Mémentis Successions Libéralités

Toutes les règles des successions, libéralités et indivisions

  • Accédez à une synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux
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Maîtrisez la transmission du patrimoine et l’impact de l’actualité

Accédez à une synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux.

Développez votre efficacité grâce à des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs.

> Sécurisez vos décisions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement.

> Suivez les actualités juridiques à travers votre Revue : le Bulletin du patrimoine en ligne.

Le Mémento Successions et libéralités en ligne vous fournit :

> Un guide pour organiser et optimiser la transmission du patrimoine ou encore pour aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

> L’ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage...

> Des dossiers pratiques sur des sujets spécifiques comme la recherche des héritiers ou la protection sociale du conjoint survivant et des enfants.

Le Bulletin du patrimoine en ligne vous assure :

> Toute l’actualité juridique et fiscale commentée et analysée des placements immobiliers et mobiliers, de la gestion et transmission du patrimoine, des sociétés civiles patrimoniales ou professionnelles...

> Toutes les informations sont rédigées de façon claire et précise. Leurs conséquences pratiques sont systématiquement dégagées par la rédaction.

> Un accès à toutes les sources citées (jurisprudence, commentaires administratifs...)

> 4 années d'archives en ligne et leur moteur de recherche performant pour trouver rapidement une information par mot clé ou par thématique.

Gagnez du temps dans vos recherches

Bénéficiez de l’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.

Visualisez simultanément le Mémento et son sommaire

Gagnez du temps grâce aux liens hypertextes systématiques vers les textes, les décisions de justice et les commentaires de la rédaction

Recherchez avec simplicité à partir de la table alphabétique, les mots clefs ou les sources

Trouvez des solutions concrètes en réponse aux problématiques que vous rencontrez au quotidien

Le concept Mémentis

La gamme Mémentis vous permet d’accéder à des contenus en ligne, actualisés en continu par l’intermédiaire des revues, à travers un spectre de matière large et varié : fiscalité, droit immobilier, droit commercial ou encore réglementation sociale.
Vous avez la possibilité de vous composer une « bibliothèque » avec l’ensemble de vos Mémentis sur un environnement de travail unique pour un gain de temps et une efficacité optimale.

Mémentis et vous

Augmentez votre efficacité avec un outil pratique : réponses concrètes, exemples, tableaux récapitulatifs

Sécurisez vos actions grâce à un fonds documentaire mis à jour régulièrement

Suivez les actualités législatives et jurisprudentielles à travers des Revues dans chaque matière

Quelle est la différence entre un Mémentis et un Mémento ?

 

Mémento Successions Libéralités

Mémentis Successions Libéralités

 

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