Mémento Droit de la famille 2024-2025

Le Mémento Droit de la famille 2024-2025 intégrera notamment :

- les nombreuses dispositions de fiscalité patrimoniale issues de la loi de finances pour 2024, notamment : les activités éligibles au pacte Dutreil, la taxation de la dette de restitution du quasi-usufruitier, les règles de dégrèvement au titre de l’exit tax, etc. (Loi 2023-1322 du 29-12-2023) ;

- les mesures pour une meilleure prise en charge des mineurs, dont l’accompagnement du tiers digne de confiance ayant recueilli un mineur, l’instauration de la médiation familiale dans la procédure d’assistance éducative et la désignation d’un administrateur ad hoc pour la représentation du mineur non-discernant (Décret 2023-826 du 28-8-2023 ; Décret 2023-914 du 2-10-2023) ;

- les derniers textes pris en application de la réforme de l’adoption (Ordonnance 2022-1292 du 5-10-2022 ; Décrets 2022-1630 et 2022-1646 du 23-12-2022) ;

- Les dernières jurisprudences française et européenne sur la place de la réalité biologique en matière de filiation ;

- en matière de droit international privé, les dernières dispositions prises pour l'application de différents règlements européens (Décret 2023-25 du 23-1-2023), la circulaire de présentation du règlement Bruxelles II ter, les dernières précisions jurisprudentielles sur la portée du certificat successoral européen, etc.

Et le Mémento s’enrichit notamment avec :

Un nouveau cas pratique de liquidation de communauté réduite aux acquêts avec attribution intégrale au conjoint survivant et clause de prélèvement moyennant indemnité, de modèles de conventions de concubinage, d’un chapitre sur les violences intra-familiales

Régime matrimonial, assurance-vie, adoption, conjoint survivant, pension alimentaire… il répond à toutes vos questions !

- Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?

- Dans quelles situations est-il opportun d’adapter son contrat de mariage ?

- Comment se liquide une communauté, une séparation de biens ou une participation aux acquêts en cas de décès ou de divorce ?

- Quelle procédure selon que le divorce est contentieux ou non ?

- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l’époux bénéficiaire ?

- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?

- Quelle filiation et quel accès aux origines pour un enfant né par PMA avec tiers donneur ?

- Dans quelles conditions peut-on adopter ?

- Comment peut-on changer de nom de famille ?

- Sous quelles conditions peut-on bénéficier d’une exonération de droits de donation en cas de transmission de son entreprise à ses enfants ?

- Peut-on bénéficier d’un régime fiscal de faveur en cas de transmission à ses enfants d’une société exerçant une activité de location meublée ou équipée ?

- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?

- Pourquoi consentir une donation d’usufruit temporaire à des enfants majeurs et quelles sont les précautions à prendre ?

- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu et comment aménager les droits du conjoint survivant ?

- Comment transmettre des biens de son vivant à la fois à ses enfants et à ses petits-enfants ?

- Quelles sont les règles applicables à la transcription en France de l’acte d’état civil d’un enfant né d’une GPA à l’étranger ?

- Quelle est la loi applicable au régime matrimonial d’époux étrangers installés en France ?

- Le divorce sans juge du droit français peut-il être reconnu et circuler à l’étranger ?

- Peut-on choisir la loi applicable à sa succession ?

- A quoi sert un certificat successoral européen ?

- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées ?

- Quels sont les différents dispositifs permettant d’assurer le paiement d’une pension alimentaire ?

- Violences intrafamiliales : quels sont les moyens de protection ?

- Comment anticiper le risque d’opposition d’intérêts entre un mineur et son représentant ?

- Quel est le rôle du mandataire judiciaire de protection des majeurs ?

- Comment s’articulent les différentes mesures de protection des majeurs ?

- Dans quelles situations est-il utile de prévoir un mandat de protection future ?

- Comment fonctionne le contrat d’assurance-vie avec souscription conjointe ?

- Qui est bénéficiaire du contrat d’assurance-vie lorsque la clause désigne « les héritiers » ?

- Quel est le régime des primes manifestement exagérées versées sur le contrat d’assurance-vie ?

- Directives de fin de vie : pourquoi et comment ?

- Les prestations familiales peuvent-elles être partagées en cas de résidence alternée des enfants ?

- Le conjoint divorcé a-t-il droit à une pension de réversion ?

Qu’est-ce que le Mémento Droit de la famille ?

Cet ouvrage aborde le droit de la famille dans toutes ses composantes civiles, fiscales, patrimoniales, pénales et sociales.

Conçu pour aider les professionnels (notaires, avocats, experts-comptables, CGPI, family officers, etc.) à conseiller au mieux leurs clients.

Le Mémento Droit de la famille étudie :

• le couple marié, pacsé ou en union libre dans les différentes configurations possibles, union, désunion, recomposition familiale, décès, etc. ;
• les enfants, et notamment les questions de filiation, de nom, de capacité, d'autorité parentale et de procréation médicalement assistée ;
• les obligations alimentaires, y compris les questions pratiques de recouvrement ;
• les majeurs protégés et les différents statuts possibles ;
• le droit international privé de la famille (protection des adultes, couples, enfants, obligations alimentaires, successions) ;
• la gestion et la transmission du patrimoine familial avec tous les outils d'anticipation et d'optimisation possibles, aux plans national et international.

Que contient le Mémento Droit de la famille ?

Le Mémento Droit de la famille fait une présentation synthétique mais exhaustive de toutes les thématiques abordées. Il propose des solutions pratiques, appuyées sur de nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Les développements peuvent être complétés d'éléments graphiques permettant une lecture rapide tels que des tableaux récapitulatifs ou comparatifs.

Les recherches au sein du Mémento sont facilitées par :

• un sommaire analytique détaillé au début de l'ouvrage
• un sommaire en tête de tous les chapitres
• des paragraphes numérotés
• une table alphabétique à la fin de l'ouvrage.

Le Mémento Droit de la famille dispose d’une version numérique.

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