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Mémento Droit de la famille 2016/2017

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le droit de la famille sous tous ses aspects

  • Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.
 
  • Un véritable outil de travail : seul le droit positif y est exposé, illustré d’exemples et de nombreux conseils pratiques.
 
  • Toutes les sources utiles : textes et jurisprudence (environ 1 200 arrêts cités) ont été analysés puis synthétisés par notre Rédaction.
 
 

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  • Matière : Civil-Patrimoine
  • Parution : 27/04/2016
  • Nbre de Pages : 1200
  • Format : 150x230
  • EAN : 9782368931745
  • Support : Livre,Tablette,iPad,En ligne
  • À jour : 01/03/2016

Le concept Mémentos

Description

COMPLET

 

Le Mémento 2016-2017 traite du droit de la famille dans toutes ses composantes et de façon transversale en proposant, pour chaque thème abordé : 

> les règles civiles (y compris de droit international privé) applicables notamment aux couples, aux mineurs et à leurs parents, aux majeurs protégés et aux patrimoines familiaux, avec une présentation dynamique des options et aménagements appropriés à chaque situation ; 

> les implications patrimoniales de ces règles et les stratégies à mettre en place, par exemple afin d’améliorer la protection d’un proche ou faciliter la gestion et la transmission de son patrimoine ; 

> les conséquences fiscales : comment optimiser la fiscalité suivant les situations et les choix opérés ? 

> la protection sociale : protection du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin et des enfants.

 

PRATIQUE

 

Le Mémento Droit de la famille 2016-2017 propose des solutions concrètes.

Vous avez ainsi les moyens d’argumenter vos choix face à vos interlocuteurs.

> Il contient de nombreux exemples chiffrés. 

> La consultation est facilitée par une table alphabétique et un sommaire détaillé en tête de chaque chapitre. 

> Des dossiers pratiques, en fin d’ouvrage, abordent des thèmes importants sous un angle opérationnel Familles recomposées : problématiques rencontrées et stratégies à mettre en place. 

Professionnels de la gestion du patrimoine : la parole est donnée à 7 professionnels (avocat, banquier privé, conseil en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, family officer, notaire, généalogiste).

Décès : formalités et organisation des funérailles.

Droit pénal de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, organisation frauduleuse d’insolvabilité, etc. Savoir utiliser le droit pénal lorsque le droit civil n’a pas été respecté.

Nouveautés

NOUVEAUTÉS LÉGISLATIVES 

 

Parmi les principales nouveautés, il faut relever :

> les aménagements du Pacs pour limiter la solidarité en cas d’emprunt et améliorer la situation des couples locataires ainsi que celle du partenaire survivant; 

> la modification du régime des ordonnances de protection pour améliorer la lutte contre les violences conjugales ; 

> la compétence élargie du juge du divorce en matière de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux ; 

> la création d’un régime unique d’administration des biens 

des mineurs; 

> la création de l’habilitation familiale, nouveau dispositif de protection des majeurs incapables ; 

> la suppression, en matière de protection sociale, du statut d’ayant droit pour les majeurs au profit de la protection universelle maladie ; 

> la réforme des professions réglementées qui impacte les avocats, les experts-comptables et les notaires parmi les professionnels de la gestion de patrimoine.

 

NOUVEAUTÉS JURISPRUDENTIELLES

 

L’ensemble de la jurisprudence (environ 1 200 arrêts) et les textes sources ont été analysés pour vous en donner une synthèse directement opérationnelle. 

Le mémento fait notamment le point sur le dernier état de la jurisprudence en matière :

> de gestation pour autrui à l’étranger et ses conséquences sur la transcription en France des actes d’état civil des enfants concernés ; 

> de régime de communauté, avec les précisions apportées sur le sort de certains biens particuliers tels les stock-options et les parts sociales ; 

> d’optimisation patrimoniale, les conditions de validité des opérations de donations avant cession étant désormais clairement fixées.

Il répond à toutes vos questions

- Quels sont les incidences de la loi autorisant le mariage aux couples homosexuels ?

 

- Pourquoi choisir un régime matrimonial de communauté ou de séparation de biens ?

 

- Comment les prestations compensatoires sont-elles imposées chez l’époux bénéficiaire ?

 

- Quels sont les régimes ouverts aux partenaires de Pacs pour gérer leurs biens ?

