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Formulaire associations, fondations et congrégations

Formulaire associations, fondations et congrégations

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

  • Pour vous aider, le formulaire propose plus de 350 modèles de documents (statuts, demandes d’agrément, contrats,  lettres ...) spécifiques aux associations, fondations, congrégations et fonds de dotation
  • Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
  • Une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

Offre découverte -25% (remise appliquée dans votre panier)
Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés

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Version numérique

En stock
230 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/2024
Description

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié, mettre à disposition son personnel, transformer la forme juridique de son association…?

La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à des règles complexes et spécifiques.

> Comment organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément, embaucher un salarié ou mettre à disposition son personnel ?

> Quels sont les recours et réclamations relatifs à la fiscalité, aux impôts… ?

> Quelles sont les procédures et les actions pouvant être menées devant les tribunaux … ?

> Comment transformer la forme juridique de son association ?

Telles sont les problématiques auxquelles répondent votre formulaire association.

Dans chaque modèle, pour vous aider à rédiger avec la formulation la plus adéquate à votre situation, sont proposés des avertissements, des précisions pratiques...

Une ergonomie conviviale qui facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

Nouveautés

Votre formulaire à jour

Au 17 décembre 2019
Outre les mises à jour relatives aux actualités législatives et réglementaires, nous avons intégré dans les dernières mises à jour de nouveaux dossiers fondamentaux, essentiels à la vie courante d’une association, ** dans lesquels nous avons intégré pour chaque opération une fiche technique sur le déroulement de l’opération concernée et les actes à utiliser. Près de 30 nouveaux actes.

** Partie « Décisions des organes collégiaux de direction ou d'administration »

  • Nouveau dossier : Emission d'obligations
  • Nouveau dossier : Transfert du siège social
  • Nouveau dossier : Mise à disposition du personnel

Partie « Vie financière »

  • Nouveau dossier : Approbation des comptes annuels
  • Nouveau dossier : Subventions

Mises à jour à venir et en cours d’intégration

  • Transformation d’une association en Fondation d’utilité publique
  • Transformation d’une association en GIE
  • Transformation d’une association en société coopérative

Nous prévoyons enfin d’enrichir le formulaire de nouveaux dossiers relatifs aux fusions d’associations et aux associations du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Top 15 des actes

Top 15 des actes présents dans le Formulaire associations, fondations et congrégations

  • Constitution
  • Constitution - Association déclarée et publiée - Formule développée
  • Décisions de l'assemblée générale - Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
  • Constitution - Association déclarée et publiée - Formule simplifiée
  • Vie financière Constitution - Règlement intérieur
  • Vie financière - Procédure d'approbation des comptes au sein des associations
  • Vie courante - Convention de domiciliation postale
  • Décisions de l'assemblée générale - Avertissement
  • Constitution - Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
  • Fonds de dotation - Statuts d'un fonds de dotation
  • Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la clôture des opérations de liquidation
  • Opérations juridiques exceptionnelles - Procès-verbal de l'assemblée générale statuant sur la décision de dissolution
  • Constitution - Déclaration d'une association cas général
  • Vie courante - Bail civil
  • Vie financière - Rapport de gestion obligatoire
Les + produits

Mises à jour et fonctionnalités

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure de l'actualité.

Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

Matière : Association
Support : En ligne
230 € HT/an
Abonnement jusqu'au 31/12/2024

Plébiscité par les professionnels

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  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
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Client anonyme   publié le 25/11/2021 suite à une commande du 29/10/2021

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pas trouvé ce que je cherchais (rapport financier: doc et modèle), pour le reste, il doit sans doute être très bien

Client anonyme   publié le 12/09/2021 suite à une commande du 20/08/2021

5/5

Contenu de qualité pour une gestion sécurisée du juridique des associations !