Mémento Agriculture 2023-2024

Mémento Agriculture 2023-2024

Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

Nouveau
  • Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles. 
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
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Description

Pour maîtriser les règles du monde agricole

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.

PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

Nouveautés

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

> Création d’un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
> Réforme de la PAC applicable à compter de 2023
> Deuxième loi Egalim (États généraux de l’alimentation) visant à améliorer la rémunération des producteurs agricoles
> Limitation à 5 ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
> Mise en place d’un contrôle des prises de participations dans les sociétés foncières et d’exploitation agricole
> Mise en place d’un régime fiscal de faveur pour les fusions de sociétés agricoles
> Extension des bénéfices agricoles aux produits issus de prestations pour services environnementaux

Questions Traitées

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?

FAQ

Le Mémento Agriculture, qu'est-ce que c'est ?

Le Mémento Agriculture est un guide juridique complet dédié aux responsables de l'exploitation agricole, mais aussi à tous ceux qui, directement ou par leurs conseils, apportent leur concours à l'exploitant (chambres d'agriculture, syndicats professionnels agricoles, coopératives agricoles et autres groupements, centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Cet ouvrage pratique et pluridisciplinaire a pour ambition d'offrir une documentation adaptée aux besoins des professionnels dans deux secteurs juridiques fondamentaux : la fiscalité et la législation sociale.
Il aborde également un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance paraît indispensable à l'exploitant agricole.

Que contient le Mémento Agiculture ?

Le Mémento Agriculture est composé de différentes parties :

  • Partie 1 : fiscalité agricole
  • Partie 2 : législation sociale agricole
  • Partie 3 : comptabilité agricole
  • Partie 4 : dossiers juridiques de l’exploitation agricole
  • Partie 5 : politique agricole commune

Comme tous les Mémentos, le Mémento agriculture peut être consulté facilement grâce à :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento Agriculture est disponible et mis à jour en continu.

Versions numériques incluses

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**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

Matière : Fiscal, Social, Droit des affaires
Format : 150x230
Parution : 24/11/22
Ean : 9782368936139
Nbre de pages : 1500
Support : Livre, Smartphone, Tablette, En ligne
À jour : 01/09/2022
159 € TTC

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FREDERIC O.   publié le 25/01/2024 suite à une commande du 19/12/2023

5/5

XXXXXX

Laurent L.   publié le 14/01/2024 suite à une commande du 21/12/2023

4/5

très bon ouvrage

Antoine B.   publié le 18/04/2023 suite à une commande du 27/03/2023

5/5

conforme à mes attentes

Client anonyme   publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021

4/5

Bien rédigé

Client anonyme   publié le 22/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021

4/5

Très bon support

Client anonyme   publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020

5/5

R.A.S.

Client anonyme   publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019

5/5

Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté

Client anonyme   publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017

4/5

Reprend les points essentiels

Client anonyme   publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié

Client anonyme   publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017

3/5

j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement