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Assistance

Formulaire associations, fondations et congrégations

Pour rédiger contrats et lettres en toute sécurité

  • près de 400 modèles de lettres, contrats, convocations pour : créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité publique, embaucher un salarié...
 
  • des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
 
  •  une utilisation simple et rapide, assistée de nombreuses aides

 

Fin d'année offerte

146 ht

  • Matière : Association

Le concept
Formulaires

Description

Comment créer une association, organiser une assemblée générale, obtenir la reconnaissance d'utilité
publique, embaucher un salarié ? La gestion d'une association, d'une fondation ou d'une congrégation obéit à une législation complexe et spécifique...

 

Pour chaque modèle, les précisions indispensables sont systématiquement rappelées (avertissements, procédures, mentions obligatoires et conseillées, mises en garde, délais à respecter...).

 


Son ergonomie conviviale facilite la rédaction : la personnalisation des actes s’effectue simplement, à l’aide de nombreux champs de saisie, d’une sélection intuitive des options juridiques dans le texte, d’une répétition rapide des variables identiques...

L'interface
Votre revue en ligne

 

1 NAVIGATION INTUITIVE

 

Trouvez facilement votre acte en naviguant intuitivement dans votre Formulaire. 

Le menu Naviguer permet d'accéder directement à tous les actes par un sommaire détaillé


Suivez efficacement l'actualité                          
 PERSONNALISATION DES ACTES 



Une fois trouvé, personnalisez votre acte sans risque en suivant les aides tout au long de la rédaction.

Après avoir choisi l'option rédigez, vous n'avez plus qu'à vous laisser guider et remplir les champs de saisie : les informations répétitives saisies une fois sont reprises automatiquement tout au long de l'acte.


Fonctionnalités intelligentes

 FONCTIONNALITÉS INTELLIGENTES

Profitez de ses fonctionnalités intelligentes pour une gestion d'actes facilitée et des contenus toujours d'actualité.
 A tout moment, vous pouvez :
- contrôler votre saisie,
- apercevoir votre acte en entier,
- intégrer des notes personnelles,
- l'exporter vers votre traitement de texte.




Un service unique d'archive en ligne

 

 BARRE D'OUTILS SIMPLE ET PRATIQUE
 

Grâce à la barre d’outil intuitive, vous pouvez facilement :
- copier dans le presse-papiers
- l’imprimer
- l’exporter pour le remanier dans votre logiciel de traitement de texte
- l'envoyer par mail
- reprendre la rédaction
- l'insérer dans un dossier
- et l'insérer dans une note.

Navigation intuitive
Personnalisation des actes
Fonctionnalités intelligentes
Barre d'outils simple et pratique
Contenu

CONSTITUTION


Statuts loi 1901
Association déclarée et publiée - formule simplifié/développée
Règlement intérieur

Dispositions statutaires spécifiques
Association d’assistance, de bienfaisance, de recherche scientifique ou médicale
Association émettrice d’obligations
Association sportive scolaire ou universitaire
Association de jeunesse et/ou d’éducation populaire
Association de financement électoral, de financement d’un parti politique
Association communale de chasse agréée, intercommunales constituées sous forme d’union, par fusion
Association départementale d’information sur le logement, Etc.

Statuts types
Associations et fédérations de pêcheurs, de chasse, sociétés de courses de chevaux, association diocésaine
Fédérations sportives
Règlement disciplinaire d’une fédération sportive agréée relatif à la lutte contre le dopage
Associations et fédérations de mutualité sociale agricole
Union régionale/fédération régionale des professionnels de santé

Formalités
Déclaration d’existence
Déclaration d’une association de financement électoral
Déclaration d’une association (ou d’une union)
Demande de délivrance d’un numéro SIREN

Assemblée générale constitutive
Invitation, pouvoir, liste des résolutions soumises à l’assemblée, feuille de présence, procès-verbal...

Première réunion de l’organe de direction
Convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal...

 

RECONNAISSANCE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET AGRÉMENT


Statuts d’une association/d’une fédération voulant solliciter la reconnaissance d’utilité publique
Demande de reconnaissance d'utilité publique, d'agrément et conditions d'obtention d'un agrément
Composition du dossier et procédure à suivre
Demande de modification des statuts et demande d’approbation (ou de modification) du règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique
Demande de retrait de la reconnaissance d’utilité publique

Agrément : dispositions spécifiques à chaque agrément : Affaires étrangères, Développement durable, Economie et Finances, Education, Enseignement et Recherche, Jeunesse et Sports, Tourisme et vacances …

 

DÉCISIONS DES ORGANES COLLEGIAUX DE DIRECTION ET/OU D’ADMINISTRATION


Décisions diverses
Convocation, procuration, feuille de présence, procès-verbal, changement de dirigeants,
déclaration d’acquisition et d’aliénation d’immeuble, délégation de pouvoirs...

 

ASSOCIATION EN DIFFICULTE : DECISION DES ORGANES D’ADMINISTRATION


Lettre du commissaire aux comptes, convocation, procuration, feuille de présence, procès-verbal, communication du procès-verbal au commissaire...

 

DÉCISIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Assemblée générale annuelle / Assemblée générale d’une ARUP / Assemblée de modification des statuts :

Décisions annuelles ordinaires
Convocation, pouvoir, feuille de présence, rapport moral et financier, texte des projets de délibération,
nomination, déclaration d'acquisition, d'aliénation d'un immeuble...

Décisions à majorité particulière
Convocation, pouvoir, feuille de présence, modification des statuts...

