Harcèlement dans les relations de travail

Harcèlement dans les relations de travail

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Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !

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  • Faites le point sur tous les aspects du harcèlement au travail, qu’il soit moral ou sexuel.
  • Une approche transversale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit civil sont abordés.
  • Retrouvez toutes les précisions apportées par une jurisprudence abondante: auteur du harcèlement, harcèlement indirect, obligations de l’employeur, charge de la preuve, etc.
89 € TTC
Description

Pour mieux circonscrire ce qu'est le harcèlement, il convient de rappeler que :

Le Harcèlement dans les relations de travail n’est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité.

Mais tout n’est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.

Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d’autant plus important qu’il est tenu par une obligation qui s’apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve  répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d’une présomption de harcèlement, s’il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.

Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l’employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

Nouveautés

A jour de :

L’ouvrage intègre des dispositions de la loi pour renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail (Loi 2021- 1018 du 2 août 2021) avec notamment l’évolution de la définition du harcèlement sexuel qui visera également les propos sexistes (à partir du 31 mars 2022). 

Matière : Social
Format : 150x230
Parution : 04/03/20
Ean : 978-2-36893-597-2
Nbre de pages : 390
Support : Livre, En ligne
À jour : 10/01/22

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