 

- Dans quelles conditions une personne peut-elle adopter l’enfant de son conjoint ?

 

- Quelles sont les nouvelles règles en matière d’impôt sur le revenu concernant le plafonnement des effets du quotient familial ?

 

- Quels sont les avantages des nouveaux contrats Vie-génération ?

 

- Comment optimiser la transmission du patrimoine aux enfants grâce à la société civile ?

 

- Qui hérite quand le défunt n’a rien prévu ?

 

- Comment augmenter ou aménager les droits successoraux du conjoint survivant ?

 

- Quel est l’état civil en France des enfants nés de mère porteuse à l’étranger ?

 

- Quelles options patrimoniales dans les familles recomposées?

 

- Défaut de paiement d’une pension alimentaire : quelles sont les sanctions civiles et pénales ? Comment faire quand le débiteur est parti s’établir à l’étranger ?

Versions numériques incluses

SOYEZ A JOUR EN PERMANENCE

Vous disposez désormais du Mémento Droit de la famille 2016/2017 en versions numériques (web + tablette + mobile).

Au bureau, en rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu*.

- UN CONTENU ACTUALISÉ EN PERMANENCE à chaque connexion.
- UNE MOBILITÉ OPTIMALE pour s’adapter à votre vie professionnelle.
- UNE RECHERCHE FACILITÉE grâce au moteur de recherche.
- UN RÉEL CONFORT DE TRAVAIL avec de nombreuses fonctionnalités pratiques.

LE + : Pour toute commande réglée dans les 3 mois précédant la parution, vous disposez immédiatement de la version numérique du millésime en cours de votre mémento en attendant le nouveau millésime.

 

3 supports inclus dans le prix de votre Mémento papier :  

- Smartphone et Tablette** :

Votre Mémento téléchargé sur votre smartphone ou tablette pour une utilisation online et offline.
Des recherches combinées sur plusieurs tables alphabétiques.
Une navigation facilitée avec partage de données et personnalisation (marque-pages et notes).

- Web :

Votre Mémento sur le web mis à jour en continu.
Le moteur de recherche simple.

* tout au long de l’édition en cours
** Versions iPad et Android disponibles. Le matériel (tablette, ordinateur, mobile) n’est pas fourni.

 

 

Versions numériques : mode d'emploi : cliquez ici

Les internautes ont aussi aimé
En complément

 

sommaire

LE COUPLE

- Couples mariés
Formation du mariage
Effets personnels du mariage et régime primaire
Régimes matrimoniaux
Incidences sociales du mariage
Le couple marié et les impôts
Divorce et séparation de corps
Décès d’un conjoint
Protection du conjoint survivant

- Partenaires de Pacs
Formation du Pacs
Effets du Pacs
Modification du Pacs
Dissolution du Pacs
Décès d’un partenaire
Protection du partenaire survivant

- Concubins
Effets de l’union libre
Rupture de l’union libre
Décès d’un concubin
Protection du concubin survivant

LES ENFANTS
- Etablissement de la filiation
Filiation « ordinaire »
Filiation par adoption

- Nom et prénom des enfants

- Incapacité du mineur
Règles générales
Emancipation

- Autorité parentale
Droits et devoirs des parents
Aménagements de l’autorité parentale
Autorité parentale sur les biens de l’enfant
Tutelle des mineurs

LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES
Règles générales
Recouvrement et voies d’exécution

LES MAJEURS PROTEGES
Règles communes aux différents régimes de protection
Sauvegarde de justice
Tutelle et curatelle
Mandat de protection future
Habilitation familiale

GESTION ET TRANSNMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL
Société civile
Successions et libéralités
Assurance-vie individuelle
Démembrement de propriété
Indivision et partage
ISF : stratégies familiales d’optimisation

ASPECTS INTERNATIONAUX
Règles générales du droit international privé
Incapacités et protection des adultes en droit international privé
Le couple en droit international privé
Les enfants en droit international privé
Les obligations alimentaires en droit international privé
Les successions en droit international privé
Patrimoine familial mis en trust ou en fiducie
Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine familial

Dossiers
- Familles recomposées
- Professionnels de la gestion du patrimoine
- Décès : formalités et organisation des funérailles
- Droit pénal de la famille