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Navis Immobilier - Option fiscalité immobilière

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Navis Immobilier - Option fiscalité immobilière

La pierre angulaire de toutes vos opérations

  • L'intégralité du droit de l’urbanisme et de la construction sous l’angle juridique, fiscal et comptable
  • Gestion et transaction immobilière de baux commerciaux : achat et vente, financement, copropriété, démembrement de propriété, rapports entre bailleurs et locataires, obligations administratives des propriétaires ou occupants, fiscalité (revenus fonciers, plus-values immobilières, IFI…), droits et obligations des agents immobiliers, etc.
  • Le produit de référence pour sécuriser vos baux et gagner en sérénité
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En quoi cela Navis Immobilier vous aider dans votre quotidien ?

Un fonds documentaire juridique dédié à l’immobilier et mis à jour en continu

Accédez à une solution complète qui rassemble tous les textes de lois, la réglementation et la jurisprudence en la matière. Disposez d’un fonds documentaire cohérent structuré par nos rédacteurs en interne.

Mémentos en ligne : gestion immobilière, urbanisme construction, vente immobilière, baux commerciaux, sociétés civiles, fiscal

Documentation experte fiscale

Codes : Fiscal, Dalloz
Sources : BOFiP Impôts, avis du comité de l'Abus de droit Fiscal
Themexpress
Fiches pratiques

Tous les modèles d'actes du droit immobilier pour répondre à toutes situations !

Près de 130 modèles d’actes pour faire face à toutes les situations : mandat de vente, location, bail d'habitation ou d'activité professionnelle, congé ou mise en demeure, diagnostic technique, acte de vente... Pas besoin d’acheter les modèles, acte par acte : vous les utilisez à discrétion !
Des actes fiables à chaque connexion grâce à une actualisation permanente
Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides

