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Les holdings

Guide juridique et fiscal

Contrôlez, maîtrisez, actionnez les leviers à votre disposition

  • Pourquoi créer une holdings ?
 
  • Quelle forme sociale choisir ?
 
  • Comment la constituer ?
 
  • Comment la gérer ?
 
  • Où la localiser ?
 
  • Toutes les réponses à vos questions sont dans Les Holdings !
 
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  • Matière : Fiscal
  • Parution : 20/11/2013
  • Nbre de Pages : 600
  • Format : 150 x 230
  • EAN : 9782368930045
  • Support : Livre
  • À jour : 01/10/2013

Le concept Ouvrage

Description

Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable de notre paysage juridique et fiscal.


Puissant outil d’optimisation, le maniement de ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.

Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international.

 

POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?

Effet de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle sur une société, transmission ou regroupement d’entreprises, optimisation fiscale...


QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?

Société civile, société anonyme, société en commandite par actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et limites de chaque forme sociale.

 

COMMENT LA CONSTITUER ?

Constitution « par le haut » (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d’accompagnement pour assurer le contrôle ou la protection des minoritaires.


COMMENT LA GÉRER ?

Pouvoirs des dirigeants, conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit dus par les associés.


OÙ LA LOCALISER ?

Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg, Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant desparticipations étrangères.

Les nouveautés

Cette sixième édition est à jour de toutes les réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent :


› régime de déclaration des franchissements de seuils,
› contrôle des conventions conclues entre les sociétés et leurs mandataires ou actionnaires,
› régime d’imposition des distributions et des plus-values sur titres,
› conditions de déduction des charges financières exposées par les sociétés soumises à l’IS,
› régime de déduction des aides consenties par une société mère à ses filiales,
› conditions de report et de transfert des déficits en cas d’opérations de restructuration,
› régime des droits d’enregistrement sur les cessions de titres,
› conditions d’application des exonérations « Dutreil » d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit…

 

 

Elle contient les dernières solutions apportées par la jurisprudence et la doctrine administrative sur les sujets les plus cruciaux pour les holdings :


› validité et efficacité des conventions de vote et des pactes d’actionnaires,
› conditions d’application du régime fiscal des sociétés mères permettant la quasi-exonération des distributions perçues,
› critères de qualification des titres de participation dont la cession bénéficie d’une quasi-exonération,
régime fiscal des frais de cession de titres,
répartition de l’impôt entre sociétés membres d’un groupe intégré,
› droits à déduction de TVA des holdings mixtes,
› notion de holding animatrice en matière d’ISF ou de droits de mutation à titre gratuit

Un ouvrage de praticiens

Réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, par :


Ariane BEETSCHEN, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Anne CHARVÉRIAT, Avocat honoraire
Ludovic DUGUET, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre
Bruno GOUTHIÈRE, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Président du Groupe Althémis.

Les + produit

- De nombreux exemples,

- des cas pratiques chiffrés,

- des modèles de contrats

- deux dossiers illustratifs des possibilités d’optimisation offertes par les holdings (l’un consacré aux modalités de détention de l’immobilier d’entreprise, l’autre aux opportunités d’utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions familiales d’entreprise) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique.

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sommaire

PRESENTATION ET CRITERES DE CHOIX


Objet et intérêt de la holding

• Notion de holding.
• Intérêt d'une holding : instrument de l'effet de levier financier et de transmission d'entreprise, moyen de concilier politique de distribution et croissance interne ou externe, instrument de prise ou de maintien du contrôle d'une société, outil de création d'une structure organisée et hiérarchisée au sein d'un groupe, utilisation dans un cadre international.
• Les différents types de holdings : holdings de famille, de rachat, financières.

Critères de choix

• Société civile.
• Société anonyme.
• Société en commandite par actions.
• Société par actions simplifiée et Sasu.
• Société européenne.

 

CONSTITUTION DE LA HOLDING


Aspects fiscaux et financiers

• Constitution de la holding « par le haut » : plus-values, enregistrement, intérêt d’une opération financée par l’emprunt et limites à l’endettement de la holding.
• Constitution « par le bas » (filialisation) : régime fiscal de droit commun, régime de faveur, incidences du changement d’objet social ou d’activité réelle.
• Choix entre les deux solutions.

Aspects juridiques

•Modalités de constitution.
•Mesures d'accompagnement : mesures assurant le contrôle, protection des minoritaires.

 

FONCTIONNEMENT DE LA HOLDING


Conventions entre la holding et ses filiales

• Contrat de prestations de services.
• Convention de trésorerie.

Régime fiscal

• Holdings soumises à l'IS : régime général (imposition des produits encaissés par la holding, aides consenties
aux filiales, plus ou moins-values et provisions sur titres…), régime de l'intégration fiscale.
• Holdings non soumises à l'IS.
• Changement de régime fiscal.
• TVA : holding pure, holding mixte.
• Taxe sur les salaires.
• ISF et droits de mutation à titre gratuit : notion de holding animatrice, exonérations (biens professionnels, pactes « Dutreil »…)

Statut des salariés

• Dirigeants des filiales.
• Droits des salariés.

Relations avec les tiers

• Garantie des engagements des filiales.
• Responsabilité des engagements des filiales.

Les holdings spécifiques

• La holding et la bourse.
• Les holdings de rachat.

 


ASPECTS INTERNATIONAUX


Contexte général

La holding en droit comparé

• Au Luxembourg, aux Pays-Bas.
• Aperçu des autres localisations possibles

Fiscalité internationale des holdings françaises

• Imposition des produits des participations étrangères perçus par les holdings françaises.
• Imposition des distributions des holdings françaises aux actionnaires non résidents.
Fiscalité française des holdings étrangères
• Imposition des produits des participations françaises perçus par les holdings étrangères.

 

DOSSIERS


Holding et immobilier
Holding de transmission : engagement Dutreil et apport avec soulte

 

ANNEXES


Modèles
Taux conventionnels de retenue à la source sur les revenus mobiliers