Conventions fiscales bilatérales

Conventions fiscales bilatérales

Nouveau

Recueil des conventions fiscales bilatérales (non couvertes par la CML) en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et de successions et donations

En stock
  • Cet ouvrage qui rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML) est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français.
105 € TTC
Version numérique accessible dès validation de la commande
Description

Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML).

Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n’est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n’a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.

Ce recueil réunit les 55 conventions signées par la France avec des partenaires.

Elles sont présentées en l’état des textes au 1er janvier 2022, sans inclure de commentaires.

Le présent ouvrage est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français.

Les conventions bilatérales présentées sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale inclus dans Navis.

Matière : Fiscal, International
Format : 19x23
Parution : 05/05/22
Ean : 978-2-36893-627-6
Nbre de pages : 1000
Support : Livre, En ligne
À jour : 01/01/22

Autres produits qui peuvent vous intéresser

Nouveau
Mémento Fiscal 2022

Mémento papier + versions web / tablette / mobile

189 € TTC
L'impôt sur la fortune immobilière

Toute l'analyse et les règles d'application de l'impôt sur la fortune immobilière

89 € TTC
Conventions fiscales bilatérales
En stock
105 € TTC

Découvrir tous nos ouvrages

Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

Voir tous les titres