Conventions fiscales bilatérales

Cet ouvrage rassemble les conventions fiscales bilatérales non couvertes par la Convention multilatérale Beps (CML).

Ces conventions ne sont pas affectées par la CML soit parce que le partenaire n’est pas signataire de la CML, soit parce que la France ou le partenaire n’a pas notifié la convention bilatérale qui les lie comme étant couverte par la CML.

Ce recueil réunit les 55 conventions signées par la France avec des partenaires.

Elles sont présentées en l’état des textes au 1er janvier 2022, sans inclure de commentaires.

Le présent ouvrage est le complément indispensable du volume consacré aux conventions fiscales bilatérales consolidées et offre aux professionnels des problématiques de fiscalité internationale une vision globale du réseau conventionnel français.

Les conventions bilatérales présentées sont également accessibles dans leur version numérique en annexe de chaque division Pays dans la série International (INT) de la documentation experte fiscale inclus dans Navis.