Mémento Sociétés civiles 2013
Juridique-Fiscal-Social-Comptable
- Toutes les règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles.
- Aborde également les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
- Des solutions illustrées, chaque fois que nécessaire, d’exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.
En stock
- Matière : Droit des affaires
- Parution : 22/10/2012
- Nbre de Pages : 1343
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159465
- Support : Livre
- À jour : 01/09/2012
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
-
Pluridisciplinaire - juridique, fiscal, social, comptable-, le Mémento Sociétés civiles étudie :
- les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts, liquidation…
- les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.
- Nouveautés
-
- La 2e loi de finances rectificative pour 2012 de l’été 2012.
- Nouvelles exonérations en matière de plus-values immobilières.
- Derniers aménagements du Scellier (investissements, nouveau plafond, taux).
- Prorogation et modification des crédits d’impôt pour dépenses dans l’habitation principale.
- Aggravation de la fiscalité applicable aux revenus mobiliers (hausse du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux).
- Encadrement des loyers à la relocation et au renouvellement du bail d’habitation (décret du 20 juillet 2012).
- Clarification sur la date de congé des baux commerciaux (loi du 22 mars 2012).
- Remplacement des sanctions pénales encourues par les dirigeants des sociétés de gestion des SCPI par des sanctions civiles ou des injonctions.
- Les + produit
-
Véritable outil d’aide à la décision :
- il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes,
- il propose des schémas de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles et de nombreux exemples chiffrés.
- En complément
-
- Les internautes ont aussi aimé
-
REGLES COMMUNES
La constitution
Régime juridique
Régime fiscal des apports à une société civile
Le fonctionnement
Capacité juridique
Nomination, pouvoirs, rémunération, responsabilité des gérants
Consultation des associés et régime des décisions collectives
Imposition des bénéfices et autres impôts, contrôle fiscal
Augmentation et réduction du capital
Transformation de la société, fusions, scissions, Obligations comptables et comptes sociaux.
Les associés
Statut des associés
Parts sociales : régime juridique et fiscal
Imposition à l'ISF
Dispositions diverses
Dissolution, liquidation, partage (conséquences juridiques et fiscales)
Sanctions civiles des irrégularités
Entreprises en difficulté
DISPOSITIONS PARTICULIERES À CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE
Sociétés civiles immobilières de location (SCI)
Gestion du patrimoine : bail d’habitation ou mixte et bail commercial
Imposition des bénéfices
Locations soumises à la TVA ou à la contribution sur les revenus locatifs
Plus-values de cessions des immeubles et des parts sociales
Obligations fiscales et dispositions comptables
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Régime juridique et fiscal, dispositions comptables
Sociétés civiles d’attribution
Constitution, fonctionnement, associés, transparence fiscale
Sociétés ayant pour objet la construction d’immeubles d’habitation
Retrait d’un associé, dissolution, partage
Obligations des sociétés d’attribution
Dispositions comptables
Sociétés civiles de construction-vente
Constitution, fonctionnement, associés
Imposition des bénéfices
Dissolution, liquidation et partage
Achat d’un terrain à bâtir moyennant remise au vendeur
Location de queues de programme
Opérations d’achat-revente d’immeubles et de lotissements
Activité de marchand de biens et d’intermédiaire
Opérations de lotissement
Société de pluripropriété
Régime juridique et fiscal
Sociétés de portefeuille
Aperçu financier, gestion du portefeuille sous mandat
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles interprofessionnelles
Sociétés civiles professionnelles coopératives
Sociétés de moyens
Régime juridique, fiscal et comptable
Sociétés civiles et groupements agricoles
Régime juridique et fiscal des GAEC, GFA, groupements forestiers, groupements pastoraux, sociétés civiles d’exploitation agricole, société d’épargne forestière , EARL et GFR
DOSSIERS THEMATIQUES
Démembrement de propriété
Aspects fiscaux internationaux des sociétés civiles
