Mémentis Successions Libéralités

Toutes les règles des successions, libéralités et indivisions

Accédez à une synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux
Développez votre efficacité grâce à des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs
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Maîtrisez la transmission du patrimoine et l’impact de l’actualité

> Accédez à une synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux.

> Développez votre efficacité grâce à des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs.

> Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement.

> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin du patrimoine en ligne.

Le Mémento Successions et libéralités en ligne vous fournit :

> Un guide pour organiser et optimiser la transmission du patrimoine ou encore pour aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

> L’ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage...

> Des dossiers pratiques sur des sujets spécifiques comme la recherche des héritiers ou la protection sociale du conjoint survivant et des enfants.

Le Bulletin du patrimoine en ligne vous assure :

> Toute l’actualité juridique et fiscale commentée et analysée des placements immobiliers et mobiliers, de la gestion et transmission du patrimoine, des sociétés civiles patrimoniales ou professionnelles...

> Toutes les informations sont rédigées de façon claire et précise. Leurs conséquences pratiques sont systématiquement dégagées par la rédaction.

> Un accès à toutes les sources citées (jurisprudence, commentaires administratifs...)

> 4 années d'archives en ligne et leur moteur de recherche performant pour trouver rapidement une information par mot clé ou par thématique.

Gagnez du temps dans vos recherches

- Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

- Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

- Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

- Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

- Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

- Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

- Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

- Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière

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