Voir les 200 modèles d’actes

Voir les 200 modèles d’actes

  • Actes communs
  • Actes communs (mandat)
    • Document d’information précontractuel
  • Diagnostics techniques
    • Avertissement Diagnostic sol et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
    • Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d'un Bien immobilier, à usage d'activités professionnelles (bail commercial, exclusivement professionnel, précaire, de courte durée, saisonnier)
    • Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d'un Bien immobilier, à usage d'habitation (bail à usage d'habitation principale ou mixte, à durée réduite, de résidence secondaire, contrat de location meublée, location saisonnière dont l'occupation est supérieure à 4 mois dans l'année)
    • Tableau de synthèse des diagnostics techniques
    • Attestation de remise du DAPP et DTA à autorités et services publics
    • Attestation de remise du DAPP et DTA travaux
    • Tableaux des diagnostics techniques nécessaires à l’occasion des ventes de biens immobiliers
    • Tableaux des diagnostics nécessaires à l’occasion de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation
  • Notices et annexes
  • Notice d’information annexée aux contrats de location
  • Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
  • Notice d’information à joindre lors de la délivrance d’un congé pour reprise ou vente
  • Procuration
  • Procuration générale
  • Clausier SEF
  • Clausier Gestion
  • Cautionnement
  • Clausier
  • Déclarations relatives aux informations réciproques fournies durant la phase précontractuelle
  • Délai de réflexion
  • Fore majeures
  • Imprévision
  • Logement décent
  • Protection des données à caractère personnel – Version simplifiée
  • Protection des données à caractère personnel – Version développée
  • Résiliation pour imprévision
  • Copropriété
  • Assemblées générales
  • Assemblée générale annuelle des copropriétaires
  • Convocation des propriétaires à l’assemblée générale annuelle
  • Pouvoir
  • Procès-verbal d’assemblée générale annuelle des copropriétaires
  • Assemblée générale extraordinaire des copropriétaires
  • Convocation des propriétaires
  • Pouvoir
  • Procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
  • Procédures
  • Mise en demeure du syndic préalable à l’assignation afin de constater sa carence ou son empêchement
  • Assignation en référé aux fins de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
  • Requête aux fins de désignation d’un administrateur provisoire de copropriété
  • Syndic
  • Accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeures
  • Carnet d’entretien
  • Certificat du syndic préalable à une mutation de lots à titre onéreux
  • Contrat de Syndic professionnel
  • Etat des dettes d’un copropriétaire envers le syndicat
  • Fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
  • Transaction
  • Avertissement
  • Avertissement
  • Mandats
  • Mandats de vente
  • Avertissements
  • Mandat de vente de Biens immobiliers avec exclusivité en cas de démarchage
  • Mandat de vente de Biens immobiliers avec exclusivité sans démarchage
  • Mandat de vente de Biens immobiliers sans exclusivité en cas de démarchage
  • Mandat de vente de Biens immobiliers sans exclusivité et sans démarchage
  • Mandats de recherche
  • Mandat de recherche d'un bien avec exclusivité
  • Mandat de recherche d'un bien sans exclusivité
  • Avenant - Révocation - Décharge - Annexe - Document d'information
  • Document d'information
  • Document d'information précontractuel
  • Avenants
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la rémunération du Mandataire
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la désignation des Biens
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la destination des Biens
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobilier - Modification du prix de vente des Biens
          • Avenant au mandat de vente de Biens immobiliers - Modification de la jouissance des biens
  • Révocations
          • Révocation d'un mandat exclusif et conclusion d'un mandat de vente de bien immobilier sans exclusivité et sans démarchage
          • Révocation d'un mandat exclusif et conclusion d'un mandat de vente de bien immobilier sans exclusivité en cas de démarchage
          • Révocation d'un mandat de vente de biens immobiliers
  • Annexes
          • Annexe d'information concernant l'exercice du droit de renonciation du mandant
    • Contrats d'agence immobilière
      • Contrat d'apporteur d'affaires
      • Contrat de travail de négociateur immobilier VRP
      • Contrat de travail de négociateur immobilier NON VRP
      • Contrat d'agent commercial immobilier
    • Autres actes
      • Bon de visite
      • Lettre d'intention d'achat d'un Bien immobilier
      • Lettre contenant proposition d'achat d'un Bien immobilier
    • Actes préparatoires aux ventes immobilières
      • Compromis - Promesse
      • Bornage
        • Convention de nomination d'experts à fin de bornage amiable
        • Procès-verbal de bornage amiable
        • Rapport d'expertise
        • Convention d'adhésion des parties au rapport d'expertise
      • Maison individuelle
        • Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
  • Gestion
    • Avertissements
      • Avertissement - Informations à transmettre par les professionnels de l'immobilier à l'Observatoire des loyers
      • Avertissement - Dispositif de fixation des loyers
      • Avertissement - Cautionnement
    • Mandats
      • Document d'information
        • Document d'information précontractuel
      • Mandats de location
        • Mandat de location de Biens immobiliers avec exclusivité
        • Mandat de location de Biens immobiliers sans exclusivité
      • Mandats de gestion
    • Baux d'habitation
      • Bail à usage d'habitation principale ou mixte
        • Contrats de location
          • Avertissement : Caution locative étudiante
          • Tableau: Fixation du loyer des baux d'habitation (Locaux vides ou meublés) à titre de résidence principale ou mixte
          • Contrat de location à usage d'habitation et mixte (Bail initial hors renouvellement)
          • Contrat de location à usage d'habitation et mixte (Bail en renouvellement)
          • Contrat-type de location ou de colocation de logement nu
          • Contrat-type de location ou de colocation de logement meublé
