Mémento Successions Libéralités 2025

Cette nouvelle édition est enrichie de :

• Testament : nouveaux développements sur la portée du paraphe, de la signature et des initiales et précisions sur l’incidence d’une date complétée par un tiers
• Nouveau modèle de clause d’imputation sur la réserve globale
• Amélioration du processus de sortie d’indivision en Outre-mer par la loi de lutte contre l’habitat dégradé
• Partage judiciaire complexe : revirement de jurisprudence sur le rôle du juge et du notaire
• Impact de la loi de justice patrimoniale au sein de la famille sur les dispositions à cause de mort
• Régime Dutreil-transmission : activités commerciales et entreprises éligibles définies par la loi de Finances pour 2024 et nouveaux commentaires de l’administration intégrant notamment plusieurs solutions jurisprudentielles
• Nouveau traitement fiscal de la créance de restitution dans la succession du quasi-usufruitier
• Aménagements du régime applicable aux demandes de règlement fractionnés ou différé des droits de succession.

Les atouts

Alliance entre recul théorique et expérience pratique, articulation des aspects civils et fiscaux, cas pratiques en matière juridique, fiscale et fiscalité internationale... voici les atouts de ce Mémento !

Il répond à toutes vos questions

- Comment régler une succession lorsqu’un héritier relève d’un régime de protection des majeurs ?

- Pourquoi faire une donation d’usufruit temporaire ?

- Quelle utilisation de la libéralité graduelle dans les familles recomposées ?

- Comment liquider la succession en présence d’une donation-partage ?

- Quels sont les atouts de la donation-partage transgénérationnelle ?

- Comment articuler les droits légaux du conjoint survivant avec les libéralités dont il a bénéficié ?

- Quelles sont les options des héritiers réservataires confrontés à une libéralité en usufruit empiétant sur leur réserve ?

- Comment doit-on imputer les libéralités en démembrement de propriété pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible ?

- Comment calculer l’indemnité de réduction en l’absence de partage ?

- Quels sont les pactes sur succession future autorisés ?

- Comment anticiper le jeu du droit de prélèvement dans une succession internationale ?

Qu’est-ce que le Mémento Successions et libéralités ?

Le Mémento Successions et Libéralités donne tous les éléments nécessaires pour organiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités et en prenant en compte les assurances-vie ; rechercher les héritiers, les conseiller dans le choix de l'option successorale et liquider la succession ; maîtriser les règles de l'indivision et les aménager le cas échéant ; réaliser les opérations de partage ; le tout dans un contexte national ou international.

Cet ouvrage donne matière pour réaliser ces opérations en toute sécurité ou faire face à un conflit.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux praticiens du droit de la famille et de la transmission patrimoniale, notaires, avocats et conseils en patrimoine notamment.

Que contient le Mémento Successions et libéralités ?

Cet ouvrage exhaustif détaille l'ensemble des règles juridiques, fiscales, sociales et internationales qui gouvernent la matière.
Très opérationnel, il propose des solutions concrètes et comporte de nombreux modèles, conseils et exemples chiffrés. Il présente aussi des cas pratiques liquidatifs.

La consultation du Mémento est facilitée par :

• un plan général très détaillé en début d’ouvrage
• des sommaires placés en début de chaque chapitre
• une table alphabétique en fin d’ouvrage
• l’emploi de paragraphe numérotés en marge

Le Mémento Successions et libéralités dispose d’une version numérique.

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Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement du supplément en ligne*.

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LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

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*tout au long de l’édition en cours
**Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.