

Mémento Fiscal 2022
> Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume.
> L’expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
> Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle, transmission d’entreprises, plans d’épargne retraite),...
Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales…
Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de :
> choisir le régime fiscal le plus favorable,
> gérer l’impact fiscal des règles comptables,
> adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
> connaître les droits et obligations fiscales,
> remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
A jour au 1er février 2022, le Mémento Fiscal vous aide à appréhender les dernières nouveautés :
prolongation des mesures d’accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, précisions de l’administration notamment sur l’application des nouvelles règles du commerce électronique, les dispositifs anti-hybrides et le pacte Dutreil-transmission.
Il intègre les mesures techniques de la loi de finances pour 2022 :
> Assouplissement de la fiscalité des cessions d’entreprises
> Amortissement du fonds commercial
> Assouplissement des modalités d’option à la TVA des opérateurs du secteur financier
> TVA sur les acomptes sur livraisons de biens
> Allongement des délais d’option pour un régime réel d’imposition
> Nouveaux crédits ou réductions d’impôt
> Mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l’UE notamment en matière de retenues à la source
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)
BNC (Bénéfices non commerciaux)
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Champ d’application
Assiette et calcul de l’impôt
Déclaration et paiement
Biens professionnels
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés et taxe à l'essieu
Taxe générale sur les activités polluantes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime de l'auto-entrepreneur
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse…
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
Plans d'épargne retraite
Annexes : Tableaux pratiques de calcul de l’IR, renseignements chiffrés et divers
Mémento Social 2022
> Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques.
> De nombreuses tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions.
> Une information totalement fiable et objective.
Cet outil de travail fonctionnel, fiable et complet vous guide pour :
- rédiger un contrat de travail,
- procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle,
- calculer les effectifs,
- rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales,
- négocier notamment sur la durée du travail et les salaires,
- mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale,
- organiser les élections professionnelles et consulter le comité social et économique,
- faire le point sur les prestations en cas de maladie, d’accident du travail, de chômage.
- Évolutions de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD)
-Application des protocoles sanitaires et du passe en entreprise
- Nombreuses mesures en matière de prévention et de santé au travail
- Intégration du Bulletin officiel de la sécurité sociale
- Extension de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail
- Amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Aides à l’embauche de jeunes, de travailleurs handicapés ou de salariés en alternance
- Nombreuses mesures en matière d’épargne salariale
- Recouvrement des contributions formation professionnelle par les Urssaf
- Comité social et économique : consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise
A
Accidents du travail et maladies professionnelles
Activité partielle
Aides à l’emploi
Apprentissage
Assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Assurance volontaire
C
Capital décès
Chômage
Comité social et économique et conseil d’entreprise
Concierges et employés d’immeubles d’habitation
Conflits collectifs
Congés
Congés payés
Conseils de prud’hommes
Contentieux de la sécurité sociale
Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Contrats d’insertion
Cotisations de sécurité sociale des salariés
CSG et CRDS sur revenus d'activité et de remplacement
D
Dirigeants de sociétés
Durée de travail
E
Égalité professionnelle
Embauche
Emplois familiaux
Épargne salariale et actionnariat salarié
Étrangers
Expression des salariés dans l’entreprise
F
Formation professionnelle
H
Handicap
Heures supplémentaires
I
Inspection du travail
Invalidité
J
Jeunes
Journalistes
L
Licenciement
M
Maladie
Maternité et paternité
N
Négociation collective
O
Organismes de sécurité sociale
P
Pouvoir disciplinaire
Préretraites
Prestations familiales
Protection sociale complémentaire en entreprise
R
Règlement intérieur
Représentants de commerce
Représentation du personnel
Responsabilité pénale de l’employeur
Retraites des salariés
Rupture du contrat de travail
S
Salaire
Santé et sécurité au travail
Syndicats dans l’entreprise
T
Télétravail et travail à domicile
Transfert d’entreprise
Travail à temps partiel
Travail hors de France
Travail illégal
Travail indépendant : protection sociale
Travail temporaire
V
Versements additionnels aux cotisations de sécurité sociale
Vieillesse