          • Contrat unique de colocation - locaux vides à usage d'habitation ou mixte
          • Bail d'habitation à durée réduite
          • Contrat de location meublée constituant la résidence principale du Locataire
          • Contrat de location meublée pour étudiant
          • Annexe - Notice d'information annexée aux contrats de location
          • Annexe - Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
          • Bail mobilité
          • Avenant au bail mobilité - Prolongation de la durée
        • Cautionnements
          • Cautionnements des baux relevant du statut des baux d'habitation loi de 1989
            • Avertissement cautionnement
            • Liste des pièces justificatives pouvant être exigées auprès des cautions (baux loi de 1989)
            • Liste des pièces justificatives pouvant être exigées de chacun des candidats à la location
            • Acte de cautionnement solidaire à durée indéterminée
            • Acte de cautionnement solidaire à durée déterminée
            • Acte de cautionnement simple à durée indéterminée
            • Acte de cautionnement simple à durée déterminée
            • Lettre de mise en cause de la caution pour impayés de loyers et charges
            • Acte de cautionnement unilatéral - Cautionnement à un contrat de location relevant du statut des baux d'habitation
        • Etats des lieux
          • Etat des lieux d'entrée établi contradictoirement entre les Parties
          • Etat des lieux de sortie établi contradictoirement entre les Parties
          • Etat des lieux d'entrée et de sortie - Document unique
          • Etat des lieux et Inventaire des mobiliers - Local d'habitation meublé
          • Etat des lieux - Local d'habitation non meublé
        • Actes divers en cours de bail
          • Accord de concertation préalable
          • Avis d'échéance
          • Demande de sous-location
          • Demande du Bailleur d'effectuer des travaux
          • Demande du Locataire d'effectuer des travaux
          • Indexation annuelle du loyer
          • Liste des charges récupérables par le Propriétaire auprès des Locataires
          • Mise en demeure du Bailleur d'effectuer des travaux
          • Mise en demeure du Bailleur de mise en conformité du logement
          • Notification au Bailleur du décès ou départ d'un Locataire
          • Quittance de loyer
        • Renouvellement
          • Offre de renouvellement assortie d'une augmentation de loyer
          • Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation par le Bailleur
          • Liste de références ayant servi à l'établissement du loyer (commune de moins de 1 million d'habitants)
          • Liste de références ayant servi à l'établissement du loyer (commune de plus de 1 million d'habitants)
        • Congé donné par le Locataire
          • Congé donné par le Locataire avec un préavis réduit à un mois par LRAR
          • Congé donné par le Locataire avec un préavis réduit à un mois par lettre remise en main propre contre décharge
          • Congé donné par le Locataire avec un préavis de trois mois par LRAR
          • Congé donné par le Locataire avec un préavis de trois mois par lettre remise en main propre contre décharge
          • Accusé de réception du Bailleur au congé du Locataire
        • Congé donné par le Bailleur
          • Congé donné par le Bailleur pour motif légitime et sérieux par LRAR
          • Congé donné par le Bailleur pour motif légitime et sérieux par lettre remise en main propre contre décharge
          • Congé donné par le Bailleur aux fins de reprise par LRAR
          • Congé donné par le Bailleur aux fins de reprise par lettre remise en main propre contre décharge
          • Congé donné par le Bailleur aux fins de vente par LRAR
          • Congé donné par le Bailleur aux fins de vente par lettre remise en main propre contre décharge
          • Notification au Locataire de conditions de vente plus avantageuses (Article 15 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
          • Lettre proposant le report du terme du bail conclu pour une durée réduite
          • Lettre confirmant la réalisation de l'évènement ayant justifié la conclusion du bail pour une durée réduite
        • Fin du contrat
          • Demande de remboursement du dépôt de garantie
          • Remise partielle du dépôt de garantie après constatation de dégradations au départ du Locataire
      • Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948
        • Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948
        • Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948 (commune de moins d'un million d'habitants)
        • Proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948 (commune de plus d'un million d'habitants)
        • Réponse affirmative du Locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948, et demande de remboursement des travaux en application de l'article 32 al. 1 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
        • Réponse du Locataire à la proposition d'un bail de sortie du statut de la loi de 1948, faisant valoir l'application de l'article 29 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
        • Bail de sortie de la loi du 1er septembre 1948 (Contrat de location à usage d'habitation et mixte)
    • Régimes locatifs particuliers
      • Contrat de location meublée saisonnière (ou de tourisme)
      • Etat descriptif des Locaux - Location meublée saisonnière ou de tourisme
      • Contrat de location de résidence secondaire vide ou meublée
    • Autres baux
      • Contrat de location d'un emplacement de parking - box - garage
      • Bail de chasse
      • Contrat de location de logement de fonction
    • Baux d'activités professionnelles
      • Annexe environnementale dite « Annexe verte »
      • Bail commercial
      • Bail de courte durée
      • Convention d'occupation précaire
      • Bail exclusivement professionnel
    • Procédures
      • Commandement d'avoir à libérer les locaux non affectés à l'habitation principale
      • Commandement d'avoir à libérer les locaux affectés à l'habitation principale de la personne expulsée

Une actualisation continue avec les revues associées

  • Bulletin pratique immobilier
  • Bulletin du patrimoine
  • Feuillet rapide fiscal social
  • Bulletin navis fiscal

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