Mémento Droit commercial 2013
Fonds de commerce - Contrats - Biens de l'entreprise - Crédit - Garanties - Recouvrement - Entreprises en difficulté
- A la croisée du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural.
- Il traite toutes les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires (accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés…) et celles qui concernent son patrimoine (baux commerciaux, licence de marque, location-gérance du fonds de commerce…).
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- Matière : Droit des affaires
- Parution : 10/04/2013
- Nbre de Pages : 1500
- Format : 150x230
- EAN : 9782851159762
- Support : Livre
- À jour : 15/02/2013
- Paiement sécurisé
- 15 jours d'essai gratuit à nos solutions en ligne
- Description
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Le Mémento Droit commercial examine les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :
- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- obtention de crédits,
- recouvrement des impayés,
- baux commerciaux,
- procédures collectives,
- propriété industrielle,
- fonds de commerce,
- droit des obligations,
- paiement et garanties,
- contentieux,
- droits d'auteur,
- application des lois et règlements...
Il va au-devant des difficultés qui peuvent se présenter à vous et vous donne des exemples, des mises en garde, des recommandations pour vous guider efficacement dans votre prise de décision.
- Les + produit
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Ce Mémento est une véritable base de données jurisprudentielles : plus de 22 000 décisions de justice sont citées ou présentées, après une sélection rigoureuse.
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I - Commerçant et fonds de commerce
- Commerçant et actes de commerce
- Capacité
- Identification de l'entreprise (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel à responsabilité limitée...)
- Fonds de commerce (composition, vente, location-gérance, crédit-bail et nantissement)
- Baux commerciaux (conclusion, exécution, renouvellement, contentieux)
- Liberté du commerce
- Responsabilité civile
II - Contrats
- Règles communes à tous les contrats
- Contrats internationaux
- Assurances de dommages terrestres
- Contrats de coopération interentreprises (consortium, fabrication en commun…)
- Contrat d’entreprise (prestation de service)
- Dépôt
- Distribution (distribution sélective, concession, franchise, agence commerciale…)
- Fiducie
- Location de meubles
- Mandat
- Prêts autres que d’argent
- Transports (par route, mer, avion)
- Vente de marchandises et de matériels
III - Biens de l’entreprise
- Propriété (acquisition du droit de propriété, indivision et usufruit)
- Propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
- Propriété littéraire et artistique (œuvres protégées, droits des auteurs, contrats d’exploitation)
IV - Financement de l’entreprise
- Banque et monopole bancaire
- Comptes
- Opérations de crédit (prêt, crédit-bail, cession Dailly, escompte…)
V - Créances et dettes de l’entreprise
- Paiement (conditions générales, procédés de paiement, incidents de paiement)
- Garanties (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement, privilèges, droit de rétention, etc.)
- Recouvrement des créances (injonction de payer, saisies…)
- Procédures d’apurement du passif (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)
VI - Contentieux
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Transaction
- Arbitrage
- Action en justice
- Lois et règlements
- Preuve
