimilées ;
• le nouveau règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC n° 2019-06 du 8-11-2019) qui indique les conséquences comptables du nouveau régime juridique simplifié visant à faciliter les opérations de fusions entre sociétés sœurs et les scissions au profit de sociétés sœurs ;
• la loi de finances pour 2020 (Loi 2019-1479 du 28-12-2019) qui permet l’application du régime de faveur aux opérations de fusion et scission sans échange de titres et la possibilité pour la société absorbante d’obtenir dans certaines conditions et limite le transfert des déficits subis par la société absorbée sans agrément.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"
Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année résultant de l’entrée en vigueur de l’amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d’entreprises, qui vient modifier la définition d’une activité (« business »), des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (notamment Goodwill et dépréciation et Regroupements d’entreprises sous contrôle commun), des décisions de l’IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.
Les principales nouveautés du Mémento :
1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"
Les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus :
- Identification
- Evaluation
- Exécution de l’accord
- Réussite
- Récolte
2/"Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"
Explication de toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration.
Le Mémento Fusions intègre le règlement de l’ANC n° 2019-08 sur les fusions et scissions sans échange de titres.
3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"
Précise les incidences, sur les comptes consolidés IFRS, des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).
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Plébiscité par les professionnels
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 25/10/2020
RAS.
Client anonyme publié le 21/11/2020 suite à une commande du 26/10/2020
Complet et concis
Client anonyme publié le 29/10/2019 suite à une commande du 24/09/2019
Très bon ouvrage, très complet et très clair
Client anonyme publié le 15/04/2019 suite à une commande du 22/03/2019
j attendais plus d'exemples, mais sinon clair et précis
Client anonyme publié le 22/02/2019 suite à une commande du 30/01/2019
Très bien
Client anonyme publié le 06/09/2018 suite à une commande du 06/08/2018
Vous indiquez une parution AOUT 2018 et je viens d'apprendre que la parution ne se fera que le 5 septembre. Que dire de plus ...
Client anonyme publié le 29/01/2018 suite à une commande du 05/01/2018
tres bien