Mémento Agriculture 2023-2024
Mémento Agriculture 2023-2024
Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture
- Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
- Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
- Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés, listes d’adresse.
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Offert
Pour maîtriser les règles du monde agricole
Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2023-2024 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.
UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.
PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
Principales nouveautés du Mémento Agriculture :
> Création d’un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
> Réforme de la PAC applicable à compter de 2023
> Deuxième loi Egalim (États généraux de l’alimentation) visant à améliorer la rémunération des producteurs agricoles
> Limitation à 5 ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole
> Mise en place d’un contrôle des prises de participations dans les sociétés foncières et d’exploitation agricole
> Mise en place d’un régime fiscal de faveur pour les fusions de sociétés agricoles
> Extension des bénéfices agricoles aux produits issus de prestations pour services environnementaux
Il répond à toutes vos questions :
Fiscalité agricole
> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?
Législation sociale agricole
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
Dossiers juridiques
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
Le Mémento Agriculture, qu'est-ce que c'est ?
Le Mémento Agriculture est un guide juridique complet dédié aux responsables de l'exploitation agricole, mais aussi à tous ceux qui, directement ou par leurs conseils, apportent leur concours à l'exploitant (chambres d'agriculture, syndicats professionnels agricoles, coopératives agricoles et autres groupements, centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Cet ouvrage pratique et pluridisciplinaire a pour ambition d'offrir une documentation adaptée aux besoins des professionnels dans deux secteurs juridiques fondamentaux : la fiscalité et la législation sociale.
Il aborde également un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance paraît indispensable à l'exploitant agricole.
Que contient le Mémento Agiculture ?
Le Mémento Agriculture est composé de différentes parties :
- Partie 1 : fiscalité agricole
- Partie 2 : législation sociale agricole
- Partie 3 : comptabilité agricole
- Partie 4 : dossiers juridiques de l’exploitation agricole
- Partie 5 : politique agricole commune
Comme tous les Mémentos, le Mémento agriculture peut être consulté facilement grâce à :
- un plan général détaillé en début d’ouvrage
- un sommaire en tête de chaque chapitre
- une table alphabétique en fin d’ouvrage
- des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)
Une version numérique du Mémento Agriculture est disponible et mis à jour en continu.
Soyez à jour en permanence
Vous disposez désormais du Mémento Agriculture 2023/2024 en versions numériques (web + tablette + mobile).
Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions*.
Plébiscité par les professionnels
Antoine B. publié le 18/04/2023 suite à une commande du 27/03/2023
conforme à mes attentes
Client anonyme publié le 12/11/2021 suite à une commande du 20/10/2021
Bien rédigé
Client anonyme publié le 22/04/2021 suite à une commande du 25/03/2021
Très bon support
Client anonyme publié le 21/01/2021 suite à une commande du 21/12/2020
R.A.S.
Client anonyme publié le 14/11/2019 suite à une commande du 22/10/2019
Contenu de qualité excellent découpage par thème. Grande clarté
Client anonyme publié le 18/12/2017 suite à une commande du 12/10/2017
Reprend les points essentiels
Client anonyme publié le 17/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
je ne l'ai pas lu je ne peux pas encore apprécié
Client anonyme publié le 16/12/2017 suite à une commande du 25/11/2017
j'ai pas eu le temps de le consulter entièrement