 

VIE COURANTE


1(revoir l’ordre) Domiciliation et mise à disposition d’un local
Convention de domiciliation postale, de prestations de services, attestation de domiciliation, bail, prêt à usage, convention
de mise à disposition de locaux dépendant du domaine public

2 Ressources
Lettre d'appel de cotisations
Déclaration préalable d'appel à la générosité publique, Déclaration de donation, Dde de constatation qu’une association remplit les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’une libéralité, Dde d’attestation de constatation implicite, Dde d’autorisation de loterie,
Convention de prêt à usage
Convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs
Convention de parrainage
Lettre de demande d'une subvention,

4 Fonctionnement
Bulletin d'adhésion, lettre d'agrément d'une demande d'adhésion
Lettre de démission d’un membre,
Lettre informant un membre d’une procédure de sanction, lettre d’exclusion
Autorisation d'utilisation de dénomination sociale (et/ou de marque), demande d'enregistrement d'une marque
Déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Assurance des bénévoles
Demande d’attribution de l’appellation “Musée de France”

5 Activités
Demande d'autorisation de séance occasionnelle (SACEM - SACD) et contrat général de représentation
Déclaration préalable à l'embauche (GUSO)
Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons et lettre de déclaration d'ouverture temporaire (recette des douanes)
Déclaration d'organisation d'une réunion sportive au service des douanes
Organisation d'une "Rave party"
Engagement de bonnes pratiques
Déclaration des centres de vacances et de loisirs
Déclaration des placements de vacances

6 Création d’un périodique
Recherche de similarités (Lettre à l’INPI)
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Dépôt administratif au ministère de la culture
Demande d'inscription à la CPPAP : 1ère demande
Demande d'agrément pour bénéficier du régime fiscal de la presse


7 Action en justice
Dépôts de plainte sans/avec constitution de partie civile et action en représentation conjointe

 

VIE FINANCIÈRE


Comptabilité
Plan comptable des associations

Formalités fiscales
Tableau déclarations fiscales (exception de TVA) et sociales/ concernant la TVA
Tableau récapitulatif des exonérations de l'impôt sur les spectacles
Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal
Imprimé « Reçu dons aux œuvres »
Habilitation tacite des organismes bénéficiaires de dons
Recours contre un refus opposé par l’administration d’accorder l’habilitation demandée par un organisme
Nouvelle demande d’habilitation par un organisme

Gestion fiscale
TVA
Option pour le paiement de la TVA par un organisme en cours d'activité/ par un organisme nouveau (Renonciation à la franchise en base)
Dénonciation de l'option pour le paiement de la TVA
Option par une association pour paiement de TVA sur les loyers/ dénonciation
Option d'une association pour la TVA sur les locations de biens agricoles/renonciation
Droits d'auteurs : renonciation à la retenue à la source de la TVA/ possibilité de dénoncer la renonciation
Option pour le paiement de la TVA d'après les débits / renonciation

IS
Transmission d’une entreprise par une association : exonération sur option des PV de cession (CGI, art. 238 quindécies)

Contrôle fiscal
Contrôle sur demande
Contrôle sur demande du crédit d’impôt recherche
Charte du contribuable
Demande de report du commencement effectif du contrôle
Acceptation globale, partielle ou conditionnelle des rectifications
Déduction en cascade/renonciation à la déduction en cascade simple
Refus global des rectifications par une association sans but lucratif
Recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal
Demande d'intervention de l'interlocuteur départemental
Lettre au Défenseur des droits
Remplacement de certains membres de la commission départementale
Saisine de la Commission des impôts directs et des taxes sur le CA
Taxation d'office d'une association sans but lucratif : lettre d’observations à l’administration
Procédure de régularisation spontanée

Recouvrement
Demande de délais de paiement
Opposition à contrainte
Recours devant le TA après rejet d'une opposition à contrainte
Demande en référé suspension dans le cadre d’une opposition à contrainte
Assignation à quinzaine devant le TGI
Opposition à poursuites contre les mesures engagées par le comptable public en vue du recouvrement : recours
Recours devant le juge de l'exécution après rejet d’une opposition à poursuite

Contentieux fiscal
Réclamation administrative préalable
Procédures devant les tribunaux administratifs ou de l’ordre judiciaire

Procédures diverses
Lettre au conciliateur fiscal départemental
Demande auprès du médiateur du Minefi en matière fiscale …

 

VIE SOCIALE


Contrats de formation ou d’insertion
Tableaux récapitulatifs et comparatifs des différents contrats / CIE, CAE, contrats d’avenir, Autres notices

 

OPÉRATIONS JURIDIQUES EXCEPTIONNELLES : DISSOLUTION


Convocation, procuration, feuille de présence, procès-verbal, rapport de l’organe collégial d’administration / de direction à l’AG statuant sur la décision de dissolution, déclarations de la dissolution (à la préfecture, à l’INSEE), etc.

 

FONDATIONS


Fondation reconnue d’utilité publique : Statuts (à conseil d’administration/à directoire et conseil de surveillance), reconnaissance d'utilité publique

Fondation d'entreprise

Fondations de coopération scientifique


CONGRÉGATIONS


Statuts types
Statuts d'une congrégation catholique (hommes/femmes) ou de bouddhiste mixte

Demande de reconnaissance légale
Demande de reconnaissance légale d'un nouvel établissement d'une

Les + produit

Une mise à jour en continu :

Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.



Des fonctionnalités innovantes :

Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word…

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